Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 59 politiques sous le(s) thème(s)"Contexte". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Disposition générale, Règl de l’Ont 268/18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Santé et sécurité au travail, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2019

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Montréal Règlement RCA09-PIIA01-003 – Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-PIIA01, tel que modifié)

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement modifie le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Entre autres éléments il est prévu de permettre la pratique d’activités récréatives. De plus, le règlement permet la réduction des nuisances à la proximité de la voie ferrée.

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Montréal Règlement 2015-11 – Modifiant 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et autres modifications

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement modifie 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Entre autres éléments, définir les distances des familles d'habitation à usages sensibles (CHLSD, CSSS, Centre de réadaptation, écoles, établissements culturels, etc) d'un centre de traitements organiques, d'une installation de transport d'hydrocabures par pipeline, et d'une voie ferrée principale. De plus, il est prévue de développer les secteurs aux abords des voies ferrées en mettant en valeur les composantes particulières du paysage urbain, en favorisant l’innovation architecturale et paysagère, en favorisant la sécurité des aménagements et des constructions et en limitant les nuisances par le bruit et les vibrations pour les usages sensibles ( un usage de la famille habitation ou un usage suivant de la famille équipements collectifs et institutionnels)

Politique 2104 de la C.-B. – Choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Dispositions générales, Règl. de l’Ont. 79/10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010

Iqaluit Bylaw 704 – Zoning Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

This bylaw defines permitted uses for various zones within the City of Iqaluit including, but not limited to, recreation facilities, drinking establishments, parks and water treatment. 

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 16694 de Surrey sur la protection de la santé publique contre la fumée

Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 07-170 de Hamilton – règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Commandite, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Règlement 6825 de la ville de Brandon – Le règlement sur la gestion des pesticides

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Ce règlement municipal interdit l'application de pesticides sur les propriétés publiques (p. ex., école, garderie agréée, parc, aire de jeux, foyer de soins pour personnes âgées agréé, université, collège ou hôpital).

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Santé et sécurité au travail, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlement sur les normes dans les hôpitaux et les établissements de soins de santé, Règl des TN-O 036-2005

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

L'article 48 du règlement exige que les dirigeants des établissements de santé offrant des services d'imagerie diagnostique adoptent les mesures requises pour assurer la protection contre le rayonnement ionisant. L'article 50 stipule que, si un hôpital offre un service d'imagerie diagnostique supervisé par un radiologiste agréé, des examens doivent être menés sous sa supervision ou que le responsable doit mettre en place des normes et des procédures de protection des patients et du personnel.

Règlement sur la désignation d’établissements, RRS c. R-8.2 Règl. 6

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

Ce règlement énonce les services que chaque établissement de soins de santé est chargé de fournir (centre de traitement des toxicomanies, centre de soins complexes, centre de santé, hôpital, centre de traitement à demeure et foyer de soins spéciaux). Les services liés à la prévention comprennent l'éducation sur la santé et la promotion de la santé.

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Winnipeg Bylaw 88/2003 – The Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Community Care and Assisted Living Act, SBC 2002, c 75

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Règlement sur les normes dans les hôpitaux, RRTN-O (Nu) 1990 c T-6

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1999

En vertu de ce règlement, les hôpitaux doivent être munis, à la satisfaction de la Régie, d'un genre et d'un degré de protection suffisant contre les rayons X et les autres genres de rayonnement ionisant.

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Règlements sur les pesticides, Y.D. 1994/125

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Cette réglementation traite de l'entreposage, de la manipulation et de l'utilisation de pesticides de manière à éviter qu'ils contaminent le sol, l'eau et l'air. Elle protège également de l'exposition les sources alimentaires, les humains, ainsi que les végétaux et les animaux précieux. Sauf autorisation contraire, elle ne permet pas l'application de pesticides domestiques dans un logement locatif occupé par des personnes, ni dans les bâtiments ou sur le terrain d'une école, d'un hôpital, d'une maison de soins infirmiers ou d'une garderie.

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Établissements d’hébergement et de soins de santé, Règl de l’Ont 67/93

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1993

Le paragraphe 15(1) exige que le travailleur qui soutient, positionne ou immobilise un malade ou un pensionnaire pendant une radiographie reçoit et porte un tablier et des gants protecteurs et, s’il y a lieu, un collier protecteur. Le paragraphe 15(2) exige que le matériel prévu au paragraphe (1) ait une épaisseur équivalente de plomb d’au moins 0,5 millimètre.

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Règlement municipal 6001/92 de Winnipeg – règlement municipal sur les objets tranchants et pointus biomédicaux usés

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1992

Ce règlement municipal porte sur la manipulation et l'élimination des objets pointus et tranchants biomédicaux usagés. Il exige que les objets pointus et tranchants biomédicaux usagés soient entreposés dans des contenants convenables et ne soient pas intégrés aux autres déchets.

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

ABROGÉ Règlement sur les normes dans les hôpitaux, RRTN-O 1990, c T-6

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

En vertu de ce règlement, les hôpitaux doivent être munis d'un degré de protection suffisant contre les rayons X et les autres formes de rayonnement ionisant.

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Loi sur l’environnement, CPLM c E125

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1988

Cette loi développe et maintient une protection environnementale et un système de gestion au Manitoba et elle interdit le déversement non autorisé de substances polluantes. Elle interdit également l’utilisation de pesticides prescrits dans, sur ou par-dessus un gazon ou sur la propriété extérieure d’une école, d’un hôpital ou d’un service de garde à l’enfance, à moins que ces utilisations soient reliées à l’agriculture, à la foresterie, à l’exploitation d’un terrain de golf ou à la protection de la santé et de la sécurité de la population.

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988