Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 74 politiques sous le(s) thème(s)"Contexte". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Disposition générale, Règl de l’Ont 268/18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Santé et sécurité au travail, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2019

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Licensing, NB Reg 2018-11

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Child Care Regulations, NLR 39/17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Loi sur les services de garde, SNL 2014, c C-11.01

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Montréal Règlement RCA09-PIIA01-003 – Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-PIIA01, tel que modifié)

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement modifie le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Entre autres éléments il est prévu de permettre la pratique d’activités récréatives. De plus, le règlement permet la réduction des nuisances à la proximité de la voie ferrée.

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Montréal Règlement 2015-11 – Modifiant 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et autres modifications

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement modifie 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Entre autres éléments, définir les distances des familles d'habitation à usages sensibles (CHLSD, CSSS, Centre de réadaptation, écoles, établissements culturels, etc) d'un centre de traitements organiques, d'une installation de transport d'hydrocabures par pipeline, et d'une voie ferrée principale. De plus, il est prévue de développer les secteurs aux abords des voies ferrées en mettant en valeur les composantes particulières du paysage urbain, en favorisant l’innovation architecturale et paysagère, en favorisant la sécurité des aménagements et des constructions et en limitant les nuisances par le bruit et les vibrations pour les usages sensibles ( un usage de la famille habitation ou un usage suivant de la famille équipements collectifs et institutionnels)

Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants, RRS c C-7.31 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Arrêté 17889 de Surrey – Arrêté de zonage de Surrey, 1993, modification 12000

Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Cet arrêté modifie l'arrêté sur le zonage pour exiger que les garderies soient situées sur un terrain donnant un accès direct à une aire libre et une aire de jeu dans les limites du terrain.

Règlement 193/2010 de la Nouvelle-Écosse sur les garderies, NS Reg 193/2010

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Allaitement naturel, Eau potable, Marketing des aliments sains, Étiquetage des menus, Étiquetage alimentaire, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Iqaluit Bylaw 704 – Zoning Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

This bylaw defines permitted uses for various zones within the City of Iqaluit including, but not limited to, recreation facilities, drinking establishments, parks and water treatment. 

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur la garde d’enfants, CPLM c C158

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2010

La Loi sur les garderies d'enfants vise à faire en sorte que quiconque assure la garde d'enfants est tenu de fournir en tout temps un milieu favorable à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants. L'article 34, qui stipule que le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements d'application pour, notamment, fixer les normes en matière de santé, de sécurité, de nutrition, de discipline, de dotation en personnel et de mesures d'urgence, à observer par les titulaires de licence dans leur établissement.

Arrêté 8770 de Saskatoon – Arrêté sur le zonage

Lieu: Saskatoon, Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2009

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement 332/2007 de la Colombie-Britannique sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, BC Reg 332/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Règlement 6825 de la ville de Brandon – Le règlement sur la gestion des pesticides

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Ce règlement municipal interdit l'application de pesticides sur les propriétés publiques (p. ex., école, garderie agréée, parc, aire de jeux, foyer de soins pour personnes âgées agréé, université, collège ou hôpital).

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Charlottetown Bylaw 2018-11 – Zoning and Development Bylaw

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Santé et sécurité au travail, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, LRQ, c S-4.1.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Arrêté 4276 de Yellowknife – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Winnipeg Bylaw 88/2003 – The Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Community Care and Assisted Living Act, SBC 2002, c 75

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi sur la garde des enfants, LRY 2002, c 30

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

ABROGÉE Protection de l’eau potable visant les petites installations de distribution d’eau desservant des établissements désignés, Règlement de l’Ontario 505/01

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Ce règlement indique le niveau minimum de traitement que le propriétaire d'un système de traitement de l'eau ou de distribution d'eau peut employer. Il précise en outre les précautions et les procédures de sécurité requises pour assurer un approvisionnement en eau salubre grâce au rinçage hebdomadaire des systèmes de distribution d'eau des écoles, des garderies et des établissements préscolaires, ainsi qu'à des vérifications périodiques et à l'analyse d'échantillons en laboratoire. Ce règlement est périmé ou caduc depuis le 1er juin 2006.

ABROGÉ Règlement sur les garderies, 2001, RRS c. C-7.3 Règl. 2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

ABROGÉ Règlement sur les services de garderie, NLR 37/99

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Règlement (ministériel) 43/1997 de l’Alberta sur les pesticides, Alta Reg 43/1997

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1997

Les quatre annexes créées en vertu de ce règlement classent les pesticides par catégories en fonction de l'usage qu'il est permis d'en faire et des mesures de contrôle auxquelles ils sont assujettis.

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Règlements sur les pesticides, Y.D. 1994/125

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Cette réglementation traite de l'entreposage, de la manipulation et de l'utilisation de pesticides de manière à éviter qu'ils contaminent le sol, l'eau et l'air. Elle protège également de l'exposition les sources alimentaires, les humains, ainsi que les végétaux et les animaux précieux. Sauf autorisation contraire, elle ne permet pas l'application de pesticides domestiques dans un logement locatif occupé par des personnes, ni dans les bâtiments ou sur le terrain d'une école, d'un hôpital, d'une maison de soins infirmiers ou d'une garderie.

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Loi sur les garderies, SS 1989-90, c. C-7.3

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement sur les garderies, RRS c. C-7.3, Règl. 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

ABROGÉ Règlement général, Règl. EC475/87 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

Règlement sur la garde d’enfants, Règl du Man 62/86

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Allaitement naturel, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Gras trans, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986

Règlement sur les services de garderie, Règl du N-B 83-85

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1983