Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 36 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Occupational Health and Safety Regulations, Nu Reg 003-2016

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl des TN-O 039-2015

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2015
Ce règlement établit les procédures traitant des risques sur les lieux de travail et dresse les limites de contamination pour les travailleurs.

Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 332/12

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2012

Règlement sur l’exploitation minière, Règlement du Manitoba 212/2011

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2011

Code de prévention des incendies de l’Ontario, O Reg 213/07

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2007

Règlement sur les mines, 2003, RRS c. O-1.1 Règl. 2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1, r 13

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2001

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règlement de la Colombie-Britannique 296/97

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997

Règlement de 1996 de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité au travail, RRS c O-1.1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac, Tabac sans fumée, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl des TN-O 125-95

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl TN-O (Nu) 125-95

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, RRQ, c S-2.1, r 14

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1993

Règlement général, Règl du N-B 91-191

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1991

Projets de construction, Règl. de l’Ont. 213/91

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O 1990, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O (Nu) 1990 c S-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement général, règlement EC180/87

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1987

Règlement sur la santé au travail, YD 1986D/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1986

Ce règlement établit les paramètres réglementaires relatifs à la santé et à la sécurité au travail sur le territoire du Yukon. Il porte notamment sur la ventilation, la qualité de l'air, le contrôle de l'amiante, du radon, et d'autres produits chimiques dangereux.

ABROGÉ Règlement sur la sécurité dans les mines, YD 1986B/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986

ABROGÉ Règlement sur les mesures générales de sécurité, YD 1986A/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986

REPEALED Occupational Health and Safety Regulations, RRS c O-1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

This regulation requires employers to protect the health and safety of their workers by: (1) warning employers exposed to asbestos of the health risks of asbestos exposure; (2) acquiring permission to manufacture, use, store or distribute substances such as vinyl chloride; (3) ensuring that the stipulated contamination limits for substances such as 4,4-D are met in any area where workers are normally present. 

Code de sécurité pour les travaux de construction, RRQ, c S-2.1, r 4

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1981

ABROGÉ Règlement 284/78 de la Saskatchewan sur les mines, Sask Reg 284/78

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1978