Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 19 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Terrasse, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Modification à la loi sur la réduction du tabagisme

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Capital Regional District Bylaw 3962 – Clean Air Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Motor Vehicle Act (loi sur les véhicules motorisés), RSBC 1996, c 318

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Sécurité routière, Tabac, Transport actif, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 16694 de Surrey sur la protection de la santé publique contre la fumée

Lieu: Colombie-Britannique, Surrey
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2008

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Toronto Municipal Code Chapter 545 (Bylaw 514-2002) – Licensing

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Permis, Tabac, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Commandite du tabac, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fabrication, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Code de la route, C.P.L.M. c. H60

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Transport actif, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985