Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 63 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Disposition générale, Règl de l’Ont 268/18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Terrasse, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2019

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Terrasse, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Tabac en feuilles, Règl de l’Ont 247/14

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Tabac, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Modification à la loi sur la réduction du tabagisme

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement sur la vente des produits du tabac, YD 2010/27

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Affichage des produits, Disponibilité, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Montreal (Borough of Pierrefonds-Roxboro) Bylaw CA29 0040 – Zoning Bylaw

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Disponibilité, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Tabac, Transport actif, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Summerside – Tobacco Free Indoor/Outdoor Recreation Facilities Policy

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Commandite du tabac, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Terrasse, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlement sur la protection de la santé des non-fumeurs, Règlement du Manitoba 174/2004

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Toronto Municipal Code Chapter 545 (Bylaw 514-2002) – Licensing

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Permis, Tabac, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi sur la taxe sur le tabac, 1998, SS 1998, c. T-15.001

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Règlement sur le tabac (accès), DORS/99-93

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1999

Calgary Bylaw 32M98 – Business Licence Bylaw

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Agents infectieux, Consommation d'alcool, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1998

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Commandite du tabac, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fabrication, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Loi sur le tabac et les produits de vapotage, LC 1997, c 13

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Commandite du tabac, Disponibilité, Emballage, Fabrication, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Réglementations sur l’accès au tabac, règl. de la N.-É. 9/96

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Réglementation générale, règl. du N.-B. 94-57

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Loi de 1993 de la Nouvelle-Écosse sur l’accès au tabac, SNS 1993, c 14

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Loi sur les ventes de cigarettes électroniques et des produits du tabac, SNB 1993, ch. T-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1993

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Permis, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ c T-0.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Permis, Tabac, Taxation, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Loi sur la taxe de vente au détail, LRO 1990, c R.31

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Permis, Tabac, Taxation, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Code des droits de la personne, LRO 1990, c H.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général, règlement EC22/92

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Loi de la taxe sur le tabac, LRTN-O 1988, c T-5

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi de la taxe sur le tabac, CPLM ch. T80

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur l’accise, LRC 1985, c E-14

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Tabac, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

Loi concernant l’impôt sur le tabac, RLRQ c I-2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1964

Edmonton Bylaw 13138 – Business Licence Bylaw

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Agents infectieux, Consommation d'alcool, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Nutrition, Permis, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: