Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 99 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Terrasse
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 2017-20 de Regina sur le tabagisme

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 19216 de Surrey sur la réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives, 1998, nº 13480, règlement municipal de modification, 2017

Lieu: Colombie-Britannique, Surrey
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement 1331-2015 de Toronto – Pour modifier le chapitre 545 du code municipal de la Ville de Toronto, Octroi de permis, pour interdire l’usage de narguilés dans les entreprises titulaires d’un permis dans la Ville de Toronto

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Toronto Municipal Code Chapter 546 – Licensing of Vehicles-For-Hire

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Terrasse, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Arrondissement d’Outremont (Montréal) AO-290 – Règlement interdisant de fumer des cigarettes électroniques dans les édifices municipaux de l’arrondissement

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Saint-Léonard (Montréal) Règlement interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Saint-Léonard.

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Côte-des-Neiges- Notre-Dame-de-Grâce (Montréal) Règlement RCA15 17249 interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Côte-des-Neiges et de Notre-Dame-de-Grâce

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Modification à la loi sur la réduction du tabagisme

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement municipal 89/2014 de la Ville de Winnipeg – Concernant les transports en commun

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Motor Vehicle Act (loi sur les véhicules motorisés), RSBC 1996, c 318

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Sécurité routière, Tabac, Transport actif, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

AGBROGÉ Règlement sur le contrôle du tabac, NLR 119/09

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac, Tabac sans fumée
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 16694 de Surrey sur la protection de la santé publique contre la fumée

Lieu: Colombie-Britannique, Surrey
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2008

Arrêté 14614 d’Edmonton – Arrêté sur les lieux publics

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2008

Halifax Regional Municipality Bylaw N-300 – Respecting Nuisances and Smoking

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Règlement 9535 Vancouver- Règlement sur la santé

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Transport en commun
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Transport en commun – Règlement N° 2007-268

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Règlement 332/2007 de la Colombie-Britannique sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, BC Reg 332/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Eau potable, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Produits du tabac, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Calgary Bylaw 23M2018 – Smoking and Vaping Bylaw

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Terrasse, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlements généraux, PEI Reg EC414/05

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Affichage des produits, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac, Tabac aromatisé
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Règlement sur un environnement sans fumée, 2005, NLR 54/05

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

Règlement de la Ville d’Ottawa de 2004 – 276 – Parks and Facilities Bylaw (Règlements sur les parcs et les installations)

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2004

Règlement sur la protection de la santé des non-fumeurs, Règlement du Manitoba 174/2004

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Règlement général, règl. du N.-B. 2004-99

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2004

Règlement sur les produits de santé naturels, DORS/2003-196

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Winnipeg Bylaw 88/2003 – The Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Règlement sur les rapports relatifs au tabac, DORS/2000-273

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Emballage, Fabrication, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 2000

Règlement sur l’information relative aux produits du tabac, DORS/2000-272

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Emballage, Fabrication, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Toronto Municipal Code Chapter 709 (Bylaw No. 441-1999) – Smoking

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1999

Loi sur la taxe sur le tabac, 1998, SS 1998, c. T-15.001

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Règlement sur le tabac (saisie et restitution), DORS/99-94

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1999

Règlement sur le tabac (accès), DORS/99-93

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1999

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Commandite du tabac, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fabrication, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Arrêté 13480 de Surrey – Arrêté de réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives de Surrey

Lieu: Colombie-Britannique, Surrey
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1998

Loi sur le tabac et les produits de vapotage, LC 1997, c 13

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Commandite du tabac, Disponibilité, Emballage, Fabrication, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règlement de la Colombie-Britannique 296/97

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997

Réglementations sur l’accès au tabac, règl. de la N.-É. 9/96

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Règlement de 1996 de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité au travail, RRS c O-1.1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac, Tabac sans fumée, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Réglementation générale, règl. du N.-B. 94-57

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Loi de 1993 de la Nouvelle-Écosse sur l’accès au tabac, SNS 1993, c 14

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Loi sur les ventes de cigarettes électroniques et des produits du tabac, SNB 1993, ch. T-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1993

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Permis, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Loi de la taxe sur le tabac, LRO 1990, c T.10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Politique C06-001 de Saskatoon – Politique d’interdiction de fumer

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1989

ABROGÉ Règlement général, règl. du N.-B. 88-200 en vertu de la Loi sur la santé

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Hépatite B (VHB), Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1988

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Loi de la taxe sur le tabac, LRTN-O 1988, c T-5

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi de la taxe sur le tabac, CPLM ch. T80

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, C.P.L.M. c. W210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

Code de la route, C.P.L.M. c. H60

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Transport actif, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, ch. F-27

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Étiquetage alimentaire, Étiquetage nutritionnel, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Nutrition, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

Loi sur la santé des non-fumeurs, LRC 1985, c 15 (4e suppl)

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1985

Loi de la taxe sur le tabac, LRN-B 1973, c T-7

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973

Loi concernant l’impôt sur le tabac, RLRQ c I-2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1964

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Cigarette électronique, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Marchés de producteurs, Nutrition, Produits du tabac, Publicité, Système de vélo-partage, Tabac, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption:

The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act, CCSM

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Contrebande, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation, Taxation du tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: