Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 31 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Brampton (Peel Region) – Advertising on City Property

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Publicité du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Politiques de London sur les parcs et les loisirs

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité du tabac, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Règlement sur la vente des produits du tabac, YD 2010/27

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Affichage des produits, Publicité du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

Règlement sur la protection de la santé des non-fumeurs, Règlement du Manitoba 174/2004

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Promotion au point de vente, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Règlement sur les rapports relatifs au tabac, DORS/2000-273

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Emballage, Tabac sans fumée, Publicité du tabac, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 2000

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Loi sur le tabac et les produits de vapotage, LC 1997, c 13

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Emballage, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Réglementations sur l’accès au tabac, règl. de la N.-É. 9/96

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Loi de 1993 de la Nouvelle-Écosse sur l’accès au tabac, SNS 1993, c 14

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Loi sur les ventes de cigarettes électroniques et des produits du tabac, SNB 1993, ch. T-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1993

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988