Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 7 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Child Care Regulations, NLR 39/17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Règlement 193/2010 de la Nouvelle-Écosse sur les garderies, NS Reg 193/2010

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Allaitement naturel, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Étiquetage alimentaire, Étiquetage des menus, Marketing des aliments sains, Nutrition, Ombre, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Eau potable, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sodium, Sucre, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, LRQ, c S-4.1.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

Règlement sur la garde d’enfants, Règl du Man 62/86

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Allaitement naturel, Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sodium, Sucre, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986