Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 72 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Longueuil – Politique de l’arbre

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Cette politique démontre que les arbres, grâce à l’ombre qu’ils génèrent, réduisent la radiation solaire au sol ainsi que l’absorption de chaleur des surfaces minéralisées. De plus ils réduisent les ilôts de chaleur. L’évapotranspiration des arbres agit comme un climatiseur naturel, améliorant ainsi la qualité de vie des citoyens.



 

Vancouver – Rezoning Policy for Sustainable Large Developments

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

This policy commits to improving air quality and resident health. 

Licensing, NB Reg 2018-11

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Child Care Regulations, NLR 39/17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Putting Down Roots for the Future: City of Ottawa Urban Forest Management Plan 2018-2037

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Fredericton – A Park Improvements Plan for Wilmot Park

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Loi de 2017 de l’Alberta sur la santé et la sécurité au travail, SA 2017, c O-2.1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

En vertu de cette loi, tout employeur doit assurer, dans la mesure où cela est dans la pratique possible, la santé et la sécurité des travailleurs engagés dans ses travaux et des travailleurs non engagés dans des travaux mais se trouvant sur le chantier.

Fredericton – A Park Improvements Plan for Carleton Park

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

London Bylaw CPOL.-11-106 – 2017 Special Events Policies and Procedures Manual

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Heures de vente, Densité des points de vente, Terrasse, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Transport actif, Tabac, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Halifax – Baker Drive Park Master Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Fredericton Urban Forestry Management Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Fredericton – Garrison District Master Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Surrey Shade Tree Management Plan

Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

The London Plan

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Eau potable, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2016

This plan supports the planting of trees in order to reduce greenhouse gas emissions and provide shade.

Fredericton – Main Street Urban Design Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-Aux-Trembles (Montréal) Règlement 16-017 – Respect du transfert en vue de l’établissement, du maintien et de l’amélioration des parcs, des terrains de jeux et de la préservation des espaces naturels sur le territoire de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-PAT

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Parc public, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement est relié à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de la préservation des espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-PAT.

Montréal Règlement 16-047 – Autorisant un emprunt de 22 000 000 $ pour la réalisation et la gestion du Plan de gestion de la forêt urbaine

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Fredericton City Centre Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants, RRS c C-7.31 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Longueuil Règlement CA-140320-1.24 – Mesure de contrôle intérimaire assurant la protection des boisés et milieus naturels d’intérêt métropolitains et régionaux et des corridors forestiers métropolitains de l’agglomération (SE-2014-429)

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Plan directeur d’urbanisme des parcs et espaces verts de St. John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Toronto Bylaw 569-2013 – Zoning Bylaw

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2013

Plan directeur de la forêt urbaine de Victoria

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Halifax Urban Forestry Master Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Parc public, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Ottawa – Plan de la circulation piétonnière d’Ottawa

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Rues complètes, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Plan de valorisation du centre-ville de la capitale Edmonton

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Modération de la circulation, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Grandview-Woodland (Vancouver) Community Plan

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Rénovation, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Design Regina Official Community Plan

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2013

Ottawa – Bank Street Community Design Plan

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Ottawa Rue Bank plan de conception communautaire

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Toronto’s Strategic Forest Management Plan

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

This policy supports the maintenance and expansion of Toronto's urban forest, which in turn improves local and regional air quality and encourages physical activity.

Plan directeur pour les déplacements à pied et à vélo du district régional de la capitale de la Colombie-Britannique

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Arrondissement Anjou (Montréal) Règlement RCA40 – Concernant le zonage

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Hamilton Bylaw No. 10-164 – To Adopt Official Plan Amendment No. 224 to the former City of Hamilton Official Plan and Official Plan Amendment No. 159 to the former City of Stoney Creek Official Plan, Respecting Trinity West Secondary Plan

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Commerce alimentaire de détail, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Règlement 193/2010 de la Nouvelle-Écosse sur les garderies, NS Reg 193/2010

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Allaitement naturel, Eau potable, Marketing des aliments sains, Étiquetage des menus, Étiquetage alimentaire, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Schéma d’aménagement municipal de Calgary

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2009

Longueuil Règlement CO-2008-516 – Ordonnant la construction d’infrastructures municipales dans le prolongement des rues Jensens et Star et, à cette fin, et pour le paiement d’honoraires professionnels, un emprunt

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rues complètes, Sécurité routière, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ottawa – Plan secondaire de North Gower

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Fredericton Trails/Bikeways Master Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Casque de vélo, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Calgary – Centre City Plan

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Règlement 332/2007 de la Colombie-Britannique sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, BC Reg 332/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Québec – Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (Gouvernement du Québec)- Révision de 2008

Lieu: Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 2006

Ce plan d’action 2006-2012 du gouvernement du Québec sur les changements climatiques, révisé en 2008, vise la réduction des gaz à effet de serre et les cibles à atteindre dans le Protocole de Kyoto. Il présente les actions à entreprendre pour atteindre ces objectifs.

Plan directeur de la Ville de St. John’s pour la gestion de ses arbres

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ottawa Greenspace Master Plan

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ottawa – Plan de conception communautaire de Barrhaven-Sud

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

This plan supports the development of sports and recreation projects that provide the public with access to physical activity.

Brampton (Peel Region) Official Plan

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Commerce alimentaire de détail, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Politique de l’arbre de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ottawa – Plan de conception communautaire du secteur Mer Bleue

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Plan officiel de la région de Peel

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Sentier, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, LRQ, c S-4.1.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Plan directeur d’urbanisme du parc Bowring de St. John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Brampton (Peel Region) Street Corridor Master Plan and Design Standards

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Calgary – Open Space Plan

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 2002

Toronto Official Plan

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2002

Community Care and Assisted Living Act, SBC 2002, c 75

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Ottawa – Plan de conception communautaire de Kanata-Ouest

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000

Politique de Whitehorse sur l’enlèvement des arbres

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1997

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Pierrefonds Roxboro (Montréal) Règlement 1047 – Zoning

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1990

This bylaw prohibits plastic or paint manufacturers from emitting byproducts (smoke, gas, odour etc.) outside of their manufacturing premises. 

Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement sur les garderies, RRS c. C-7.3, Règl. 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement sur la garde d’enfants, Règl du Man 62/86

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Allaitement naturel, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Gras trans, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986