Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 19 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Child Care Regulations, NLR 39/17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Occupational Health and Safety Regulations, Nu Reg 003-2016

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Règlement 193/2010 de la Nouvelle-Écosse sur les garderies, NS Reg 193/2010

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Allaitement naturel, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Étiquetage alimentaire, Étiquetage des menus, Marketing des aliments sains, Nutrition, Ombre, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Eau potable, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sodium, Sucre, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1, r 13

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2001

Loi de 2000 de l’Alberta sur la radioprotection, RSA 2000, c R-2

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2000

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règlement de la Colombie-Britannique 296/97

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997

Règlement de 1996 de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité au travail, RRS c O-1.1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac, Tabac sans fumée, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Règlement général, Règl du N-B 91-191

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1991

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O 1990, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O (Nu) 1990 c S-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Activité physique, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

Règlement général, règlement EC180/87

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1987

Règlement sur la garde d’enfants, Règl du Man 62/86

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Allaitement naturel, Approvisionnement alimentaire, Composition des aliments, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sodium, Sucre, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986

ABROGÉ Règlement sur les mesures générales de sécurité, YD 1986A/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986