Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 41 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016

Liquor Control and Licensing Act, SBC 2015, c 19

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Vineries libre-service, Règl. de l’Ont. 58/00

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2000

Liquor Distribution Act, RSBC 1996, c 268

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Privatisation
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Gaming, Liquor and Cannabis Regulation, Alta Reg 143/1996

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Loi sur les Permis d’alcool, LRO 1990, c L.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1990

Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, c. L.18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Heures de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Règlement général, Règl du N-B 84-265

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984

Loi sur les permis d’alcool, LRQ, c P-9.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1979

Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation, Publicité, Taxation
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973