Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 6 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement sur le contrôle et la réduction de la consommation par inhalation, Règl des TN-O 014-2020

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Transport en commun, Promotion au point de vente, Produits du tabac, Promotion du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2020

Règlement sur les produits du tabac ou du vapotage, Règl des TN-O 015-2020

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Accès des jeunes, Promotion au point de vente, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2020

Loi sur le contrôle et la réduction de la consommation par inhalation, LTN-O 2019, c 29

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Transport en commun, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2020

Disposition générale, Règl de l’Ont 268/18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Santé et sécurité au travail, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2020
Année d’adoption: 2019

Dispositions générales, Règl de l’Ont 337/15

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Règlement sur la protection de la santé des non-fumeurs, Règlement du Manitoba 174/2004

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Promotion au point de vente, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004