Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 26 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Disposition générale, Règl de l’Ont 268/18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Terrasse, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2019

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Terrasse
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 2017-20 de Regina sur le tabagisme

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

London Bylaw CPOL.-11-106 – 2017 Special Events Policies and Procedures Manual

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Heures de vente, Infrastructure cycliste, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Terrasse, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Terrasse, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Vancouver Bylaw – Park Board Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Arrêté 14614 d’Edmonton – Arrêté sur les lieux publics

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2008

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Calgary Bylaw 23M2018 – Smoking and Vaping Bylaw

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Menthol, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Terrasse, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

ABROGÉE Loi sur les endroits sans fumée, LN-B 2004, c S-9.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Commandite du tabac, Disponibilité, Emballage, Endroit sans fumée, Fabrication, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

ABROGÉ Loi de 1984 de la Saskatchewan sur les municipalités urbaines, SS 1983-84, c U-11

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Déneigement, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Immeuble à logements multiples, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Sentier, Tabac, Terrasse, Transport actif, Transport en commun, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

ABROGÉE Loi de 1983 de la Saskatchewan sur les municipalités du Nord, SS 1983, c N-5.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Contexte rural, Déneigement, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Immeuble à logements multiples, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Parc public, Sécurité routière, Tabac, Terrasse, Transport actif, Transport en commun, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1983