Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 28 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Règlement municipal 2017-20 de Regina sur le tabagisme

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 19216 de Surrey sur la réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives, 1998, nº 13480, règlement municipal de modification, 2017

Lieu: Colombie-Britannique, Surrey
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Mississauga (Peel Region) Bylaw 94-14 – Smoking Bylaw

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Capital Regional District Bylaw 3962 – Clean Air Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Vancouver Bylaw – Park Board Smoking Regulation Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Summerside – Tobacco Free Indoor/Outdoor Recreation Facilities Policy

Lieu: Île-du-Prince-Édouard, Summerside
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Commandite du tabac, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Règlement 9535 Vancouver- Règlement sur la santé

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Transport en commun
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Calgary Bylaw 23M2018 – Smoking and Vaping Bylaw

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Taxi, Terrasse, Transport en commun
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Toronto Municipal Code Chapter 608 (Bylaw 854-2004) – Parks

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Parcs et plages, Sentier, Tabac, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Santé et sécurité au travail, Tabac, Tabac aromatisé, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

Règlement de la Ville d’Ottawa de 2004 – 276 – Parks and Facilities Bylaw (Règlements sur les parcs et les installations)

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2004

Arrêté 13480 de Surrey – Arrêté de réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives de Surrey

Lieu: Colombie-Britannique, Surrey
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1998

Règlement sur les parcs provinciaux, Règl du Man 141/96

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Terrasse, Transport en commun, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Règlement municipal de Charlottetown sur l’usage du tabac

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac
Année de dernière modification: 1996
Année d’adoption: 1995

Politique C06-001 de Saskatoon – Politique d’interdiction de fumer

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1989