Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 112 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Victoria Bylaw 18-072 – Zoning Bylaw 2018

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Victoria – Liquor Licencing Policy

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

London Bylaw CPOL.-11-106 – 2017 Special Events Policies and Procedures Manual

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Heures de vente, Densité des points de vente, Terrasse, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Transport actif, Tabac, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Mississauga (Peel Region) Serving Alcohol at City Facilities

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Brampton (Peel Region) – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016

Toronto – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Liquor Control and Licensing Act, SBC 2015, c 19

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Moncton – Plan municipal

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Eau potable, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Ferment-on-Premises Regulations, NS Reg 164/2014

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Saint John Bylaw CP 111 – Zoning Bylaw

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2014

Montreal (Borough of Pierrefonds-Roxboro) Bylaw CA29 0040 – Zoning Bylaw

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Disponibilité, Ventes de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Halifax Land Use Bylaw – Downtown Halifax

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2009

Règlement 2008-250 d’Ottawa – Règlement de zonage

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Transport public, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 200/2006 de Winnipeg – règlement municipal de zonage

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007

Règlement municipal 1P2007 de Calgary – règlement municipal sur l’utilisation des terres

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Mississauga (Peel Region) Bylaw 0225-2007 – Zoning Bylaw

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Regina Bylaw 2005-39 – Currie Field Alcohol Bylaw

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

Vancouver Liquor Store Guidelines

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Winnipeg Bylaw No. 100/2004 – Downtown Winnipeg Zoning Bylaw

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Toronto Municipal Code Chapter 743 (Bylaw 960-2003) – Use of Streets and Sidewalks

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Halifax Land Use Bylaw – Sackville Drive

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Victoria Bylaw – Liquor Licensing Fee Bylaw

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Règlement municipal 6642 de Brandon – règlement municipal de zonage

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Arrêté 12800 d’Edmonton – Arrêté sur le zonage

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Agents infectieux, Nutrition
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2001

Halifax Land Use Bylaw – Downtown Dartmouth

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Halifax Land Use Bylaw – Beaver Bank, Hammonds Plains and Upper Sackville

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Whitehorse – Public Drinking Policy

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Règlement municipal de Vancouver 3575 — Règlement municipal sur le zonage et le développement

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Système de vélo-partage, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Halifax Bylaw – Land Use Bylaw for Eastern Shore (East)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Halifax Land Use Bylaw – Musquodoboit Valley & Dutch Settlement

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Halifax Land Use Bylaw – Eastern Shore (West)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Gaming, Liquor and Cannabis Regulation, Alta Reg 143/1996

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1996

Halifax Land Use Bylaw – Planning Districts 1 and 3 (St. Margarets Bay)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1995

Arrêté de Charlottetown – Arrêté sur les marchands ambulants

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Vendeurs ambulants, Ventes d’aliments malsains, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995

Halifax Land Use Bylaw – Planning District 5 (Chebucto Peninsula)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1995

Halifax Land Use Bylaw – Planning District 4 (Prospect)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1995

Stoney Creek (Hamilton) Bylaw No. 3692-92 – Zoning Bylaw

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

This bylaw restricts the areas in which hazardous waste management facilities are permitted. Hazardous waste is defined in the Ontario Regulation 347. 

Halifax Bylaw – Sackville Land Use Bylaw

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

London Bylaw – Zoning Bylaw No. Z.-1

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1993

Halifax Land Use Bylaw – Cole Harbour/Westphal

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Halifax Land Use Bylaw – North Preston/ Lake Loon/ Cherry Brook/ East Preston

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1993

Halifax Land Use Bylaw – Timberlea/ Lakeside/ Beechville

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1992

Township of Glanbrook (Hamilton) Bylaw 464 – Zoning Bylaw

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1992

Halifax Land Use Bylaw – Eastern Passage/ Cow Bay

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1992

Halifax Land Use Bylaw – Lawrencetown

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Loi sur les Permis d’alcool, LRO 1990, c L.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990

Pierrefonds Roxboro (Montréal) Règlement 1047 – Zoning

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1990

This bylaw prohibits plastic or paint manufacturers from emitting byproducts (smoke, gas, odour etc.) outside of their manufacturing premises. 

Halifax Land Use Bylaw – Planning Districts 8 & 9 (Lake Echo/Porters Lake)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1989

Victoria Bylaw 89-071 – Business License Bylaw

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1989

Halifax Land Use Bylaw – Planning Districts 14/17 (Shubenacadie Lakes)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1989

Town of Ancaster (Hamilton) Bylaw 87-57 – Zoning Bylaw

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1987

This bylaw designates the zones in which buildings that emit pollutants can operate. 

Loi sur les permis d’alcool, LRQ, c P-9.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1980

Plan officiel de Caledon (région de Peel)

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1979

Halifax Mainland Bylaw – Land Use Bylaw

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1978

Halifax Land Use Bylaw – Dartmouth

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1978

Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Taxation, Taxation du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1978

Règlement sur les boissons alcoolisées, YOC 1977/37

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1977

Ce règlement porte sur la vente et la consommation d'alcool.

Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Système de vélo-partage, Transport actif, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption:

Edmonton Bylaw 13138 – Business Licence Bylaw

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Agents infectieux, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Permis, Ventes de tabac, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption:

Charte de la ville de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption:

This charter states that the borough council make create bylaws to, for example, regulate the use of pesticides.