Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 66 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Child Care Regulations, NLR 39/17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2017

Règlement de 2015 sur les garderies d’enfants, RRS c C-7.31 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Politique de nutrition en milieu scolaire du Manitoba

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Politique 2104 de la C.-B. – Choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Lignes directrices sur les ventes de boissons et d’aliments dans les écoles de la C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – Eastern School District (ELSB)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Marketing des aliments sains, Produits alimentaires locaux, Marketing auprès des enfants, Normes nutritionnelles, Établissement du prix, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Prix alimentaires, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Dispositions générales, Règl de l’Ont 166/11

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2011

Dispositions générales, Règl. de l’Ont. 79/10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2010

Lignes directrices sur l’alimentation en milieu scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Politique de nutrition et d’alimentation en milieu scolaire de la Saskatchewan

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Aliments traditionnels, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Politique 1025 du YK – Politique de nutrition en milieu scolaire

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Ventes d’aliments malsains, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 07-170 de Hamilton – règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Commandite, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Règlement 332/2007 de la Colombie-Britannique sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, BC Reg 332/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – La Commission scolaire de langue française (CSLF)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2006

Politique de nutrition et d’alimentation dans les écoles de la Nouvelle-Écosse

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, LRQ, c S-4.1.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Loi sur la garde des enfants, LRY 2002, c 30

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

ABROGÉ Règlement sur les garderies, 2001, RRS c. C-7.3 Règl. 2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

ABROGÉ Règlement sur les services de garderie, NLR 37/99

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Politique 711A du Nouveau-Brunswick : Nutrition et amélioration de l’alimentation en milieu scolaire

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Aliments traditionnels, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Règlement sur les normes de soins en garderie, RRNWT 1990, c. C-3

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Loi sur les garderies, SS 1989-90, c. C-7.3

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Loi sur l’éducation, LRO 1990, c E.2

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement sur les garderies, RRS c. C-7.3, Règl. 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Loi sur les écoles publiques, CPLM c P250

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

ABROGÉ Règlement général, Règl. EC475/87 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

Règlement sur la garde d’enfants, Règl du Man 62/86

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Allaitement naturel, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Gras trans, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986

Règlement sur les services de garderie, Règl du N-B 83-85

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1983