Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 18 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Tabac en feuilles, Règl de l’Ont 247/14

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Loi de 2001 sur l’accise, L.C. 2002, ch. 22

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2002

Règlement sur les rapports relatifs au tabac, DORS/2000-273

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Emballage, Tabac sans fumée, Publicité du tabac, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 2000

Règlement sur l’information relative aux produits du tabac, DORS/2000-272

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Fabrication, Emballage, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Loi sur la taxe sur le tabac, 1998, SS 1998, c. T-15.001

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Loi sur le tabac et les produits de vapotage, LC 1997, c 13

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Emballage, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Loi de la taxe sur le tabac, CPLM ch. T80

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1988

Loi sur l’accise, LRC 1985, c E-14

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985