Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 25 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Tabac en feuilles, Règl de l’Ont 247/14

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Tabac, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Toronto Municipal Code Chapter 545 (Bylaw 514-2002) – Licensing

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Permis, Tabac, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Loi sur la taxe sur le tabac, 1998, SS 1998, c. T-15.001

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Calgary Bylaw 32M98 – Business Licence Bylaw

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Agents infectieux, Consommation d'alcool, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1998

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Affichage des produits, Cigarette électronique, Disponibilité, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Menthol, Permis, Pipe à eau, Produits du tabac, Promotion du tabac, Publicité du tabac, Tabac, Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ c T-0.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Permis, Tabac, Taxation, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Loi sur la taxe de vente au détail, LRO 1990, c R.31

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Permis, Tabac, Taxation, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Loi de la taxe sur le tabac, LRTN-O 1988, c T-5

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi de la taxe sur le tabac, CPLM ch. T80

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur l’accise, LRC 1985, c E-14

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Fabrication, Permis, Tabac, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

Loi concernant l’impôt sur le tabac, RLRQ c I-2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxation du tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1964

Edmonton Bylaw 13138 – Business Licence Bylaw

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Agents infectieux, Consommation d'alcool, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Nutrition, Permis, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: