Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 25 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Tabac en feuilles, Règl de l’Ont 247/14

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Toronto Municipal Code Chapter 545 (Bylaw 514-2002) – Licensing

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Loi sur la taxe sur le tabac, 1998, SS 1998, c. T-15.001

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Calgary Bylaw 32M98 – Business Licence Bylaw

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Permis, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1998

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ c T-0.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Taxation, Permis, Ventes de tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Loi sur la taxe de vente au détail, LRO 1990, c R.31

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Taxation, Permis, Ventes de tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Loi de la taxe sur le tabac, LRTN-O 1988, c T-5

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi de la taxe sur le tabac, CPLM ch. T80

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1988

Loi sur l’accise, LRC 1985, c E-14

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Fabrication, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

Loi concernant l’impôt sur le tabac, RLRQ c I-2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Ventes de tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1964

Edmonton Bylaw 13138 – Business Licence Bylaw

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Agents infectieux, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Permis, Ventes de tabac, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: