Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 23 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Artificial Tanning Regulation, Alta Reg 233/2017

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador NLR 4/14 sur les services personnels

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Dispositions générales, Règl de l’Ont 99/14

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement sur les salons de bronzage, Règl. EC561/13 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Loi sur le bronzage artificiel, LN-B 2013, c. 21

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Loi sur les services personnels, SNL 2012, c. P-7.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2012

Règlement sur le bronzage, Règl. 58/2012 (Man.)

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2012

Règlement sur les activités réglementées, Règl. 161/2011 (C.-B.)

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2011

Loi sur la santé publique, CPLM ch  P210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH), Agents infectieux, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Règlement sur les risques pour la santé, RRS c. P-37.1 Règl. 10

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

ABROGÉ Règlement sur les appareils de bronzage, Règl du N-B 92-12

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992

Loi sur la santé publique, RSPEI 1988, c. P-30.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988