Répertoire des politiques de prévention
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Voici une liste de 43 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.
Victoria – Liquor Licencing Policy
Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017
London Bylaw CPOL.-11-106 – 2017 Special Events Policies and Procedures Manual
Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Heures de vente, Densité des points de vente, Terrasse, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Transport actif, Tabac, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017
Vente de boissons alcooliques dans les magasins du gouvernement, Règl de l’Ont 232/16
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016
Politique municipale sur l’alcool, adoptée par la ville d’Ottawa
Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016
Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016
Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016
The Alcohol Control Regulations, 2016, RRS c A-18.011 Reg 7
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016
Règlement sur les alcools et les jeux, Règl du Man 82/2014
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2014
ABROGÉ Règlement sur le contrôle de l’alcool, 2013, RRS c. A-18011, Règl. 6
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Vancouver Bylaw 9962 – 2010 Winter Games Bylaw
Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008
Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007
Toronto Municipal Code Chapter 510 (Bylaw 8-2007) – Holiday Shopping
Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007
Règlement 365/2007 de la Nouvelle-Écosse sur la délivrance de permis d’alcool, NS Reg 365/2007
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007
ABROGÉ Règlement 244/2002 de la Colombie-Britannique sur le contrôle des boissons alcoolisées et la délivrance de permis d’alcool, BC Reg 244/2002
Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002
Loi modifiant la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et la Loi sur les permis d’alcool, LQ 2002, c 58
Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002
ABROGÉ Les règlements sur le contrôle de l’alcool, 2002, RRS ch. A-18.011 Règl. 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002
Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002
Loi sur les jeux, l’alcool et le cannabis, RSA 2000, c G-1
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000
Vancouver Bylaw 8022 – Business Premises Regulation of Hours Bylaw
Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999
Règlement sur les boissons alcoolisées, RRTN-O (Nu) 1990 c L-34
Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999
Loi de 1997 sur la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard, LS 1997, c A-18.011
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1997
Gaming, Liquor and Cannabis Regulation, Alta Reg 143/1996
Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1996
Règlement 1162/96 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la délivrance de permis d’alcool, CNLR 1162/96
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1996
ABROGÉ Règlement sur le contrôle de l’alcool, RRS c. A-18.01 Règl. 3
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1994
Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990
Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, c. L.18
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990
Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux
Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990
ABROGÉ Règlement sur les boissons alcoolisées, RRTN-O 1990, c L-34
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Arrêté sur les heures de service des boissons alcooliques et les délais de tolérance, Règl du N-B 89-151
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1989
ABROGÉE Loi de 1988-1989 de la Saskatchewan sur la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard, SS 1988-89, c A-18.01
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1989
ABROGÉE Loi sur la réglementation des alcools, C.P.L.M. c. L160
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Règlement général EC704/75 de l’Île-du-Prince-Édouard, PEI Reg EC704/75
Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988
Loi sur les boissons alcoolisées, LRTN-O (Nu) 1988, c L-9
Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988
ABROGÉE Loi sur les boissons alcoolisées, RSNWT 1988, c. L-9
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Cette loi abrogée régissait les permis, la vente et l'approvisionnement, la consommation et les commerces d'alcool.
ABROGÉ Règlement sur le contrôle de l’alcool, RRS c. A-18.01 Règl. 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Règlement général, Règl du N-B 84-265
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984
ABROGÉ Règlement 156/83 de la Nouvelle-Écosse sur la délivrance de permis d’alcool, NS Reg 156/83
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1983
Loi sur les permis d’alcool, LRQ, c P-9.1
Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1980
Loi sur la société des alcools du Québec, RLRQ c S-13
Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1977
Règlement sur les boissons alcoolisées, YOC 1977/37
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1977
Ce règlement porte sur la vente et la consommation d'alcool.