Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 41 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Victoria – Liquor Licencing Policy

Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

London Bylaw CPOL.-11-106 – 2017 Special Events Policies and Procedures Manual

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Heures de vente, Densité des points de vente, Terrasse, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Transport actif, Tabac, Alcool, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016

Vancouver Bylaw 9962 – 2010 Winter Games Bylaw

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007

Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

Gaming, Liquor and Cannabis Regulation, Alta Reg 143/1996

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1996

Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, c. L.18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

ABROGÉE Loi sur les boissons alcoolisées, RSNWT 1988, c. L-9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette loi abrogée régissait les permis, la vente et l'approvisionnement, la consommation et les commerces d'alcool.

Règlement général, Règl du N-B 84-265

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984

Loi sur les permis d’alcool, LRQ, c P-9.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1980

Règlement sur les boissons alcoolisées, YOC 1977/37

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1977

Ce règlement porte sur la vente et la consommation d'alcool.

Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Système de vélo-partage, Transport actif, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: