Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 42 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Victoria – Liquor Licencing Policy

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

London Bylaw CPOL.-11-106 – 2017 Special Events Policies and Procedures Manual

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Heures de vente, Infrastructure cycliste, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Terrasse, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016

Vancouver Bylaw 9962 – 2010 Winter Games Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Heures de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007

Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2000

Gaming, Liquor and Cannabis Regulation, Alta Reg 143/1996

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, c. L.18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Heures de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Vancouver – Liquor Licensing Policies and Procedures

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente
Année de dernière modification: 1997
Année d’adoption: 1990

ABROGÉE Loi sur les boissons alcoolisées, RSNWT 1988, c. L-9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Heures de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette loi abrogée régissait les permis, la vente et l'approvisionnement, la consommation et les commerces d'alcool.

Règlement général, Règl du N-B 84-265

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984

Loi sur les permis d’alcool, LRQ, c P-9.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1979

Règlement sur les boissons alcoolisées, YOC 1977/37

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1977

Ce règlement porte sur la vente et la consommation d'alcool.

Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation, Publicité, Taxation
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Cigarette électronique, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Marchés de producteurs, Nutrition, Produits du tabac, Publicité, Système de vélo-partage, Tabac, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: