Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 39 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Arrondissement d’Anjou (Montréal) Règlement RCA59 – Sur la propreté

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Agents infectieux, Activité physique
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Accessibilité, Parc public, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif, Agents infectieux
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Ce règlement vient préciser qu'il est interdit de laisser certaines matières malsaine à l'hygiène publique dont les seringues, les aiguilles et les pansements.

Reportable Disease Control Regulations, NWT Reg 128-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, LC 2009, c 24

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Helicobacter pylori (H. pylori), Virus du papillome humain (VPH), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2009

Montréal Règlement RCA08-17155 – Sur la propreté (Codification administrative)

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2008

Ce règlement vient préciser qu'il est interdit de laisser certaines matières malsaine à l'hygiène publique dont les seringues, les aiguilles et les pansements.

Winnipeg Bylaw No. 40/2005 – Body Modification Bylaw

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le consentement aux soins, LY 2003, c 21, ann B

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Personal Directives Act, RSA 2000, c P-6

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Loi sur la sécurité dans les rues, 1999, SO 1999, ch. 8

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Agents infectieux, Activité physique
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Transport public, Sécurité routière, Transport actif, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1999

Infants Act, RSBC 1996, c 223

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1996

Advance Health Care Directives Act, SNL 1995, c A-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995

Loi sur les directives en matière de soins de santé, CPLM c H27

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1993

Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Général, Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991
Cette loi établit le plan des services sociaux et des services de santé qui vise à conserver et à améliorer les capacités physiques, mentales et sociales des personnes, afin de leur permettre de fonctionner dans leur communauté et de tenir les rôles qu'elles entendent assumer d'une manière qui soit acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes auxquels elles appartiennent. La protection de la santé publique est désignée comme étant le principal objectif du plan.

Loi sur les maladies transmissibles, RSNL 1989, c. 11

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1990