Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 70 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Edmonton – Decoteau North Neighbourhood Structure Plan

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Parc public, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Growth Plan for the Greater Golden Horseshoe (2017)

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

This plan supports active transportation as a means to improve population health through physical activity and improved air quality.

Longueuil – Programme particulier d’urbanisme du pôle Roland-Therrien

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Sécurité routière, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Longueuil – Schéma d’aménagement et de développement

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Déneigement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Produits alimentaires locaux, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce schéma d'aménagement précise certains éléments visant les saines habitudes de vie et certains aspects de l'agroalimentaire. De plus, il vient préciser les actions à entreprendre pour les terrains contaminés et l'entreposage de matières dangereuses.

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Politique sur les jardins communautaires de Victoria

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Nutrition, Zonage
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

The London Plan

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Eau potable, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Modération de la circulation, Nutrition, Ombre, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2016

This plan supports the planting of trees in order to reduce greenhouse gas emissions and provide shade.

Longueuil – Règlement VL-2015-606 modifiant le règlement 01-4501 sur le zonage de la ville de Longueuil afin de permettre certains usages

Lieu: Longueuil, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement prévoit modifier le zonage afin de permettre certains usages de la classe des promoteurs d'évènements artistiques et d'ajouter des normes spécifiques aux établissements exerçant l'usage de débits de boissons alcoolisées.


 

Whitehorse – Plan de viabilité de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Produits alimentaires locaux, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Politique d’agriculture urbaine de Vancouver

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Moncton – Plan municipal

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Alcool, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Déneigement, Densité des points de vente, Eau potable, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Plan du quartier Hillcrest de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Rénovation, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Politique de nutrition en milieu scolaire du Manitoba

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Politique 2104 de la C.-B. – Choix plus sains dans les distributeurs automatiques des édifices publics en C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement 04-047-130, modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d’y intégrer le programme particulier d’urbanisme du Quartier des spectacles-Pôle du Quartier latin

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Toronto Bylaw 569-2013 – Zoning Bylaw

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2013

Charlottetown – Victoria Park Comprehensive Master Plan

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Produits alimentaires locaux, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

This Master Plan supports physical activity by providing access to sports facilities.

Plan de valorisation du centre-ville de la capitale Edmonton

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Ombre, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Grandview-Woodland (Vancouver) Community Plan

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Transport actif, Transport intermodal
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Lignes directrices sur les ventes de boissons et d’aliments dans les écoles de la C.-B.

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Design Regina Official Community Plan

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2013

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – Eastern School District (ELSB)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Établissement du prix, Gras trans, Machines distributrices, Marketing auprès des enfants, Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Nutrition, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Promotion alimentaire, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Plan de gestion du parc Cecelia Ravine à Victoria

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Politique de Hamilton sur les jardins communautaires

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Nutrition, Zonage
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Règlement R.C.A.2V.Q.4 de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme R.C.A.2V.Q. 4

Lieu: Québec, Ville de Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Ce règlement prévoit différentes classes composées de divers groupes de récréation entre autres, la classe Récréation extérieure comprend les usages extérieurs à vocation ludique, de récréation ou de conservation naturelle.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
1°R1 parc; jardin communautaire et parc,
2°R2 équipement récréatif extérieur de proximité; terrain de soccer, baseball, patinoire extérieurs ou rampe de planche à roulettes,
3°R3 équipement récréatif extérieur régional; terrain de golf, centre de ski, centre de vélos de montagne, un stade ou base de plein air.
 

 

Plan directeur communautaire de Whitehorse, 2010

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Nutrition, Zonage
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2010

Politique 03-07-47 de St. John’s – Politique en matière de nutrition

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Éducation en littératie alimentaire, Machines distributrices, Nutrition, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Lignes directrices sur l’alimentation en milieu scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Politique de nutrition et d’alimentation en milieu scolaire de la Saskatchewan

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Schéma d’aménagement municipal de Calgary

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Modération de la circulation, Nutrition, Ombre, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2009

Politique 1025 du YK – Politique de nutrition en milieu scolaire

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Nutrition, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Règlement 2008-250 d’Ottawa – Règlement de zonage

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Jardins communautaires, Nutrition, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Yellowknife Bylaw 4404 – Zoning Bylaw

Lieu: Territoires du Nord-Ouest, Yellowknife
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Transport actif, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 200/2006 de Winnipeg – règlement municipal de zonage

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Transport actif, Zonage
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2008

Ottawa – Plan secondaire de North Gower

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Modération de la circulation, Nutrition, Ombre, Parc public, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Règlement municipal 1P2007 de Calgary – règlement municipal sur l’utilisation des terres

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Transport actif, Transport intermodal, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – La Commission scolaire de langue française (CSLF)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2006

Politique de nutrition et d’alimentation dans les écoles de la Nouvelle-Écosse

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Brampton (Peel Region) Official Plan

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Plan officiel de la région de Peel

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Parc public, Produits alimentaires locaux, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

Winnipeg Bylaw No. 100/2004 – Downtown Winnipeg Zoning Bylaw

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Halifax Land Use Bylaw – Sackville Drive

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Règlement municipal 6642 de Brandon – règlement municipal de zonage

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Parc public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Arrêté 12800 d’Edmonton – Arrêté sur le zonage

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Jardins communautaires, Nutrition, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2001

Règlement municipal de Vancouver 3575 — Règlement municipal sur le zonage et le développement

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Nutrition, Système de vélo-partage, Transport actif, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Arrêté de Charlottetown – Arrêté sur les marchands ambulants

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Nutrition, Vendeurs ambulants, Ventes d’aliments malsains, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995

Halifax Land Use Bylaw – Cole Harbour/Westphal

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Politique 711A du Nouveau-Brunswick : Nutrition et amélioration de l’alimentation en milieu scolaire

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Aliments traditionnels, Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Cigarette électronique, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Marchés de producteurs, Nutrition, Produits du tabac, Publicité, Système de vélo-partage, Tabac, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption:

Edmonton Bylaw 13138 – Business Licence Bylaw

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Agents infectieux, Consommation d'alcool, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Nutrition, Permis, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: