Répertoire des politiques de prévention
Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.
Voici une liste de 33 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl des TN-O 039-2015
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2015
Ce règlement établit les procédures traitant des risques sur les lieux de travail et dresse les limites de contamination pour les travailleurs.
Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador NLR 4/14 sur les services personnels
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Dispositions générales, Règl de l’Ont 99/14
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie, RRQ, c S-2.1, r 15
Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 2013
Loi de 2013 sur la prévention du cancer de la peau (lits de bronzage), L.O. 2013, c. 5
Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2013
Arrêté 85-2012 de la Région de Peel – Arrêté réglementant les salons de bronzage dans la municipalité
Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Règlement de 2012 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la santé et la sécurité au travail, NLR 5/12
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2012
Règlement sur le bronzage, Règl. 58/2012 (Man.)
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2012
Règlement municipal 3711 du District régional de la capitale – Visant à réglementer les installations de bronzage
Lieu: Victoria, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Loi sur la santé publique, CPLM ch P210
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH), Agents infectieux, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009
Arrêté 1-06 de Mississauga (Région de Peel) – Arrêté sur les permis d’exploitation d’un commerce
Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2006
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, YD 2006/178
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2006
Règlement sur la sécurité et la santé au travail, Règl du Man 217/2006
Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006
Règlement de 2005 de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité en matière de rayonnements, RRS c R-1.1 Reg 2
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 2005
Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1, r 13
Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2001
Règlement 44/99 de la Nouvelle-Écosse sur la sécurité au travail, NS Reg 44/99
Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1999
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règlement de la Colombie-Britannique 296/97
Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997
ABROGÉ Règlement 1165/96 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la santé et la sécurité au travail, CNLR 1165/96
Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1996
Règlement de 1996 de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité au travail, RRS c O-1.1 Reg 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl TN-O (Nu) 125-95
Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1995
Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl des TN-O 125-95
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995
ABROGÉ Règlement de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité en lien avec les rayonnements, RRS c R-1.1 Reg 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1993
Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, RRQ, c S-2.1, r 14
Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1993
ABROGÉ Règlement sur les appareils de bronzage, Règl du N-B 92-12
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992
Règlement général, Règl du N-B 91-191
Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991
ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O 1990, c S-1
Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O (Nu) 1990 c S-1
Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Règlement général, règlement EC180/87
Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1987
ABROGÉ Règlement sur les mesures générales de sécurité, YD 1986A/164
Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986
REPEALED Occupational Health and Safety Regulations, RRS c O-1 Reg 1
Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984
This regulation requires employers to protect the health and safety of their workers by: (1) warning employers exposed to asbestos of the health risks of asbestos exposure; (2) acquiring permission to manufacture, use, store or distribute substances such as vinyl chloride; (3) ensuring that the stipulated contamination limits for substances such as 4,4-D are met in any area where workers are normally present.