Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 32 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Occupational Health and Safety Regulations, Nu Reg 003-2016

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl des TN-O 039-2015

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2015
Ce règlement établit les procédures traitant des risques sur les lieux de travail et dresse les limites de contamination pour les travailleurs.

Dispositions générales, Règl de l’Ont 99/14

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Bronzage en salon, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement sur le bronzage, Règl. 58/2012 (Man.)

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Bronzage en salon, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2012

Loi sur la santé publique, CPLM ch  P210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Bronzage en salon, Hépatite B (VHB), Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1, r 13

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2001

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règlement de la Colombie-Britannique 296/97

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997

Règlement de 1996 de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité au travail, RRS c O-1.1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Produits du tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac, Tabac sans fumée, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl des TN-O 125-95

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl TN-O (Nu) 125-95

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, RRQ, c S-2.1, r 14

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1993

Règlement général, Règl du N-B 91-191

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1991

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O 1990, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O (Nu) 1990 c S-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement général, règlement EC180/87

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1987

ABROGÉ Règlement sur les mesures générales de sécurité, YD 1986A/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage, Vêtement de protection
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986

REPEALED Occupational Health and Safety Regulations, RRS c O-1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

This regulation requires employers to protect the health and safety of their workers by: (1) warning employers exposed to asbestos of the health risks of asbestos exposure; (2) acquiring permission to manufacture, use, store or distribute substances such as vinyl chloride; (3) ensuring that the stipulated contamination limits for substances such as 4,4-D are met in any area where workers are normally present. 

Code de sécurité pour les travaux de construction, RRQ, c S-2.1, r 4

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1981