Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 64 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Disposition générale, Règl de l’Ont 268/18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Santé et sécurité au travail, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2019

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 2017-20 de Regina sur le tabagisme

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 19216 de Surrey sur la réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives, 1998, nº 13480, règlement municipal de modification, 2017

Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Saint-Léonard (Montréal) Règlement 2217 – Interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Saint-Léonard

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Arrondissement d’Outremont (Montréal) Règlement AO-290 – Interdisant de fumer des cigarettes électroniques dans les édifices municipaux de l’arrondissement

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (Montréal) Règlement RCA15 17249 – Interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Dispositions générales, Règl de l’Ont 337/15

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Règlement municipal 89/2014 de la Ville de Winnipeg – Concernant les transports en commun

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Motor Vehicle Act (loi sur les véhicules motorisés), RSBC 1996, c 318

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Produits du tabac, Fumée de tabac, Casque de vélo, Sécurité routière, Transport actif, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur

Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Règlement municipal 16694 de Surrey sur la protection de la santé publique contre la fumée

Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2008

Arrêté 14614 d’Edmonton – Arrêté sur les lieux publics

Lieu: Edmonton, Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2008

Halifax Regional Municipality Bylaw N-300 – Respecting Nuisances and Smoking

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Règlement 9535 Vancouver- Règlement sur la santé

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Transport en commun – Règlement N° 2007-268

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Règlement 332/2007 de la Colombie-Britannique sur la délivrance de permis aux établissements de garde d’enfants, BC Reg 332/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Marketing des aliments sains, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Calgary Bylaw 23M2018 – Smoking and Vaping Bylaw

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Santé et sécurité au travail, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlements généraux, PEI Reg EC414/05

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Règlement sur un environnement sans fumée, 2005, NLR 54/05

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatoon, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

Règlement de la Ville d’Ottawa de 2004 – 276 – Parks and Facilities Bylaw (Règlements sur les parcs et les installations)

Lieu: Ottawa, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2004

Règlement sur la protection de la santé des non-fumeurs, Règlement du Manitoba 174/2004

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Promotion au point de vente, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Règlement général, règl. du N.-B. 2004-99

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2004

Règlement sur les produits de santé naturels, DORS/2003-196

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Règlement sur les rapports relatifs au tabac, DORS/2000-273

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Emballage, Tabac sans fumée, Publicité du tabac, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 2000

Règlement sur l’information relative aux produits du tabac, DORS/2000-272

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Fabrication, Emballage, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Règlement sur le tabac (saisie et restitution), DORS/99-94

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1999

Règlement sur le tabac (accès), DORS/99-93

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1999

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Arrêté 13480 de Surrey – Arrêté de réglementation des parcs et des installations culturelles et récréatives de Surrey

Lieu: Surrey, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1998

Loi sur le tabac et les produits de vapotage, LC 1997, c 13

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Emballage, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règlement de la Colombie-Britannique 296/97

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997

Réglementations sur l’accès au tabac, règl. de la N.-É. 9/96

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Réglementation générale, règl. du N.-B. 94-57

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Loi de 1993 de la Nouvelle-Écosse sur l’accès au tabac, SNS 1993, c 14

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Loi sur les ventes de cigarettes électroniques et des produits du tabac, SNB 1993, ch. T-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1993

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Politique C06-001 de Saskatoon – Politique d’interdiction de fumer

Lieu: Saskatoon, Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1989

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, C.P.L.M. c. W210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

Code de la route, C.P.L.M. c. H60

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Produits du tabac, Fumée de tabac, Casque de vélo, Transport actif, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. 1985, ch. F-27

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Étiquetage nutritionnel, Étiquetage alimentaire, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

Loi sur la santé des non-fumeurs, LRC 1985, c 15 (4e suppl)

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1985

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Système de vélo-partage, Transport actif, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: