Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 24 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Halifax – Making Connections: 2014-19 Halifax Active Transportation Priorities Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Casque de vélo, Contexte rural, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Système de vélo-partage, Transport actif, Transport intermodal
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Ottawa Cycling Plan

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Casque de vélo, Contexte rural, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Système de vélo-partage, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

This plan supports active transportation as a means to improve population health through physical activity and improved air quality.

Motor Vehicle Act (loi sur les véhicules motorisés), RSBC 1996, c 318

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Sécurité routière, Tabac, Transport actif, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012

Plan du transport actif dans la région de Peel

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Casque de vélo, Contexte rural, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Parc public, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Plan de transport à bicyclette de la ville d’Edmonton

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Déneigement, Infrastructure cycliste, Rénovation, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Fredericton Trails/Bikeways Master Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Casque de vélo, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Ombre, Parc public, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

ABROGÉ Code de la route de l’Alberta, RSA 2000, c H-8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000

Loi de 1999 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les municipalités, SNL 1999, c M-24

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Highway Traffic Act (code de la route), RSNL 1990, c H-3

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Déneigement, Gestion de stationnement, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Code la route, L.R.O., 1990 chapitre H.8

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

ABROGÉE Loi de 1989 de la Saskatchewan sur les municipalités rurales, SS 1989-90, c R-26.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Contexte rural, Déneigement, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Tabac, Transport actif, Transport en commun, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1989

Code de la route, C.P.L.M. c. H60

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Transport actif, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

ABROGÉ Loi de 1984 de la Saskatchewan sur les municipalités urbaines, SS 1983-84, c U-11

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Déneigement, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Immeuble à logements multiples, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Sentier, Tabac, Terrasse, Transport actif, Transport en commun, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

ABROGÉE Loi de 1983 de la Saskatchewan sur les municipalités du Nord, SS 1983, c N-5.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Contexte rural, Déneigement, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Immeuble à logements multiples, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Parc public, Sécurité routière, Tabac, Terrasse, Transport actif, Transport en commun, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1983

Motor Vehicle Act, RSNB 1973, c M-17

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1973