Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 24 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Disposition générale, Règl de l’Ont 268/18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Santé et sécurité au travail, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Promotion au point de vente, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2019

(Loi de 2017 favorisant un) Ontario sans fumée, LO 2017, c 26, ann 3

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

ABROGE Loi de 2015 sur les cigarettes électroniques, LO 2015, c 7, ann 3 

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Règlement sur la vente des produits du tabac, YD 2010/27

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Affichage des produits, Publicité du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Montreal (Borough of Pierrefonds-Roxboro) Bylaw CA29 0040 – Zoning Bylaw

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Disponibilité, Ventes de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Summerside – Tobacco Free Indoor/Outdoor Recreation Facilities Policy

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Tobacco Control Regulation, BC Reg 232/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

Calgary – Imagine Calgary Plan for Long Range Urban Sustainability

Lieu: Calgary, Alberta
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Eau potable, Marchés de producteurs, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Disponibilité, Ventes de tabac, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Loi sur la réduction de l’usage du tabac, LA 2005, c T – 3.8

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006

Loi sur le tabac, LTN-O 2006, c 9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006

ABROGÉ Dispositions générales, Règl de l’Ont 48/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Loi de 2001 de la Saskatchewan sur le contrôle du tabac, SS 2001, c T-14.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi concernant la lutte contre le tabagisme, RLRQ c L-6.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1998

Loi sur le tabac et les produits de vapotage, LC 1997, c 13

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Fabrication, Menthol, Emballage, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Réglementations sur l’accès au tabac, règl. de la N.-É. 9/96

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1996

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), RSBC 1996, c 451

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Loi de 1993 de la Nouvelle-Écosse sur l’accès au tabac, SNS 1993, c 14

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Emballage, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

ABROGÉE Loi favorisant un Ontario sans fumée, L.O. 1994, ch. 10

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Loi sur les ventes de cigarettes électroniques et des produits du tabac, SNB 1993, ch. T-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1993

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter, CPLM c N92

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988