Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 66 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Artificial Tanning Regulation, Alta Reg 233/2017

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Occupational Health and Safety Regulations, Nu Reg 003-2016

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl des TN-O 039-2015

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2015
Ce règlement établit les procédures traitant des risques sur les lieux de travail et dresse les limites de contamination pour les travailleurs.

Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador NLR 4/14 sur les services personnels

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Dispositions générales, Règl de l’Ont 99/14

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement sur les salons de bronzage, Règl. EC561/13 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Loi sur le bronzage artificiel, LN-B 2013, c. 21

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Loi de la Saskatchewan sur l’emploi, 2014, c S-15.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2013

Loi sur les services personnels, SNL 2012, c. P-7.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2012

Règlement sur le bronzage, Règl. 58/2012 (Man.)

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2012

Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 332/12

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2012

Règlement sur les activités réglementées, Règl. 161/2011 (C.-B.)

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2011

Règlement sur l’exploitation minière, Règlement du Manitoba 212/2011

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2011

Loi sur la santé publique, CPLM ch  P210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH), Agents infectieux, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Code de prévention des incendies de l’Ontario, O Reg 213/07

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2007

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, YD 2006/178

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2006

Règlement sur les mines, 2003, RRS c. O-1.1 Règl. 2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003

Règlement sur les risques pour la santé, RRS c. P-37.1 Règl. 10

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ c S-2.1, r 13

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2001

Loi de 2000 de l’Alberta sur la radioprotection, RSA 2000, c R-2

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Vêtement de protection, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2000

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règlement de la Colombie-Britannique 296/97

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997

Règlement de 1996 de la Saskatchewan sur la santé et la sécurité au travail, RRS c O-1.1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl TN-O (Nu) 125-95

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl des TN-O 125-95

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, RRQ, c S-2.1, r 14

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1993

ABROGÉ Règlement sur les appareils de bronzage, Règl du N-B 92-12

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992

Règlement général, Règl du N-B 91-191

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Projets de construction, Règl. de l’Ont. 213/91

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O 1990, c S-1

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O (Nu) 1990 c S-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Loi sur la santé publique, RSPEI 1988, c. P-30.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, C.P.L.M. c. W210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

Règlement général, règlement EC180/87

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1987

Règlement sur la santé au travail, YD 1986D/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1986

Ce règlement établit les paramètres réglementaires relatifs à la santé et à la sécurité au travail sur le territoire du Yukon. Il porte notamment sur la ventilation, la qualité de l'air, le contrôle de l'amiante, du radon, et d'autres produits chimiques dangereux.

ABROGÉ Règlement sur la sécurité dans les mines, YD 1986B/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986

ABROGÉ Règlement sur les mesures générales de sécurité, YD 1986A/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986

REPEALED Occupational Health and Safety Regulations, RRS c O-1 Reg 1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

This regulation requires employers to protect the health and safety of their workers by: (1) warning employers exposed to asbestos of the health risks of asbestos exposure; (2) acquiring permission to manufacture, use, store or distribute substances such as vinyl chloride; (3) ensuring that the stipulated contamination limits for substances such as 4,4-D are met in any area where workers are normally present. 

Code de sécurité pour les travaux de construction, RRQ, c S-2.1, r 4

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1981

ABROGÉ Règlement 284/78 de la Saskatchewan sur les mines, Sask Reg 284/78

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1978