Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 16 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

The Tax Administration and Miscellaneous Taxes Act, CCSM

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Taxation, Contrebande, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Taxation du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2018

Provincial Sales Tax Act, SBC 2012, c 35

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2012

Revenue Act, SNS 1995-96, c 17

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Taxation, Taxation du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ c T-0.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Taxation, Permis, Ventes de tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Loi sur la taxe de vente au détail, LRO 1990, c R.31

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Taxation, Permis, Ventes de tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Loi sur la taxe-santé, RSPEI 1988, c. H-3

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1988

Loi sur les cités et villes, RLRQ c C-19

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Taxation, Taxation du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1978

Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973