Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 11 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Politique de Whitehorse sur les achats et les ventes

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Commandite du tabac, Publicité, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 07-170 de Hamilton – règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Approvisionnement alimentaire, Commandite, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Publicité, Tabac, Taxi
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990