Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 28 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

London Alcohol Risk Management Policy

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Brampton (Peel Region) – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Publicité
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2000

Liquor Distribution Act, RSBC 1996, c 268

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Privatisation
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Loi sur les Permis d’alcool, LRO 1990, c L.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1990

Victoria Bylaw 89-071 – Business License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1989

Règlement général, Règl du N-B 84-265

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984

Règlement sur les boissons alcoolisées, YOC 1977/37

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1977

Ce règlement porte sur la vente et la consommation d'alcool.

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Cigarette électronique, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Marchés de producteurs, Nutrition, Produits du tabac, Publicité, Système de vélo-partage, Tabac, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: