Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 152 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Victoria Bylaw 18-072 – Zoning Bylaw 2018

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

London Alcohol Risk Management Policy

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Victoria – Liquor Licencing Policy

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

London Bylaw CPOL.-11-106 – 2017 Special Events Policies and Procedures Manual

Lieu: London, Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Heures de vente, Infrastructure cycliste, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Tabac, Terrasse, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Mississauga (Peel Region) Corporate Policy & Procedure

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Brandon Bylaw 7124 – Zoning Bylaw

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Marchés de producteurs, Nutrition, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2016

Brampton (Peel Region) – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Publicité
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016

Toronto – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Publicité
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Liquor Control and Licensing Act, SBC 2015, c 19

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2015

Moncton – Plan municipal

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Alcool, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Déneigement, Densité des points de vente, Eau potable, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Ferment-on-Premises Regulations, NS Reg 164/2014

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Saint John Bylaw CP 111 – Zoning Bylaw

Lieu: Nouveau-Brunswick, Saint John
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2014

Brampton (Peel Region) – Advertising on City Property

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Publicité, Publicité du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Politique de Whitehorse sur les achats et les ventes

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Commandite du tabac, Publicité, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Hamilton – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Publicité
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Montreal (Borough of Pierrefonds-Roxboro) Bylaw CA29 0040 – Zoning Bylaw

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Disponibilité, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Tabac, Transport actif, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Vancouver Bylaw 9962 – 2010 Winter Games Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Heures de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Halifax Land Use Bylaw – Downtown Halifax

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2009

Règlement 2008-250 d’Ottawa – Règlement de zonage

Lieu: Ontario, Ottawa
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Jardins communautaires, Nutrition, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2008

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal 200/2006 de Winnipeg – règlement municipal de zonage

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Transport actif, Zonage
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007

Règlement municipal 1P2007 de Calgary – règlement municipal sur l’utilisation des terres

Lieu: Alberta, Calgary
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Transport actif, Transport intermodal, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Règlement municipal 07-170 de Hamilton – règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Approvisionnement alimentaire, Commandite, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Normes nutritionnelles, Nutrition, Publicité, Tabac, Taxi
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Contexte rural, Densité des points de vente, Infrastructure piétonne, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Regina Bylaw 2005-39 – Currie Field Alcohol Bylaw

Lieu: Regina, Saskatchewan
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

Vancouver Liquor Store Guidelines

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Winnipeg Bylaw No. 100/2004 – Downtown Winnipeg Zoning Bylaw

Lieu: Manitoba, Winnipeg
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Toronto Municipal Code Chapter 743 (Bylaw 960-2003) – Use of Streets and Sidewalks

Lieu: Ontario, Toronto
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Halifax Land Use Bylaw – Sackville Drive

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Victoria Bylaw – Liquor Licensing Fee Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Règlement municipal 6642 de Brandon – règlement municipal de zonage

Lieu: Brandon, Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Marchés de producteurs, Nutrition, Parc public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Arrêté 12800 d’Edmonton – Arrêté sur le zonage

Lieu: Alberta, Edmonton
Facteur de risque: Agents infectieux, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Jardins communautaires, Nutrition, Zonage
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2001

Halifax Land Use Bylaw – Downtown Dartmouth

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Vineries libre-service, Règl. de l’Ont. 58/00

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Halifax Land Use Bylaw – Beaver Bank, Hammonds Plains and Upper Sackville

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2000

Règlement municipal de Vancouver 3575 — Règlement municipal sur le zonage et le développement

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Nutrition, Système de vélo-partage, Transport actif, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

Halifax Bylaw – Land Use Bylaw for Eastern Shore (East)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Halifax Land Use Bylaw – Musquodoboit Valley & Dutch Settlement

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Halifax Land Use Bylaw – Eastern Shore (West)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Liquor Distribution Act, RSBC 1996, c 268

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Privatisation
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Revenue Act, SNS 1995-96, c 17

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Tabac, Taxation, Taxation du tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1996

Gaming, Liquor and Cannabis Regulation, Alta Reg 143/1996

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Halifax Land Use Bylaw – Planning Districts 1 and 3 (St. Margarets Bay)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1995

Arrêté de Charlottetown – Arrêté sur les marchands ambulants

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Nutrition, Vendeurs ambulants, Ventes d’aliments malsains, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995

Halifax Land Use Bylaw – Planning District 5 (Chebucto Peninsula)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1995

Halifax Land Use Bylaw – Planning District 4 (Prospect)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1995

Halifax Bylaw – Sackville Land Use Bylaw

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Halifax Land Use Bylaw – North Preston/ Lake Loon/ Cherry Brook/ East Preston

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1993

Halifax Land Use Bylaw – Cole Harbour/Westphal

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Halifax Land Use Bylaw – Timberlea/ Lakeside/ Beechville

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1992

Halifax Land Use Bylaw – Eastern Passage/ Cow Bay

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1992

Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ c T-0.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Permis, Tabac, Taxation, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Loi sur la taxe de vente au détail, LRO 1990, c R.31

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Permis, Tabac, Taxation, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Halifax Land Use Bylaw – Lawrencetown

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Commandite, Densité des points de vente, Fixation des prix, Heures de vente, Publicité
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Loi sur les Permis d’alcool, LRO 1990, c L.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1990

Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, c. L.18

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Heures de vente, Privatisation
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Vancouver – Liquor Licensing Policies and Procedures

Lieu: Colombie-Britannique, Vancouver
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente
Année de dernière modification: 1997
Année d’adoption: 1990

Halifax Land Use Bylaw – Planning Districts 8 & 9 (Lake Echo/Porters Lake)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1989

Victoria Bylaw 89-071 – Business License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1989

Halifax Land Use Bylaw – Planning Districts 14/17 (Shubenacadie Lakes)

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1989

Agriculture and Marketing Act, RSNS 1989, c 6

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Publicité, Transport actif
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 1989

Loi sur la taxe-santé, RSPEI 1988, c. H-3

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Taxation
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur les boissons alcoolisées, RSNWT 1988, c. L-9

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Heures de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Cette loi abrogée régissait les permis, la vente et l'approvisionnement, la consommation et les commerces d'alcool.

Règlement général, Règl du N-B 84-265

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Fixation des prix, Heures de vente, Privatisation, Publicité
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984