Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 49 politiques sous le(s) thème(s)"Intervention en matière de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Mississauga (Peel Region) Serving Alcohol at City Facilities

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Brampton (Peel Region) – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Liquor Control and Licensing Regulation, BC Reg 241/2016

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2016

Toronto – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Brampton (Peel Region) – Advertising on City Property

Lieu: Municipalité régionale de Peel, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Publicité du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Politique de Whitehorse sur les achats et les ventes

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Commandite, Commandite du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Hamilton – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Règlement sur les boissons alcoolisées, Règl des TN-O 069-2008

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008

Loi sur les boissons alcoolisées, LTN-O 2007, c 15

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2007

Règlement municipal 07-170 de Hamilton – règlement municipal sur la délivrance de permis à diverses entreprises et la réglementation de celles-ci

Lieu: Hamilton, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Commandite, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Montréal Règlement 01-283-39 – Modifiant le règlement de zonage de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel- Parc-Extension

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement autorise, que dans une salle de billard il y ait un débit de boissons alcooliques comme usage complémentaire à la condition qu’aucune enseigne visible de l’extérieur du bâtiment ne signale la présence de cet usage complémentaire

Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Vineries libre-service, Règl. de l’Ont. 58/00

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Gaming, Liquor and Cannabis Act, RSA 2000, c G-1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

Permis de vente d’alcool, RRO 1990, Règl 719

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Commandite, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Loi sur les Permis d’alcool, LRO 1990, c L.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990

Agriculture and Marketing Act, RSNS 1989, c 6

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Publicité, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 1989

Règlement général, Règl du N-B 84-265

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984

Loi sur les permis d’alcool, LRQ, c P-9.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1980

Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973

Vancouver Bylaw 4450 – License Bylaw

Lieu: Vancouver, Colombie-Britannique
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Publicité, Fixation des prix, Marchés de producteurs, Commerce alimentaire de détail, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Système de vélo-partage, Transport actif, Tabac, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: