Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 141 politiques sous le(s) thème(s)"Facteur de risque". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Loi de 2017 de l’Alberta sur la santé et la sécurité au travail, SA 2017, c O-2.1

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

En vertu de cette loi, tout employeur doit assurer, dans la mesure où cela est dans la pratique possible, la santé et la sécurité des travailleurs engagés dans ses travaux et des travailleurs non engagés dans des travaux mais se trouvant sur le chantier.

Montréal – Plan de développement durable 2016-2020

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Jardins communautaires, Eau potable, Marchés de producteurs, Marketing des aliments sains, Produits alimentaires locaux, Ventes d’aliments malsains, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Loi sur le parc urbain national de la Rouge, LC 2015, c 10

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique, LC 2014, c 34

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Cette loi vise à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne. Cette journée se tiendra le premier samedi de juin et s'inscrit dans la Semaine canadienne de l’environnement qui est célébrée dans tout le pays au début du mois de juin. Plusieurs activités et des initiatives locales souligneront notamment l’importance et l’utilité des installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique, de même que la marche et la bicyclette qui sont d’excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d’améliorer la condition physique.

Loi sur les autorités sanitaires, NE (SNS) 2014, c 32

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2014
Cette loi régit les autorités régionales de santé. L’objet des autorités régionales de santé consiste au maintien et à l’amélioration de la santé des résidents du district.

Loi sur les accidents du travail, C.P.L.M. c. W200

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2013
La Loi sur les accidents de travail de la province du Manitoba concerne à la fois la prévention des blessures ou des lésions et le versement d'indemnités aux ouvriers qui ont subi des blessures en milieu de travail. La Commission des accidents du travail peut participer à diverses activités qui favorisent la prévention des maladies et des blessures en milieu de travail comme celles-ci : sensibiliser le public à la sécurité et à la santé, ainsi qu'à la prévention des lésions et des maladies dans les lieux de travail; élaborer un plan annuel de prévention des lésions et des maladies dans les lieux de travail qui doit être présenté au ministre; publier des rapports, des études ou des recommandations concernant la sécurité et la santé, ainsi que la prévention des lésions et des maladies dans les lieux de travail; etc.

Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, Règlement de l’Ontario 297/13

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Général, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2013
Le règlement prévoit que tout employeur doit veiller à ce que ses travailleurs qui exécutent du travail pour lui terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, et ce, aussitôt que possible. Parmi les exigences relatives au programme de formation, mentionnons le Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT).

Arrondissement de Montréal-Est (Montréal) – Plan local de développement durable de la Ville de Montréal-Est 2013-2015

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Transport public, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
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