Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 101 politiques sous le(s) thème(s)"Facteur de risque". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Loi sur le parc urbain national de la Rouge, LC 2015, c 10

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Produits alimentaires locaux
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2015

Loi sur l’aide à la jeunesse, LN-B 2014, c 137

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Cette loi stipule que le ministre des Communautés saines et inclusives peut, conformément aux règlements, accorder une aide financière à tout organisme de sport amateur ou à tout organisme de loisirs afin de favoriser et d’encourager l’établissement ou l’essor du sport amateur et des loisirs dans la province.

Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique, LC 2014, c 34

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Activité physique, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Cette loi vise à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne. Cette journée se tiendra le premier samedi de juin et s'inscrit dans la Semaine canadienne de l’environnement qui est célébrée dans tout le pays au début du mois de juin. Plusieurs activités et des initiatives locales souligneront notamment l’importance et l’utilité des installations de santé, de loisirs, de sports et de conditionnement physique, de même que la marche et la bicyclette qui sont d’excellents moyens de réduire la pollution causée par les véhicules et d’améliorer la condition physique.

Règlement sur la communauté rurale de Hanwell, Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-30

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014
Le règlement énonce les services fournis par la communauté rurale de Hanwell, comme la planification de l’utilisation des terres, les services communautaires, les installations récréatives et sportives, l’éclairage des rues, ainsi que la collecte et l’évacuation des ordures.

Loi sur les autorités sanitaires, NE (SNS) 2014, c 32

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2014
Cette loi régit les autorités régionales de santé. L’objet des autorités régionales de santé consiste au maintien et à l’amélioration de la santé des résidents du district.

Loi sur les accidents du travail, C.P.L.M. c. W200

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2013
La Loi sur les accidents de travail de la province du Manitoba concerne à la fois la prévention des blessures ou des lésions et le versement d'indemnités aux ouvriers qui ont subi des blessures en milieu de travail. La Commission des accidents du travail peut participer à diverses activités qui favorisent la prévention des maladies et des blessures en milieu de travail comme celles-ci : sensibiliser le public à la sécurité et à la santé, ainsi qu'à la prévention des lésions et des maladies dans les lieux de travail; élaborer un plan annuel de prévention des lésions et des maladies dans les lieux de travail qui doit être présenté au ministre; publier des rapports, des études ou des recommandations concernant la sécurité et la santé, ainsi que la prévention des lésions et des maladies dans les lieux de travail; etc.

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012, SC 2012, c 19, s 52

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012
La présente loi a pour objectif de protéger l'environnement et la santé humaine qui peuvent êtres affectés par l'achèvement de projets spécifiques (dont certains peuvent êtres liés à des autorités fédérales comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire) à travers l'application du principe de précaution.

Loi sur les professions de la santé réglementées, C.P.L.M. c. R117

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2011
La loi régit la pratique des professions de la santé réglementées et permet au ministre d'autoriser par arrêté une personne ou une catégorie de personnes à accomplir un ou plusieurs actes réservés (mentionnés à l'article 4) en vue de prévenir, d'éliminer, de pallier ou de réduire toute menace pour la santé publique, ou pour y faire face de toute autre façon.

Loi de 2010 de l’Alberta sur la santé, SA 2010, c A-19.5

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2010

En vertu de la loi de l'Alberta sur la santé, le ministre de la Santé et du Bien-être doit établir : une charte de la santé énonçant les attentes et les responsabilités liées au système de santé; un poste de défenseur de la santé chargé de donner suite aux préoccupations des citoyens à l'égard du système de santé en lien avec la charte de la santé; et un processus permettant au public de participer à l'élaboration des règlements sur la santé pris en application de la loi.

The Northern Municipalities Act, 2010, SS 2010, c N-5.2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Déneigement, Gestion de stationnement, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Loi sur les services de santé, RSPEI 1988, c. H-1.6

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010
Cette loi porte sur la prestation de services de santé qui comprend, selon la définition dans la loi, la prévention des maladies et des blessures et la promotion et le maintien de la santé.

Arviat Community Plan

Lieu: Arviat, Nunavut
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
This plan is responsible for guiding physical development until 2030. It designates Open Space zones for parks and walking trails and requires that playgrounds be located within a 300 metre walking distance from any residence in the community.

Règlement sur le registre du cancer, Règl. 71/2009 (Alb.)

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2009
Ce règlement définit les renseignements recueillis dans le registre du cancer, données pouvant servir à la recherche sur le cancer, à l'éducation et à la prévention.

Loi sur la santé publique, CPLM ch  P210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Bronzage en salon, Hépatite B (VHB), Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009

Règlement sur le partage de l’information, règl.du Man. 30/2009

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Ce règlement permet à un directeur, à un médecin hygiéniste, à un inspecteur de la santé publique ou à une infirmière de la santé publique de divulguer de l'information aux personnes figurant sur la liste de la section 2(2) dudit règlement afin de prévenir ou de réduire les menaces pour la santé, ou encore d'y faire face.

Règlements de surveillance épidémiologique, T.N.-O. Règl.  096-2009

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2009
L'annexe 1 de ce règlement comporte une liste des affections ou des maladies à déclaration obligatoire (incluant les cancers) et exige que bon nombre de registres portant sur le cancer soient tenus aux fins de surveillance. L'annexe 3 de ce règlement comporte une liste des maladies à déclaration obligatoire (incluant toutes les formes d'hépatite).

Loi sur la protection de la langue inuit, LNun 2008, c 17

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Cette loi exige que les institutions ou organisations qui offrent des services de santé communiquent en langue inuite avec le public.

ABROGÉ Règlement 37/2008 de la Colombie-Britannique sur les résultats attendus des ministres d’État pour l’exercice 2008-2009, BC Reg 37/2008

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Activité physique, Consommation d'alcool, Général, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement stipule que les résultats escomptés par le ministre du Mode de vie sain et du Sport sont d'atteindre les objectifs suivants du paragraphe 5(3) de la loi : a) lancer et surveiller la mise en œuvre d'un plan d'action d'ActNow BC; b) avec la contribution d'autres ministères, de surveiller et de soutenir l'évaluation des initiatives menées par le ministère visant à atteindre les objectifs fixés par ActNow BC; c) gérer la campagne de sensibilisation publique pour ActNow BC et son message de choix d'un style de vie actif et sain; d) faciliter les partenariats à grande échelle avec le secteur public, incluant les écoles, les autorités sanitaires, les collèges et les universités, et avec les personnes du secteur privé afin d'atteindre les objectifs d'ActNow BC; e) faire part des résultats des actions des paragraphes a) à d) au Comité du caucus sur le développement social du gouvernement.

Loi sur la santé publique, SNWT 2007, ch. 17

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Agents infectieux, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2007

Cette loi offre un cadre de travail complet destiné à la protection et à la promotion de la santé publique dans les Territoires du Nord-Ouest. Elle contient des dispositions précises visant les professionnels lors du diagnostic, de l'analyse ou de l'immunisation concernant des maladies à déclaration obligatoire (y compris des cancers et des tumeurs bénignes) et permet à l'administrateur en chef de la santé publique de créer un programme d'immunisation sur une base volontaire pour l'ensemble ou une partie des Territoires du Nord-Ouest. Elle donne au chef de police le droit d'adopter des réglementations incluant, sans toutefois s'y limiter, des réglementations sur la salubrité alimentaire, l'approvisionnement en eau, l'immunisation pour la prévention ou le traitement des maladies à déclaration obligatoire.

Comités consultatifs professionnels de la santé, Règl. de l’Ont. 264/07

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2007
Ce règlement énonce les fonctions d'un comité consultatif de professionnels de la santé établi par un réseau local d'intégration des services de santé, notamment soutenir la promotion de la santé et le bien-être.

Règlement sur le ministère de la Santé, 2007, RRS c. G-5.1 Règl. 139

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2007
Ce règlement énonce l'objet du ministère de la Santé, notamment la coordination, l'élaboration, la promotion et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant la promotion de la santé, la toxicomanie, la saine alimentation et la santé mentale.

Loi de 2006 de la Saskatchewan sur la Cancer Agency, SS 2006, c C-1.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Sous réserve de la Regional Health Services Act, l'agence est responsable de la planification, de l'organisation, de la prestation et de l'évaluation des services de soins aux personnes atteintes de cancer à l'échelle de la Saskatchewan en collaboration avec les autorités régionales de la santé et les organismes de soins de santé. L'agence est en outre chargée de fournir les services suivants : (i) dépistage, diagnostic, examen, traitement, et suivi des personnes, y compris des soins de suivi, l'analyse des résultats de rendement et l'évaluation des résultats de traitement; (ii) prestation de services de traitement ou de réadaptation aux personnes; (iii) sensibilisation des fournisseurs de soins de santé et des résidents de la Saskatchewan au sujet du cancer et de la prévention du cancer; (iv) prévention et dépistage du cancer au niveau individuel; (v) recherches et études sur le cancer, y compris des analyses statistiques; etc.

Loi sur l’agence de la santé publique du Canada, LC 2006, c 5

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2006
Cette loi établit la création de l’Agence de la santé publique du Canada qui est chargée d’assister le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de santé publique, notamment : la protection et la promotion de la santé, l’évaluation et la surveillance de l’état de santé de la population, la prévention des maladies et des blessures et la préparation et à l’intervention en cas d’urgence sanitaire.

The Municipalities Act, SS 2005, c M-36.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2006

Loi de 2006 de l’Alberta sur la prévention du cancer, intitulée Alberta Cancer Prevention Legacy Act, SA 2006, c A-14.2

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2006

La présente loi vise les objectifs suivants : soutenir et encourager les initiatives de prévention du cancer, y compris les initiatives de recherche, d'éducation, d'élaboration de politiques publiques et de marketing social et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, appuyer et promouvoir des programmes élargis et nouveaux de dépistage du cancer en vue de déceler les signes de cancer à un stade précoce; soutenir et promouvoir la création et l'exploitation d'un institut de recherche virtuel afin de coordonner la recherche sur le cancer en Alberta; soutenir et favoriser la coordination de programmes publics, privés, provinciaux, nationaux et internationaux de recherche et de dépistage et la collaboration à ceux-­ci; soutenir et encourager toute autre initiative énoncée dans les règlements.

Loi sur les administrations régionales de la santé, SNL 2006, c. R-7.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2006
Cette loi permet la création de régions sanitaires et d'administrations régionales de la santé, ayant notamment comme responsabilité de promouvoir et de protéger la santé et le bien-être dans la région en cause, et de formuler et de mettre en œuvre des mesures pour la prévention des maladies et des blessures, et la promotion de la santé et du bien-être.

Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être, LRQ, c C-32.1.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2005

Cette loi stipule que le Commissaire a entre autres pour fonction de donner des avis au ministre sur l'évolution de l'état de santé et de bien-être de la population, notamment par l'analyse rétrospective des impacts des politiques gouvernementales sur cet état.

Règlement sur la désignation d’établissements, RRS c. R-8.2 Règl. 6

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2005

Ce règlement énonce les services que chaque établissement de soins de santé est chargé de fournir (centre de traitement des toxicomanies, centre de soins complexes, centre de santé, hôpital, centre de traitement à demeure et foyer de soins spéciaux). Les services liés à la prévention comprennent l'éducation sur la santé et la promotion de la santé.

ABROGÉ Règlement sur le ministère de la Santé, RRS c. G-5.1 Règl. 119

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Ce règlement abrogé énonçait l'objet du ministère de la Santé, notamment la coordination, l'élaboration, la promotion et la mise en œuvre de programmes et de politiques visant la vie active, la saine alimentation, une saine sexualité, la toxicomanie, la santé mentale, la réduction du tabagisme et la promotion de la santé.

Loi sur les compétences municipales, RLRQ c C-47.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Loi de 2005 de la Saskatchewan sur les municipalités, SS 2005, c M-36.1)

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Loi sur le gouvernement communautaire Tåîchô, LTN-O 2004, c 7

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2004
La loi accorde au conseil communautaire le pouvoir d'adopter des règlements à des fins communautaires concernant diverses mesures, y compris, mais non de façon limitative, les suivantes : la sécurité, la santé, le bien-être et la protection des personnes et des biens; le transport, les véhicules motorisés, les piétons et les réseaux de transport locaux; la gestion et la protection des biens-fonds.

Loi sur les hameaux, LTN­O 2003, c 22, annexe C

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

Règlement sur les produits de santé naturels, DORS/2003-196

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Avis sur le ministère de la Santé et des Services communautaires, 2003, NLR 82/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003
Ce règlement définit la structure du ministère de la Santé et des Services communautaires, et énonce les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions du ministre, soit la supervision, le contrôle, et la direction de toutes les questions touchant la protection et la promotion de la santé et la prévention et le contrôle des maladies.

Loi sur la santé et la sécurité publiques, L.R.Y.  2002, ch. 176

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2002

Loi sur les municipalités, LRY 2002, c 154

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi sur la santé, LRY 2002, c 106

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2002

La Loi a pour objet de favoriser la promotion du concept qui veut que le développement social et de la santé soit un processus qui nécessite l’intervention conjointe des communautés et des gouvernements afin de déterminer les besoins et de planifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes et les services par l’habilitation progressive des communautés. L’objectif primordial de cette loi est de protéger, de favoriser et de rétablir le bien-être des résidents du Yukon en harmonie avec le milieu physique, social, économique et culturel dans lequel ils vivent et de favoriser l’accès équitable à des services et à des programmes sociaux et de santé qui soient de qualité.

Loi sur les services de santé régionaux, SS 2002, c. R-8.2

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002
Cette loi charge les administrations régionales de la santé de promouvoir et d'encourager la santé et le bien-être.

Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, c. 25

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2001

Loi sur la santé publique, RSQ, ch S-2.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2001

Cette loi promeut l'entretien et l'amélioration de la santé et du bien-être. Les articles d'intérêt comprennent : la surveillance, la promotion et la prévention, le signalement des infections et des maladies, le signalement aux autorités de santé publique, la vaccination (incluant l'hépatite B et le VPH), la prévention et la promotion de la santé.

ABROGÉE Loi de 2000 de l’Alberta sur les programmes de lutte contre le cancer, RSA 2000, c C 2

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000

Cette Loi régit l'Alberta Cancer Board, qui est responsable de coordonner les activités de recherche, de prévention et de traitement axées sur le cancer en vue d'atteindre des objectifs mesurables pour un avenir sans cancer. La Loi établit en outre des règlements concernant l'Alberta Cancer Foundation, qui lève des fonds pour le compte de l'Alberta Cancer Board. Ces deux organismes travaillent ensemble en vue d'assurer aux futures générations un monde sans cancer.

Loi de 2000 de l’Alberta sur la santé publique, RSA 2000, c P-37

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

Cette loi prévoit la prestation de services de santé publique visant à protéger et à promouvoir la santé et le bien-être de la population de l'Alberta. Elle permet au ministre d'établir des règlements concernant l'immunisation, les normes de sécurité alimentaire et l'hygiène.

Loi de 2000 de l’Alberta sur les régies régionales de la santé, RSA 2000, c R-10

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

La Loi sur les offices régionaux de la santé rend les offices régionaux de la santé responsables devant le ministre d'assurer la prestation des services de santé dans les hôpitaux de soins actifs et les établissements de soins communautaires et de longue durée, des services de protection et de la promotion de la santé publique et de tout autre service connexe.

Loi sur le gouvernement municipal, RSA 2000, c. M-26

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, SC 2000, c 6

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000
L'objectif de cette loi est de créer de nouvelles connaissances en vue d’améliorer la santé de la population canadienne en prenant des mesures à l’égard des nouvelles menaces pour la santé et des nouveaux défis et possibilités dans le domaine de la santé, à travers différentes actions telles que le développement et l'identification de stratégies de prévention et de mieux-être.

ABROGÉ Loi de 2000 de l’Alberta sur la santé et la sécurité au travail, RSA 2000, c O-2

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

En vertu de cette loi, tout employeur doit assurer, dans la mesure où cela est dans la pratique possible, la santé et la sécurité des travailleurs engagés dans ses travaux et des travailleurs non engagés dans des travaux mais se trouvant sur le chantier.

Règlement sur le fonds de projets spéciaux, Règl. EC639/99 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1999
Ce règlement établissait le programme de recherche en santé pour utiliser le financement du fonds de recherche en santé afin d'enrichir le savoir sur la prévention de maladies comme le cancer.

Loi de 1999 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les municipalités, SNL 1999, c M-24

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Loi de 1998 de la Nouvelle-Écosse établissant la Health Research Foundation (fondation pour la recherche en santé), SNS 1998, c 14

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2000
Année d’adoption: 1998

Cette loi établit la Health Research Foundation (fondation pour la recherche en santé), dont l'objectif est de mener des recherches en santé dans la province, notamment dans les domaines des politiques de santé, de la promotion de la santé et des soins de santé.

Loi de 1998 de la Nouvelle-Écosse sur les municipalités, SNS 1998, c 18

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1998

Loi sur le développement durable, CPLM c S270

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1997

La Loi établit la Table ronde manitobaine sur le développement durable afin de promouvoir le développement durable dans la province, de même que de formuler des conseils et recommandations au gouvernement. L'un des principaux objectifs de la table ronde est d'élaborer la Stratégie de développement durable, afin d'établir des plans stratégiques en vue d'assurer le développement durable dans certains secteurs de l'économie, de l'environnement, des ressources, de la santé humaine et de la politique sociale.

Règlement sur les conseils de santé communautaire, Règl. 202/1997 (Alb.)

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997
Ce règlement met à la disposition des administrations régionales de la santé un mécanisme pour la création d'un conseil de la santé communautaire, qui exerce des responsabilités comme la fourniture de conseils sur des enjeux de santé à l'administration régionale de la santé et la promotion d'activités d'avancement de la santé communautaire.

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, C.P.L.M. c. F175

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997
La loi prévoit que le responsable d'un organisme public doit refuser « de communiquer à l'auteur d'une demande des renseignements personnels dont la communication constituerait une atteinte injustifiée à la vie privée d'un tiers », à moins que la communication soit faite dans l'intérêt public, par exemple pour promouvoir la santé publique, la sécurité publique ou la protection de l'environnement.

Loi sur les municipalités, CPLM c M225

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

Loi sur les offices régionaux de la santé, CPLM c R34

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1996

La Loi sur les offices régionaux de la santé a été modifiée en donnant des précisions relatives aux ententes conclues entre les autorités régionales de la santé et les fournisseurs de services de santé pour la prestation des services de santé.

Loi sur le ministère de la Santé (L.C. 1996, ch. 8)

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1996
La loi précise que le ministère de la Santé doit veiller à la promotion et au maintien de la santé de la population canadienne, ce qui inclut la promotion et le maintien du bien-être physique, mental et social de la population, la protection de la population contre la propagation de la maladie et les risques pour la santé, ainsi que les enquêtes et les recherches sur la santé publique, y compris le contrôle suivi des maladies.

Loi sur la santé, RSBC 1996, ch. 179

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Agents infectieux, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1996

Loi sur le compte spécial de la santé, RSBC 1996, c. 185

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1996
Cette loi prévoit que la moitié des fonds de recettes de la société des loteries sera versée au compte spécial de la santé à chaque exercice. Avec l'autorisation écrite du ministre, des fonds peuvent être versés depuis le compte spécial de la santé pour l'administration, le fonctionnement et la prestation de soins de santé, de recherche en santé, de promotion de la santé et de services d'éducation en santé.

Loi sur les services communautaires et de santé, SNL 1995, ch. P-37.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995
Cette loi permet au ministre d'adopter des règlements, incluant ceux concernant les normes de sécurité entourant les matières radioactives, la sécurité liée aux activités récréatives, l'utilisation, l'entreposage et le transport de substances nocives comme les pesticides, la pollution de l'eau et les vaccinations.

Loi sur la santé publique, 1994, SS 1994, ch. P-37.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

ABROGÉ Règlement sur les programmes du cancer, Règl. 242/1998 (Alb.)

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992
Ce règlement abrogé créait le registre du cancer. Des dispositions législatives ultérieures précisaient que les renseignements du registre servaient à des fins de prévention (Règlement sur le registre du cancer, Règl. 71/2009, Alb.).

Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ c S-4.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Agents infectieux, Général
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Consentement des mineurs, Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991
Cette loi établit le plan des services sociaux et des services de santé qui vise à conserver et à améliorer les capacités physiques, mentales et sociales des personnes, afin de leur permettre de fonctionner dans leur communauté et de tenir les rôles qu'elles entendent assumer d'une manière qui soit acceptable pour elles-mêmes et pour les groupes auxquels elles appartiennent. La protection de la santé publique est désignée comme étant le principal objectif du plan.

ABROGÉE Loi sur les municipalités, S.R.O. 1990, c. M.45

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Cette loi abrogée conférait aux conseils municipaux le pouvoir d'adopter des arrêtés concernant la santé, la sécurité, la moralité et le bien-être des habitants de la municipalité.

Loi sur la promotion et la protection de la santé, LRO 1990, ch. H.7

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Nutrition, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Abandon du tabagisme, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Nutrition, Prévention, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1990

ABROGÉ Subventions à des projets et des initiatives de promotion de la santé, R.R.O. 1990, Règl. 563

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Ce règlement abrogé autorisait le ministre de la Santé et des Soins de longue durée à verser des subventions pour permettre à des demandeurs d'entreprendre des projets ou des initiatives de promotion de la santé visant à soutenir et à améliorer la capacité des gens à mieux contrôler leur santé et à l'améliorer.

ABROGÉE Loi de 1989 de la Saskatchewan sur les municipalités rurales, SS 1989-90, c R-26.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Contexte rural, Déneigement, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Tabac, Transport actif, Transport en commun, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1989

ABROGÉ Règlement général, règl. du N.-B. 88-200 en vertu de la Loi sur la santé

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Agents infectieux, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Hépatite B (VHB), Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Virus du papillome humain (VPH)
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur la santé et les services communautaires, RSPEI 1988, c. H-1.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Cette loi abrogée indiquait que l'une des responsabilités du ministre consistait à promouvoir et maintenir la bonne santé des résidents de la province.

REPEALED Charlottetown Area Municipalities Act, RSPEI 1988, c C-4.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Loi sur la santé publique, RSPEI 1988, c. P-30.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Bronzage en salon, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Municipal Government Act, RSPEI 1988, c M-12.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Tabac, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur la santé publique, L.R.T.N.-O. (Nu) 1988, ch. P-12

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1988

Cette loi offre un cadre de travail complet destiné à la protection et à la promotion de la santé publique au Nunavut. Elle permet au commissaire d'adopter des règlements incluant (sans toutefois s'y limiter) ceux touchant le contrôle et la prévention des maladies transmissibles, notamment par la vaccination, l'usage de substances nocives notamment les fertilisants, les vaporisateurs ou les agents de conservation dangereux pour la santé publique, la protection de la santé des personnes en matière d'exposition professionnelle, ainsi que la pollution de l'air et de l'eau.

Loi sur les hameaux, LRTN-O (Nu) 1988, c H-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1988

The Hamlets Act provides municipalities with the power to create bylaws governing roads and highways (including those designating sidewalks, curbs, medians, and work on municipal roads etc.), sewage management, the manufacture and use of chemicals, the construction and operation of incinerators, to exercise public health powers (including regulation of smoking in public places), recreation programs, services, and facilities, public transit systems, air pollution, and business licenses. 

ABROGÉE Loi sur la santé publique, LRTN-O 1988, c P-12

Lieu: Territoires du Nord-Ouest
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Cette loi permet au ministre de la Santé de nommer un médecin hygiéniste en chef des Territoires, ainsi que d'établir les districts de santé.

ABROGÉ Municipalities Act (loi sur les municipalités), RSPEI 1988, c M-13

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur la santé publique, LRM 1987, c P210

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1987

Cette loi précise les responsabilités du Ministre concernant la santé, les questions de mortalité et les mesures de prévention. Il souligne aussi les responsabilités des professionnels de la santé publique.

Loi sur la société Action cancer Manitoba, CPLM c C20

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1987

Cette loi précise que la Loi sur la Fondation du traitement du cancer et de recherche en cancérologie sera renommée Loi sur la société Action Cancer Manitoba, et que la Fondation manitobaine de traitement du cancer et de recherche en cancérologie est maintenue à titre de personne morale appelée « Action cancer Manitoba ». L'objet de la Société est de mener un programme de dépistage, de traitement et de recherche en matière de cancer. Cela comprend notamment les éléments suivants : a) la planification à long terme de la lutte contre le cancer dans la province; b) l'éveil du public à l'importance du dépistage et du traitement précoce du cancer, et c) l'adoption des mesures qui peuvent se révéler nécessaires pour prévenir ou réduire le développement du cancer.

Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

La partie II de la présente loi traite de la santé et de la sécurité au travail. Cette partie a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi régi par ses dispositions.

Loi canadienne sur la santé (L.R.C. (1985), ch. C-6)

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985
La loi a été adoptée pour protéger, favoriser et améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada, ainsi que pour faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacles d’ordre financier ou autre. La loi établit les conditions d’octroi et de versement d’une pleine contribution pécuniaire pour les services de santé assurés et les services complémentaires de santé fournis en vertu de la loi d’une province.

ABROGÉ Loi de 1984 de la Saskatchewan sur les municipalités urbaines, SS 1983-84, c U-11

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Général, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Déneigement, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Immeuble à logements multiples, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Sentier, Tabac, Terrasse, Transport actif, Transport en commun, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

ABROGÉE Loi sur la fondation du cancer, SS 1979, c. C-2.1

Lieu: Saskatchewan
Facteur de risque: Général, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1979
Cette loi abrogée chargeait la fondation de mener un programme comprenant la prévention du cancer. Plus précisément, son objectif était d'éduquer le public à propos de l'importance de la prévention du cancer et d'étudier les dangers d'irradiation rattachés à l'utilisation de générateurs de rayons X et de matières et substances radioactives, afin d'établir des installations et des dispositifs de protection contre ces dangers.

Loi sur la protection du consommateur, LRQ, c P-40.1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Marketing auprès des enfants, Nutrition, Promotion alimentaire
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1978

Charte de la langue française, LRQ, c C-11

Lieu: Québec
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1977

Cette loi dispose que toute personne a le droit que communiquent en français avec elle l'Administration, les services de santé et les services sociaux, les entreprises d'utilité publique, les ordres professionnels, les associations de salariés et les diverses entreprises exerçant au Québec.

Loi sur les municipalités, LRN-B 1973, c M-22

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1973

ABROGÉ Loi sur la santé, LRN-B 1973, c H-2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Général, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1973

Règlement sur la santé publique, YD 1958/79

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1958
Le règlement porte essentiellement sur les locaux d'habitation, l'approvisionnement en eau et l'élimination des excréments, puisqu'ils sont reliés à la santé humaine. Il énonce également les interdictions relatives à certaines activités qui présentent des risques pour la santé humaine.