Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 20 politiques sous le(s) thème(s)"Type de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 332/12

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2012

Code de pratiques environnementales relatives aux pesticides en Alberta

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Ce code de pratiques fournit des précisions propres aux ventes, à la manipulation, à l'utilisation et à l'application sécuritaires de pesticides afin d'assurer la protection de l'environnement. Les applicateurs et autres utilisateurs de pesticides, les prestataires de services et fournisseurs de pesticides mentionnés de la province de l'Alberta doivent se conformer à ces exigences. Il permet l'application de glyphosate tant que la conformité aux articles 7 à 10 du code est respectée.

Ordre du code de la santé et de la sécurité au travail de 2009, Alta Règl. 87/2009

Lieu: Alberta
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2009
Cette ordonnance adopte le code de la santé et de la sécurité au travail pour l'Alberta en vertu de la Occupational Health and Safety Act. Elle exige des employeurs qu'ils veillent à ce que l'exposition des travailleurs à toute substance présente dans la liste demeure dans les limites d'exposition professionnelle permises.

Règlement 329/2007 de la Colombie-Britannique sur le code de pratiques de l’industrie du béton et des produits en béton, BC Reg 329/2007

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2007

Le code de pratiques établit des normes provinciales concernant le rejet de déchets, y compris la contamination des eaux souterraines et des eaux de surface, et les émissions atmosphériques de matières particulaires fines et grossières, provenant de l'industrie du béton et des produits en béton.

Code de prévention des incendies de l’Ontario, O Reg 213/07

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Soudage
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2007

ABROGÉ Code du bâtiment du Manitoba, Règlement du Manitoba 127/2006

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Le règlement prévoit l'adoption, en tant que normes de construction applicables au Manitoba, des dispositions des articles 3 et 4 de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs exigeant un système de ventilation distinct dans les débits de tabac, ou dans les endroits désignés à titre de fumoir ou de chambre pour fumeurs aux termes de ladite loi.

ABROGÉ Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 350/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

L'article 3.1.1.3 prévoit que les bâtiments construits dans la ville d'Elliot Lake, le canton de Faraday et le canton de Hyman doivent être construits de manière à ce que la concentration annuelle moyenne de radon 222 ne dépasse pas 250 millibecquerels par litre d'air, et que la concentration annuelle moyenne des descendants à vie courte du radon 222 ne dépasse pas 0,02 du niveau opérationnel à l'intérieur du bâtiment. Le règlement impose aussi des restrictions à l'utilisation de l'amiante.

ABROGÉ Règlement 156/2005 de la Colombie-Britannique sur le code de pratiques relatif au rejet d’eau produite provenant de l’exploitation du gaz de houille, BC Reg 156/2005

Lieu: Colombie-Britannique
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Le code de pratiques relatif au gaz de houille interdit le rejet en surface de l'eau produite provenant de l'exploitation du gaz de houille à moins qu'une exemption n'ait été accordée en vertu du règlement sur le rejet de déchets. Le rejet en surface doit faire l'objet d'une surveillance visant à déceler la présence des substances suivantes : hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), carbures d'hydrogène, benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes, radium 226, uranium, et plomb 210.

Code de gestion des pesticides, RRQ, ch. P-9.3, r. 1

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 1905
Année d’adoption: 2003
Ce code comporte des normes quant à l'entreposage, la vente et l'usage de pesticides. Il interdit la vente ou l'offre de vente de pesticides de catégorie 4 ou 5 destinés à être appliqués sur des pelouses qui contiennent un ingrédient actif présent sur la liste de l'annexe I du présent code, laquelle inclut le malathion. Il interdit également l'application de pesticides contenant un ingrédient actif énuméré dans l'annexe I du présent code concernant les pelouses : 1) des terrains appartenant à l'État; 2) des terrains appartenant aux municipalités, à une communauté métropolitaine et à l'Administration régionale Katvik, exception faite des parties inutilisées des droits de passage des rues; 3) des terrains appartenant aux établissements d'enseignement de niveaux collégial et universitaire; 4) des terrains appartenant à des institutions sociales et de santé; 5) des terrains sur lesquels se tiennent des activités sportives, récréatives, culturelles ou artistiques auxquelles assistent des enfants de moins de 14 ans. Ce code permet également l'application de glyphosate sur les feuilles avec un pulvérisateur à dos ou à rampe le long d'une voie ferrée ou d'une ligne de transport d'énergie située à plus de 10 m d'un cours ou d'un plan d'eau ou sur une souche d'arbre distante de plus de 15 m d'un cours ou d'un plan d'eau.

Code de construction, RRQ, c B-1.1, r 2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Le présent code s'applique à tous les travaux de construction d'un bâtiment visé par la Loi sur le bâtiment ainsi qu'au voisinage de ce bâtiment. Ce code s'applique également à tout équipement destiné à l'usage du public. Il comprend des exigences visant à protéger les occupants des bâtiments contre le radon.

ABROGÉ Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 403/97

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1997

L'article 2.1.1.8 prévoit que les bâtiments construits dans la ville d'Elliot Lake, le canton de Faraday et le canton de Hyman doivent être construits de manière à ce que la concentration annuelle moyenne de radon 222 ne dépasse pas 250 millibecquerels par litre d'air, et que la concentration annuelle moyenne des descendants à vie courte du radon 222 ne dépasse pas 0,02 du niveau opérationnel à l'intérieur du bâtiment. Le règlement impose aussi des restrictions à l'utilisation de l'amiante.

Règlement sur le code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante, Règl du N-B 92-106

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 1992
Ce règlement stipule qu'un employeur dont les salariés travaillent avec des matériaux contenant de l’amiante ou les déplacent à un lieu de travail doit adopter le code de directives pratiques intitulé « Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante au Nouveau-Brunswick » préparé par la Commission de l’hygiène et de la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick en date du 19 mars 1992.

Règlement de l’Ontario 543/1990 sur le code de sécurité des rayons X

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1990
Le règlement régit l'installation et l'exploitation d'équipement de rayons X par des professionnels qualifiés, ainsi que le niveau d'exposition aux radiations des travailleurs et des patients dans les établissements de soins médicaux, chiropratiques et dentaires.

Code des droits de la personne, LRO 1990, c H.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Tabac, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1990

Code de la sécurité routière, LRQ, c C-24.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1986

Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1985

La partie II de la présente loi traite de la santé et de la sécurité au travail. Cette partie a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi régi par ses dispositions.

Code de sécurité pour les travaux de construction, RRQ, c S-2.1, r 4

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Protection oculaire, Rayonnement UV artificiel, Rayonnement UV/ionisant, Santé et sécurité au travail, Soudage, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1981