Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 20 politiques sous le(s) thème(s)"Type de politique". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 332/12

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2012

Code de prévention des incendies de l’Ontario, O Reg 213/07

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2007

ABROGÉ Code du bâtiment du Manitoba, Règlement du Manitoba 127/2006

Lieu: Manitoba
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Le règlement prévoit l'adoption, en tant que normes de construction applicables au Manitoba, des dispositions des articles 3 et 4 de la Loi sur la protection de la santé des non-fumeurs exigeant un système de ventilation distinct dans les débits de tabac, ou dans les endroits désignés à titre de fumoir ou de chambre pour fumeurs aux termes de ladite loi.

ABROGÉ Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 350/06

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Code de construction, RRQ, c B-1.1, r 2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2000

ABROGÉ Code du bâtiment, Règl. de l’Ont. 403/97

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1997

Code des droits de la personne, LRO 1990, c H.19

Lieu: Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990

Code de la sécurité routière, LRQ, c C-24.2

Lieu: Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1986

Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2

Lieu: À l'échelle du Canada
Facteur de risque: Général, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1985

La partie II de la présente loi traite de la santé et de la sécurité au travail. Cette partie a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d'un emploi régi par ses dispositions.

Code de sécurité pour les travaux de construction, RRQ, c S-2.1, r 4

Lieu: Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1981