Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 101 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Whitehorse Bylaw 2018-05 – Waste Management Bylaw

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Arrêté 2015-19 de Whitehorse – Arrêté sur les taxis

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Politique de Whitehorse sur la gestion de la neige et de la glace

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Cette politique énonce les modalités de contrôle de la neige et de la glace, notamment l'enlèvement de la neige et de la glace sur les trottoirs et les sentiers piétonniers afin d'assurer une mobilité adéquate.

Règlement municipal 2015-24 de Whitehorse – entente d’utilisation conjointe

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
L'entente d'utilisation conjointe a pour objet d'établir le cadre en vertu duquel les bâtiments et les terrains scolaires relevant du Yukon et certaines installations publiques relevant de la ville peuvent être utilisés par la collectivité, notamment à des fins récréatives et sportives.

Arrêté 92-15 de Whitehorse – Arrêté sur les aires de parcs et de loisirs

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Cet arrêté régit les activités autorisées et interdites dans les parcs, les terrains de jeu, les sentiers et les ceintures de verdure de la ville de Whitehorse.

Whitehorse – Plan de viabilité de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Politique sur l’entretien des parcs de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Cette politique décrit quels parcs municipaux de la ville de Whitehorse doivent être maintenus et les normes de niveau de service qui sont établies par le conseil municipal.

Whitehorse Transportation Demand Management Plan

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

This plan supports active transportation as a means to improve population health through physical activity and improved air quality.

Plan d’aménagement du quartier Range Road North, à Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Plan du quartier Hillcrest de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Commerce alimentaire de détail, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Plan d’aménagement des parcs régionaux de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Le plan d'aménagement des parcs régionaux de Whitehorse (Whitehorse Regional Parks Plan) est un plan qui oriente les activités de planification et de gestion des cinq parcs régionaux de Whitehorse sur une période de dix ans. Le plan a pour but de protéger le milieu naturel et de favoriser la santé, le bien-être et les loisirs de la population.

Règlement 2013-57 de Whitehorse – Règlement sur le service d’eau

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Ce règlement régit la distribution d'eau potable au public et vise à minimiser les risques associés à la contamination croisée.

Règlement sur les usines de traitement du gaz, YD 2013/162

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Le règlement vise à contrôler les activités des usines de traitement du gaz et à établir des mesures relatives à la protection de l'environnement. Le paragraphe 6(3) précise que tout titulaire de licence d'une usine de traitement du gaz ou de gaz naturel liquéfié « doit, de la façon et aux intervalles prévus dans les directives du délégué aux opérations, dresser un bilan des quantités d’intrants et des produits, d’une part, et des quantités d’émission, d’autre part pour son usine ou son installation ».

Établissement de régions d’application pour le parc Galena dans le village de Mayo, YD 2012/82

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Le présent décret d'application a été établi en réponse à une résolution adoptée par le Village de Mayo, conformément à l’article 113 de la Loi sur les boissons alcoolisées et relativement au parc Galena, qui a trait à la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics.

Règlement municipal 2012-20 de Whitehorse – règlement municipal de zonage

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Parc public, Gestion de stationnement, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2012

The purpose of this bylaw is to provide for orderly, economic, beneficial, and environmentally sensitive development in the City of Whitehorse and regulate approved land uses, including, but not limited to, the size and location of drinking establishments, bicycle parking, child care centres, community and recreation centres and parks. 

Politique de Whitehorse sur les subventions aux loisirs

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Cette politique permet d'offrir des subventions à des organisations et des groupes communautaires pour des projets récréatifs visant à renforcer la santé communautaire. Les subventions peuvent s'appliquer à l'aide de programme, à l'acquisition d'équipement, au développement du leadership en loisirs et à l'exploitation et l'entretien d'installations.

Whitehorse – Politique du conseil : Entretien des transports

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Plan directeur de la revitalisation du sud du centre-ville de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Politique de Whitehorse sur les achats et les ventes

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Publicité, Commandite, Commandite du tabac, Tabac, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Politique de Whitehorse sur les baux, l’empiétement et l’utilisation des propriétés

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Cette politique traite de l'utilisation de propriétés municipales dont la Ville n'a pas besoin à ses fins opérationnelles. Elle permet l'utilisation de terrains municipaux à des fins de bienfaisance par des programmes athlétiques et récréatifs avantageux pour une collectivité du Yukon.

Plan directeur communautaire de Whitehorse, 2010

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2010

Règlement sur la vente des produits du tabac, YD 2010/27

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Affichage des produits, Publicité du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Politique 1025 du YK – Politique de nutrition en milieu scolaire

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Ventes d’aliments malsains, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Loi sur les endroits sans fumée, LY 2008, c 8

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Règlement sur la qualité de l’eau potable, YD 2007/139

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2007

Ce règlement régit l'eau potable au Yukon et prévoit les exigences à respecter en matière de tests et d'analyses pour veiller à ce que cette eau soit exempte de toute contamination chimique.

Plan de 2007 de la ville de Whitehorse sur les sentiers

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2012
Année d’adoption: 2007

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, YD 2006/178

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2006

Plan du centre-ville de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification: 2007
Année d’adoption: 2006

Règlement minier Kaska, YD 2004/24

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2004
Le règlement concerne les baux, l'inspection, la fermeture ou l'abandon d'un ouvrage minier, ainsi que la mise en application de la loi et les infractions liées à l'exploitation minière, dans le contexte de la prévention des effets environnementaux négatifs associés aux activités minières.

Politique de Whitehorse sur le tourisme sportif

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004
Cette politique explicite les types et les montants de soutien municipal à la disposition des comités organisateurs d'importants événements sportifs, dans le but d'encourager des organismes directeurs de sport à tenir des événements à Whitehorse, ce qui devrait promouvoir la santé et la bonne forme physique dans toute la collectivité en attirant le public à des événements sportifs.

Politique scolaire du Yukon sur l’abus d’alcool ou d’autres drogues

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

La politique favorise un milieu scolaire sans drogues et sans alcool qui offre : le meilleur milieu d'apprentissage possible; les efforts de prévention et d'intervention en matière d'abus d'alcool ou d'autres drogues chez les élèves, ce qui comprend l'élaboration et la prestation de ressources éducatives, la promotion de programmes de prévention, et le déploiement d'efforts en milieu scolaire et communautaire visant à soutenir les élèves reconnus pour leur consommation abusive d'alcool ou de substances illégales, actuelle ou passée; et l'interdiction de consommer ou d'avoir en sa possession de l'alcool ou d'autres substances illégales sur les lieux de l'école ou dans le cadre d'excursions ou d'activités autorisées par l'école.

Loi sur le consentement aux soins, LY 2003, c 21, ann B

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Loi sur les eaux, LY 2003 ch. 19

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2007
Année d’adoption: 2003
Ce règlement légifère sur le dépôt de déchets dans l’eau et l’utilisation des eaux territoriales.

Décret de 1970 interdisant l’extraction de l’or, YD 2003/145

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003
Le décret précise que les terres décrites dans l'annexe sont nécessaires à l'établissement d'un parc historique national. Il mentionne également qu'il est interdit d'aller sur les terres visées à l'annexe afin de localiser une concession minière ou de prospecter pour découvrir de l'or ou d'autres métaux précieux ou pierres précieuses.

Ni’iinlii’ Njik (Fishing Branch) – Réserve écologique, YD 2003/32

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2003
Le décret a été adopté pour protéger les terres de la Réserve sauvage Ni'iinlii' Njik (Fishing Branch) en tant qu'ensemble écologique en protégeant sa biodiversité et sa viabilité écologique et en interdisant l'exploitation minière.

ABROGÉ Loi sur l’évaluation environnementale

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Cette loi a pour objet d'assurer la prise en compte des effets de projets sur l'environnement, de favoriser le développement durable et de créer un environnement sain.

Règlement sur les matériaux désignés, YD 2003/184

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2003

Ce règlement impose des frais supplémentaires sur les pneus afin d'assumer le coût de leur élimination à la fin de leur vie utile.

Règlement sur l’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz, YD 2003/64

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2003
Le règlement concerne la mise en œuvre de mesures visant à atténuer les effets environnementaux négatifs associés aux plan d'exploitation du quartz.

Loi sur l’éducation, LRY 2002, c 61

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002
La Loi permet au ministre de favoriser chez les élèves l'acquisition de compétences de base, entre autres pour leur développement physique ainsi que leur santé et leur condition physique.

Loi sur les parcs et la désignation foncière, LRY 2002, c 165

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2002

Le but de cette Loi est d'aménager des parcs pour notamment offrir des possibilités récréatives aux Yukonnais et aux visiteurs, ainsi qu'encourager la population à comprendre et à apprécier le milieu naturel du Yukon en tant que patrimoine pour les générations à venir, ainsi qu'à en profiter. Cette Loi permet au commissaire en Conseil exécutif d'établir de nouveaux parcs. Elle exige également que le ministre élabore un plan de gestion pour chaque réserve écologique, parc de conservation du milieu naturel, réserve faunique, et parc récréatif.

Règlement sur les lieux pollués, YD 2002/171

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Ce règlement établit les normes relatives au nettoyage, les processus de désignation et d’enquête à l’égard des lieux pollués, et les permis requis pour la gestion des matières contaminées sur toutes les terres non fédérales du territoire.

Loi sur l’environnement, LRY 2002, c 76

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Cette loi permet l'instauration et le transfert des servitudes de conservation, lesquelles imposent des restrictions ou des obligations positives dans le but, entre autres, de veiller à ce que les ressources naturelles soient accessibles à des fins de loisirs et de plein air.

Loi sur la santé et la sécurité publiques, L.R.Y.  2002, ch. 176

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2002

Loi sur la garde des enfants, LRY 2002, c 30

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Loi sur la santé et la sécurité au travail, LRY 2002, c 159

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2002
La loi constitue un cadre visant à prévenir les maladies professionnelles au moyen d'un système de responsabilité interne, d'inspections gouvernementales, d'enquêtes et de programmes de formation.

Plan directeur communautaire de Whitehorse, 2002

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Rénovation, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2007
Année d’adoption: 2002

Loi sur les loisirs, LRY 2002, c 193

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 2002

Cette Loi réglemente toutes les activités récréatives qui ont lieu au Yukon ou auxquelles participent les citoyens du Yukon, notamment les sports amateurs, les activités de conditionnement physique et les loisirs de plein air.

Loi sur les municipalités, LRY 2002, c 154

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2002

Loi sur les boissons alcoolisées, LRY 2002, c 140

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2002

Loi sur la santé, LRY 2002, c 106

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2002

La Loi a pour objet de favoriser la promotion du concept qui veut que le développement social et de la santé soit un processus qui nécessite l’intervention conjointe des communautés et des gouvernements afin de déterminer les besoins et de planifier, de mettre en œuvre et d’évaluer les programmes et les services par l’habilitation progressive des communautés. L’objectif primordial de cette loi est de protéger, de favoriser et de rétablir le bien-être des résidents du Yukon en harmonie avec le milieu physique, social, économique et culturel dans lequel ils vivent et de favoriser l’accès équitable à des services et à des programmes sociaux et de santé qui soient de qualité.

Loi sur les normes d’emploi, LRY 2002, c 72

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2002
La loi régit les normes d'emploi, dont la durée du travail, en prévoyant notamment ce qui suit : une période de repos d’au moins huit heures consécutives entre les postes travaillés; les postes fractionnés; une ordonnance limitant les heures de travail lorsque les employés sont d'avis que les heures qu'on leur demande de travailler sont excessives ou nuisent à leur santé ou à leur sécurité.

Règlement sur les déchets solides, YD 2000/11

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2000
Le règlement régit le traitement et l'élimination des déchets solides. Il porte également sur le brûlage des déchets solides et l'élimination de l'amiante dans les dépotoirs.

Whitehorse – Public Drinking Policy

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Règlement municipal 99-02 de Whitehorse – règlement municipal sur les réseaux d’eau et d’égouts

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Ce règlement municipal porte sur l'approvisionnement en eau et sur l'utilisation de l'eau, ainsi que sur la collecte et l'évacuation des eaux usées. Les substances suivantes figurent sur la liste des substances à utilisation restreinte et ne doivent pas être rejetées dans le réseau d'égouts à une concentration supérieure aux niveaux indiqués dans le règlement municipal : arsenic, benzène, cadmium, tétrachlorure de carbone, chloroforme, cobalt, plomb, nickel, et biphényles polychlorés (BPC).

Whitehorse Public Drinking Policy

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

This policy provides the framework for approving applications for beer gardens, special occasions and receptions in City owned public facilities where liquor will be served.

Plan riverain de Whitehorse

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998

Règlements sur les émissions d’air, Y.D. 1998/207

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1998

Ce règlement contrôle les émissions de polluants atmosphériques nocifs de source industrielle (p. ex., les génératrices électriques diesel, les appareils de chauffage et les chaudières). Il exige également la réduction de la pollution atmosphérique provenant de la combustion à ciel ouvert des déchets, des matières plastiques et autres matériaux, ainsi que le contrôle de l'utilisation de combustibles à haute teneur en soufre à l'origine des pluies acides. Il interdit les modifications des systèmes de contrôle des rejets atmosphériques des véhicules, comme un convertisseur catalytique ou une pompe à air. Il limite également l'opacité des fumées produites par des sources d'émissions atmosphériques.

Politique de Whitehorse sur l’enlèvement des arbres

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1997

Règlement sur les déversements, YD 1996/193

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1996
Le règlement porte sur les seuils limites des déversements et mentionne un certain nombre de substances dans son annexe A, y compris des pesticides et des substances radioactives.

Règlement municipal 95-56 de Whitehorse – règlement municipal sur les services personnels

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1995
Ce règlement municipal régit la prestation de services personnels (p. ex. acupuncture, massage, bronzage, et tatouage). Il interdit aux enfants de moins de 12 ans d'utiliser une installation de bronzage sans le consentement d'un parent ou du tuteur. Il existe diverses autres exigences concernant les salons de bronzage. La réglementation sur le tatouage comprise dans le règlement municipal vise à prévenir la contamination.

Règlements sur les déchets spéciaux, Y.D. 995/47

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1995

Ce règlement interdit toute disposition non autorisée de déchets spéciaux dans l'environnement et établit un système de suivi et de rapport visant à surveiller les déchets spéciaux.

ABROGÉ Accord Canada-Yukon sur la protection de l’environnement, YOIC 1995/79

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1995
L'entente, conclue entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon, le ministre de l'Environnement, le vice-premier ministre et le ministre des Ressources renouvelables, a pour objectif d'assurer une protection efficace de la qualité de l'environnement et une gestion efficace des substances toxiques et des polluants au Yukon au moyen de programmes coopératifs et d'un partage des tâches aux fins de l'administration de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et de la Loi sur l'environnement (du Yukon).

Politique de Whitehorse sur les normes des terrains de jeu

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1994
Cette politique prescrit des normes pour l'amélioration de terrains de jeu établis et la construction de nouveaux terrains de jeux, notamment pour le choix de l'emplacement.

Règlements sur les pesticides, Y.D. 1994/125

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Cette réglementation traite de l'entreposage, de la manipulation et de l'utilisation de pesticides de manière à éviter qu'ils contaminent le sol, l'eau et l'air. Elle protège également de l'exposition les sources alimentaires, les humains, ainsi que les végétaux et les animaux précieux. Sauf autorisation contraire, elle ne permet pas l'application de pesticides domestiques dans un logement locatif occupé par des personnes, ni dans les bâtiments ou sur le terrain d'une école, d'un hôpital, d'une maison de soins infirmiers ou d'une garderie.

Plan directeur communautaire de Whitehorse, 1994

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1994

Plan directeur communautaire de Whitehorse, 1987

Lieu: Whitehorse, Yukon
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Rénovation, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1987

Règlement sur les loisirs, YD 1986/143

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1986
Le règlement régit la nomination des membres du Comité consultatif des loisirs du Yukon, la nomination des membres des administrations locales de loisirs, ainsi que l'admissibilité aux subventions d'aide aux activités récréatives et à d'autres sources de financement.

Règlement sur la santé au travail, YD 1986D/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1986

Ce règlement établit les paramètres réglementaires relatifs à la santé et à la sécurité au travail sur le territoire du Yukon. Il porte notamment sur la ventilation, la qualité de l'air, le contrôle de l'amiante, du radon, et d'autres produits chimiques dangereux.

ABROGÉ Règlement sur la sécurité dans les mines, YD 1986B/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986

Règlements sur la radioprotection, YD 1986G/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1986

Le règlement est divisé en sections, notamment Obligations générales des propriétaires et des utilisateurs et Installation d'appareils à rayonnement. Il précise que les appareils à rayonnement sont installés conformément aux recommandations du fabricant, et que la norme minimale à respecter figure dans les Procédures de sécurité recommandées pour l’installation et l’utilisation publiées par Santé et Bien-être social Canada. En outre, tout appareil à rayons X doit comporter un blindage de sorte que les travailleurs ne soient pas exposés à un rayonnement excessif.

ABROGÉ Règlement sur les mesures générales de sécurité, YD 1986A/164

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1986

Règlement sur les boissons alcoolisées, YOC 1977/37

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1977

Ce règlement porte sur la vente et la consommation d'alcool.

Règlement sur la manutention de l’essence, YOC 1972/137

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1972

Ce règlement concerne la manutention, l'entreposage et le transport de l'essence et des produits connexes.

Règlement sur les maladies transmissibles, YD 1961/48

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1961
Le règlement porte sur les paramètres, les lignes directrices et les mesures de contrôle particulières aux fins de la prestation de soins médicaux, ainsi que du traitement et de la prévention des maladies transmissibles au Yukon.

Règlement sur la santé publique, YD 1958/79

Lieu: Yukon
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1958
Le règlement porte essentiellement sur les locaux d'habitation, l'approvisionnement en eau et l'élimination des excréments, puisqu'ils sont reliés à la santé humaine. Il énonce également les interdictions relatives à certaines activités qui présentent des risques pour la santé humaine.