Répertoire des politiques de prévention
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Winnipeg Bylaw No. 30/2018 — To amend Bylaw 62, the Outdoor Smoking bylaw
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018
Règlement municipal de Winnipeg 33/25 – concerne l’acquisition de terres aux fins de construction du corridor de transport en commun rapide par autobus du Sud-Ouest incluant l’élargissement de Markham Road, Southpark Drive, Seel Avenue, Chancellor Drive et Pembina Highway, dans la ville de Winnipeg, au Manitoba
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Transport public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Règlement municipal de Winnipeg 48/2014 – Arrondissement « K » – Règlement municipal du plan d’arrondissement
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Règlement municipal 89/2014 de la Ville de Winnipeg – Concernant les transports en commun
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Plan de secteur Winnipeg Coryron-Osborne
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Règlement municipal de Winnipeg 97/2014 – Arrondissement « E » – Règlement municipal du plan d’arrondissement
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Règlement municipal 76/2014 de la Ville de Winnipeg concernant la réduction de la vitesse dans les zones scolaires
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2014
Règlement municipal 110 de Winnipeg – règlement municipal sur les déchets solides
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-pesticides-fr, dbv-oe-metals-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2012
This bylaw governs the collection of solid waste, which includes but is not limited to garbage, recycling, compostable waste and non-collectible waste, from residential properties in Winnipeg. It requires that anyone who produces special waste, which may include hazardous waste, ensures it is taken to a facility designated for the disposal of special waste. Hazardous waste is defined using the Household Hazardous Material and Prescribed Material Stewardship Regulation MR 16/2010 and The Dangerous Goods Handling and Transportation Act, CCSM c. D12.
Plan directeur de transport de Winnipeg
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Règlement municipal 62 de Winnipeg – règlement sur le tabagisme à l’extérieur
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011
Règlement municipal 67/2010 de Winnipeg – règlement municipal sur le Plan NotreWinnipeg
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Accessibilité, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2011
Règlement municipal 68 de Winnipeg – règlement municipal sur la stratégie d’orientation sur la création de collectivités complètes
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2011
Règlement municipal 92 de Winnipeg – règlement municipal sur les égouts
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: dbv-oe-pesticides-fr, dbv-oe-metals-fr, dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010
Ce règlement municipal interdit le rejet de liquides contenant une concentration d'hydrocarbures supérieure à 10 mg/L, de matières radioactives, de pesticides concentrés, et d'autres substances dans les égouts. Il fixe en outre des limites de concentration concernant le rejet d'autres produits chimiques et substances, dont les suivants : arsenic, benzène, cadmium, chrome, cobalt, tétrachloroéthane, 1,2-dichlorobenzène, DDT, plomb, biphényles polychlorés (BPC), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), et xylènes.
Règlement municipal 85/2009 de Winnipeg – règlement municipal sur les parcs
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2009
Ce règlement municipal a pour objet de maximiser la possibilité pour les membres du public de participer à une vaste gamme d'activités récréatives et de loisirs dans les parcs de la ville en toute sécurité, de manière confortable et de façon pratique; et de réduire au minimum les risques liés à toute activité ayant lieu dans un parc.
Winnipeg Bylaw 1/2008 – Neighbourhood Liveability Bylaw
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2008
La partie 6 de ce règlement municipal concerne les feux à ciel ouvert.
Règlement 99/2008 de Winnipeg- Gestion des pesticides
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-pesticides-fr, dbv-oe-metals-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008
Ce règlement municipal restreint l'application des pesticides suivants : 2,4-D, mecoprop, dicamba, glyphosate et carbaryl.
Règlement municipal 200/2006 de Winnipeg – règlement municipal de zonage
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2008
Winnipeg Bylaw No. 40/2005 – Body Modification Bylaw
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Agents infectieux, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006
Winnipeg Bylaw No. 100/2004 – Downtown Winnipeg Zoning Bylaw
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool, dbv-oe-metals-fr, dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004
Winnipeg Bylaw No. 8162/2002 – Charter Implementation Bylaw
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2003
ABROGÉ Winnipeg Bylaw 88/2003 – The Smoking Regulation Bylaw
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003
ABROGÉ Règlement municipal 7870/2001 de Winnipeg – règlement municipal réglementant le tabagisme
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001
ABROGÉ Règlement municipal 7070/97 de Winnipeg – règlement municipal sur les égouts
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: dbv-oe-metals-fr, dbv-oe-other-fr, dbv-oe-industrial-chem-fr, dbv-oe-radiation-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1997
Ce règlement municipal interdit le rejet de diverses substances dans les égouts à des concentrations prescrites, dont les suivantes : arsenic, cadmium, chrome, plomb, matières radioactives, et autres déchets dangereux. Il interdit en outre expressément le rejet de déchets cancérogènes dans les égouts.
REPEALED Winnipeg Bylaw No. 6915/96 — To amend Bylaw No. 3541/83 being a Bylaw to regulate smoking
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1996
ABROGÉ Règlement municipal 6400-94 de Winnipeg – règlement municipal de zonage de Winnipeg
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Marchés de producteurs, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1995
ABROGÉ Règlement municipal 6600 de Winnipeg visant à modifier le règlement municipal no 3541/83 qui a pour objet de réglementer le tabagisme
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1995
Règlement municipal 6001/92 de Winnipeg – règlement municipal sur les objets tranchants et pointus biomédicaux usés
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1992
Ce règlement municipal porte sur la manipulation et l'élimination des objets pointus et tranchants biomédicaux usagés. Il exige que les objets pointus et tranchants biomédicaux usagés soient entreposés dans des contenants convenables et ne soient pas intégrés aux autres déchets.
ABROGÉ Règlement municipal 4653/87 de Winnipeg – règlement municipal sur les studios de tatouage
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1989
Ce règlement municipal concerne l'état des studios de tatouage et la stérilisation de l'équipement qui y est utilisé.
ABROGÉ Règlement municipal 3219 de Winnipeg – règlement municipal sur les parcs et loisirs de la ville de Winnipeg
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1982
Règlement municipal 1979/78 de Winnipeg – règlement municipal sur le contrôle des incinérateurs
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: dbv-oe-other-fr
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1978
Ce règlement municipal détermine qui peut construire des incinérateurs et les endroits où ceux-ci peuvent être construits. Il fixe également des limites quant aux matières particulaires qu'un incinérateur peut rejeter et précise que la méthode de mesure employée doit être approuvée par la province du Manitoba.
ABROGÉ Règlement municipal 1340/76 de Winnipeg – règlement municipal sur les déchets solides
Lieu: Winnipeg, Manitoba
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: dbv-oe-other-fr, dbv-oe-radiation-fr
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1976
This bylaw states that hazardous waste, radioactive waste, and other hazardous materials, is not eligible for collection by the City.