Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 37 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Victoria Bylaw 18-072 – Zoning Bylaw 2018

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Victoria – Liquor Licencing Policy

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Heures de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Centennial Park Masterplan

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Politique sur les jardins communautaires de Victoria

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Jardins communautaires, Nutrition, Zonage
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Arrêté 04-119 de Victoria – Arrêté sur le fonds de réserve

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Cet arrêté établit plusieurs fonds de réserve, notamment le fonds de réserve pour l'acquisition de parcs et de couloirs de verdure, permettant d'acquérir des terrains pour des parcs et des couloirs de verdure, ou d'y apporter des améliorations.

Règlement municipal de Victoria 14-071 — Règlement municipal sur les égouts sanitaires et les services d’eaux usées

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2014
Ce règlement municipal interdit de déverser des substances prohibées dans les réseaux d’égouts pluviaux et les cours d’eau. Les substances défendues comprennent plusieurs déchets qui peuvent constituer un danger pour la santé ou la sécurité d’un individu ou qui peuvent engendrer de la pollution dans un réseau d’égout pluvial, un cours d’eau (source d’eau potable) ou dans un établissement de gestion des eaux pluviales, les BPC, les pesticides ou les déchets radioactifs.

Capital Regional District Bylaw 3962 – Clean Air Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Parcs et plages, Tabac, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Plan directeur de la forêt urbaine de Victoria

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Cadre bâti, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Plan de gestion du cimetière Pioneer Square, à Victoria

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Le plan vise à préserver et à rehausser la valeur historique du cimetière Pioneer Square, tout en conservant ce dernier comme parc répondant aux besoins de la collectivité environnante.

Arrêté 12-086 de Victoria – Arrêté sur les déchets solides

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2012
Cet arrêté indique que la Ville de Victoria ne peut pas être tenue responsable de la collecte de déchets interdits, notamment les produits pétroliers et les matières radioactives.

Plan de gestion du parc Cecelia Ravine à Victoria

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Nutrition, Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Plan de gestion du parc Summit à Victoria

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Le plan de gestion est un projet communautaire qui vise à cerner les améliorations futures nécessaires à la protection et à l'aménagement réussi du parc Summit à Victoria. Il comporte des principes qui orientent les améliorations à apporter au réseau des sentiers dans le parc.

Plan directeur pour les déplacements à pied et à vélo du district régional de la capitale de la Colombie-Britannique

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Système de vélo-partage, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Règlement de Victoria 07-094 – Règlement sur la réduction de l’utilisation des pesticides

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
Ce règlement municipal interdit l'utilisation de pesticides sur les terrains publics et privés à des fins d'entretien des arbres, arbustes, fleurs ou autres plantes ornementales d'extérieur et du gazon, si l'application ou l'utilisation n'est pas essentielle.

Arrêté 07-049 de Victoria – Arrêté sur le stockage de carburant et l’équipement alimenté en carburant

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 2007
Cet arrêté a pour objet de réglementer l'installation, l'utilisation, et le stockage d'équipement alimenté en carburant (y compris l'équipement brûlant des hydrocarbures) et d'instituer une fonction provisoire de contrôle ponctuel à des fins de santé, de sécurité, et de protection des personnes et des biens.

Arrêté 3304 du district régional de la capitale – Réglementation du tatouage

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006
Cet arrêté prévoit que quiconque exploite un salon de tatouage doit respecter les procédures de l'annexe A, portant notamment sur l'utilisation d'équipement jetable, la stérilisation adéquate de l'équipement et autres pratiques de désinfection.

Arrêté 04-67 de Victoria – Arrêté sur la plomberie

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2004
L'annexe E de cet arrêté réglemente les rejets de substances dans les égouts sanitaires, interdisant les rejets d'asphalte, de créosote, de benzène, de naphte, d'herbicides, de pesticides, et de matières radioactives.

Décret 3027 du district de la région de la capitale : Plan communautaire global no 1-2002 pour Willis Point

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003
Le décret énonce les éléments du plan communautaire global pour Willis Point qui seront pris en compte lors de l'élaboration d'un plan directeur officiel pour Willis Point (mentionnés à l'annexe A) et lors de l'élaboration du décret sur le zonage des terres pour Willis Point (mentionnés à l'annexe B). Le décret souligne également des engagements concernant la réduction des gaz à effet de serre, la protection de l'environnement (y compris la prévention de la pollution de l'eau), ainsi que l'aménagement de parcs à des fins de sports, de loisirs et d'éducation populaire.

Arrêté 01-154 de Victoria – Arrêté sur les eaux pluviales

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002
Cet arrêté interdit à quiconque de déverser certains déchets désignés dans des cours d'eau ou des collecteurs d'eaux pluviales. Les déchets interdits comprennent des déchets contaminants de l'air (causant de la pollution atmosphérique), les BPC, les pesticides, et les déchets radioactifs.

Victoria Bylaw – Liquor Licensing Fee Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Décret 2922 sur l’utilisation des égouts dans le district régional de la capitale de la Colombie-Britannique

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001
Le règlement régit les substances qui ne peuvent pas être déversées directement ou indirectement dans une conduite reliée à une installation d'égouts dans le district de la région de la capitale de la Colombie-Britannique.

Arrêté 2827 du district régional de la capitale – Élimination des boues

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000
Cet arrêté réglemente le processus de collecte et d'élimination de boues et les installations en cause. Les boues ne doivent pas contenir certaines substances (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, plomb, nickel, pétrole) passé certaines concentrations.

Victoria Bylaw 89-071 – Business License Bylaw

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Fixation des prix
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1989

Règlement municipal 980/1981 de la Ville de Malahut sur l’utilisation des terres

Lieu: Colombie-Britannique, Victoria
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1981
Le règlement régit l'aménagement et l'utilisation des terres à Malahut en tenant compte de la promotion de la santé, de la sécurité, du confort et du bien-être du public. Il contient des articles qui mentionnent des restrictions relatives aux emplacements des bâtiments et des structures à usage industriel tels que les scieries, les usines de rabotage, les usines d'engrais, les ateliers de forgeage, les usines de bitume, les raffineries de pétrole, les installation de stockage en vrac des produits pétroliers et les stations-service.