Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 59 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement 1331-2015 de Toronto – Pour modifier le chapitre 545 du code municipal de la Ville de Toronto, Octroi de permis, pour interdire l’usage de narguilés dans les entreprises titulaires d’un permis dans la Ville de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Toronto Municipal Code Chapter 546 – Licensing of Vehicles-For-Hire

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Toronto – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Toronto Bylaw 569-2013 – Zoning Bylaw

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2013

Règlement municipal de Toronto 1642-2013 — Modifie le code municipal de la Ville de Toronto chapitre 709, Cigarette, afin de réglementer et d’interdire l’usage de tabac aux entrées et aux sorties des édifices publics et d’annuler certains articles

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Politique de la Ville de Toronto concernant le crédit de carbone

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
La politique met en place des mesures incitatives économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de producteurs d'émissions exploités dans la municipalité.

Plan de gestion des embouteillages de Toronto (2016-2020)

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Politique en matière d’approvisionnement alimentaire de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Toronto’s Strategic Forest Management Plan

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

This policy supports the maintenance and expansion of Toronto's urban forest, which in turn improves local and regional air quality and encourages physical activity.

Toronto Municipal Code Chapter 844 (Bylaw 491-2009) – Waste Collection, Residential Properties

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010

Chapter 844 of the Toronto Municipal Code was adopted by Bylaw 491-2009 and governs the collection of waste, including garbage, recycling, electronics and household hazardous waste, from residential properties. It prohibits certain substances, such as asbestos, from being collected by municipal services. 

Plan officiel de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Toronto Municipal Code Chapter 423 (Bylaw No. 1293- 2008) – Environmental Reporting and Disclosure

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2010

Chapter 423 of the Toronto Municipal Code was adopted by Bylaw 1293-2008 and requires certain facilities to report their use of certain substances such as 1,3-butadiene, lead and vinyl chloride, as defined by Schedule A, to the Medical Officer of Health. The report must include calculations on the quantity of the substance being manufactured, processed, used and released to the environment.

Règlement municipal 868-2010 de Toronto – Visant à modifier le chapitre 681 (égouts) du code municipal de la ville de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Ce règlement municipal modifie plusieurs articles du chapitre du code municipal qui porte sur les égouts. Il ajoute une définition concernant les « hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) totaux », c'est-à-dire le calcul de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques inscrits sur les listes des substances de la voie I et de la voie II de l'Accord Canada-Ontario. Il ajoute une définition concernant les « xylènes » : la somme totale calculée des méta-xylènes, des para-xylènes et des ortho-xylènes. Il prévoit en outre une nouvelle définition de l'« eau non contaminée », en vertu de laquelle la concentration de diverses substances chimiques ne doit pas dépasser les niveaux indiqués dans le tableau fourni à cet égard dans le présent règlement municipal.

Règlement municipal 583-2009 de Toronto – visant à adopter le chapitre 492 du code municipal, portant sur les toits verts, en vertu de l’article 108 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Ce règlement municipal exige l'aménagement de toits verts dans le cas des nouvelles installations commerciales, institutionnelles et résidentielles d'une surface de plancher minimale de 2 000 m2, depuis le 31 janvier 2010. Depuis le 30 avril 2012, les nouvelles installations industrielles doivent être conformes à ce règlement municipal.

Règlement municipal 1293-2008 de Toronto – Visant à adopter le nouveau chapitre 423 (rapports et divulgation en matière d’environnement) du code municipal

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

En vertu de ce règlement municipal, les entreprises et la Ville doivent faire rapport de leur utilisation de 25 substances chimiques dangereuses et du rejet de celles-ci dans l'environnement de Toronto à des concentrations inquiétantes.

Toronto Municipal Code Chapter 492 (Bylaw 583-2009) – Green Roofs

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2006

Chapter 492 of the Toronto Municipal Code was adopted by Bylaw 583-2009 and sets requirements for the construction and maintenance of green roofs in Toronto. It requires every building or building addition constructed after January 30, 2010, to include a green roof to improve urban air quality, manage the urban heat island effect, manage stormwater and improve energy efficiency. It also details requirements for plant selection, irrigation, drainage, fire safety, maintenance, etc. 

Toronto Municipal Code Chapter 608 (Bylaw 854-2004) – Parks

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlement municipal 650-2005 de Toronto – Visant à établir un fonds de réserve obligatoire intitulé « Ashbridges Bay Treatment Plant Skateboard Park Reserve Fund » et à modifier le chapitre 227 (réserves et fonds de réserve) du code municipal afin d’y ajouter ce fonds de réserve

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement municipal établit un fonds de réserve en vue de la réception de dons aux fins de la planification, de la conception et de l'aménagement d'un planchodrome à Ashbridges Bay.

Règlement municipal 654-2005 de Toronto – Visant à établir un fonds de réserve obligatoire intitulé « Marilyn Bell Park BMX Racetrack and Extreme Sports Facility Reserve Fund » et à modifier le chapitre 227 (réserves et fonds de réserve) du code municipal, afin d’y ajouter ce fonds de réserve

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement municipal établit un fonds de réserve en vue de la réception de dons aux fins de la planification, de la conception et de l'aménagement d'une piste de courses de BMX et d'une installation de sports extrêmes au parc Marilyn Bell.

Règlement municipal 598-2005 de Toronto – Visant à abroger l’article I, permis de construction, du chapitre 363, construction et démolition de bâtiments, du code municipal de la ville de Toronto, et à le remplacer par une nouvelle version de l’article I

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement municipal dispose qu'il peut être nécessaire de demander un permis de démolition (annexe C du présent règlement municipal) avant d'entreprendre la démolition d'un bâtiment. Pour demander un permis de démolition, le demandeur doit repérer les dangers potentiels, comme la présence d'amiante (ou d'autres substances désignées aux termes de l'article 30 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail), de mousse isolante à l'urée-formol, de biphényles polychlorés (BPC), ou de chlorurofluorurocarbones.

Toronto Municipal Code Chapter 548 (Bylaw 695-2004) – Littering and Dumping of Refuse

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2004

Chapter 548 of the Toronto Municipal Code was adopted by Bylaw 695-2004 and prohibits the littering or dumping of waste in Toronto. Prohibited waste is listed in Schedule B and includes paint products, batteries, asphalt and asbestos.

Règlement municipal 854-2004 de Toronto – Visant à adopter le nouveau chapitre 608 (parcs) du code municipal de Toronto et à abroger divers règlements municipaux des anciennes municipalités relatifs aux parcs

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Ce règlement municipal régit les activités qui sont permises dans les parcs. Il interdit de consommer, de servir et de vendre des boissons alcoolisées. Il décrit en outre les activités récréatives qui sont permises et les conditions auxquelles elles peuvent avoir lieu, y compris en ce qui concerne le cyclisme et les sports.

Toronto Municipal Code Chapter 227 (Bylaw 874-2004) – Reserves and Reserve Funds

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Toronto Municipal Code Chapter 612 (Bylaw No. 456-2003) – Use of Pesticides

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 2004

Chapter 612 of the Toronto Municipal Code was adopted by Bylaw No. 456-2003 and prohibits the use of pesticides within the boundaries of the City. Exceptions include, but are not limited to, the use of pesticides: in enclosed buildings; to control termites; to disinfect water for human or animal use, and; to comply with the Weed Control Act and its related regulations. 

Toronto Municipal Code Chapter 743 (Bylaw 960-2003) – Use of Streets and Sidewalks

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Règlement de Toronto 456-2003 – Pour adopter un nouveau City of Toronto Municipal Code Chapter 612 (chapitre du code municipal de la Ville de Toronto), Pesticides, Utilisation de

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Ce règlement municipal interdit l'usage de pesticides dans les limites de la ville de Toronto; il existe plusieurs dérogations. Pour les besoins de ce règlement municipal, un pesticide ne doit contenir aucun produit composé d'ingrédients actifs figurant dans la partie 2 de la définition. Cette liste ne comprend pas le glyphosate, le malathion, ni le diazinon.

Toronto Official Plan

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2002

Toronto Municipal Code Chapter 841 (Bylaw 575-2002) – Waste Collection, Commercial Properties

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2002

Chapter 841 of the Toronto Municipal Code was adopted by Bylaw 575-2002 and governs the collection of waste, including garbage, recycling, and organic matter, from commercial properties. It prohibits certain substances, such as asbestos, from being collected by municipal services. 

Règlement municipal 575-2002 de Toronto – Visant à adopter le nouveau chapitre 841 (collecte des déchets, propriétés commerciales) du code municipal de la ville de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Ce règlement municipal régit la manutention et la collecte des ordures et d'autres déchets provenant de propriétés commerciales. Il énumère les déchets interdits, dont les suivants : déchets chimiques dangereux, biphényles polychlorés (BPC), déchets radioactifs, boules antimites, agents fongicides, carburants, batteries, amiante, urée-formaldéhyde, et autres déchets dangereux.

Politique en matière de modération de la circulation de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Toronto Municipal Code Chapter 545 (Bylaw 514-2002) – Licensing

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Toronto Municipal Code Chapter 681 (Bylaw No. 457-2000) – Sewers

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Chapter 681 of the Toronto Municipal Code was adopted by Bylaw No. 457-2000 governs the sewer system in Toronto. It prohibits any person from depositing sewage into a system if the sewage contains hazardous waste, or exceeds the concentration limits of certain substances such as arsenic, lead or cadmium, as listed in Table 1. 

Règlement municipal 457-2000 de Toronto – Visant à réglementer le rejet d’eaux usées et le drainage des terres

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000

Ce règlement administratif exige que les industries possédant un permis pour rejeter leurs eaux usées dans les égouts de la Ville (11 pour les métaux lourds et 27 pour les déchets organiques et dentaires) se dotent d'un plan de prévention de la pollution.

Toronto Municipal Code Chapter 363 – Building Construction and Demolition

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2000

Chapter 363 of the Toronto Municipal Code governs the construction and demolition of buildings in Toronto. Any person wishing to demolish a building must apply for a permit and provide additional information as set out in Schedule C, such as whether the structure contains hazardous substances, asbestos and urea formaldehyde. 

Règlement municipal 568-2000 de Toronto – Visant à faire en sorte que les terrains soient maintenus dans un état propre et exempt de déchets

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000

Ce règlement municipal interdit de jeter des déchets et des débris (y compris des déchets industriels et chimiques) sur les terrains municipaux ou privés. Il exige en outre que le propriétaire de tout terrain sur lequel des déchets ont été déposés nettoie immédiatement celui-ci et élimine les déchets en question.

Toronto Municipal Code Chapter 415 – Development of Land

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

Règlement municipal 531-2000 de Toronto – Visant à interdire le brûlage de l’huile à moteur usée

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000

Ce règlement municipal interdit de brûler de l'huile à moteur usée dans les appareils de chauffage autonomes. Cette interdiction repose sur le fait que cela produit beaucoup plus de pollution atmosphérique que les autres carburants plus propres que l'on peut brûler dans les appareils de chauffage autonomes sans avoir à modifier ceux-ci et à assumer les coûts que cela entraînerait.

Règlement municipal 441-1999 de Toronto – Visant à réglementer l’usage du tabac dans les lieux publics et en milieu de travail dans la ville de Toronto et à abroger les règlements municipaux sur l’usage du tabac dans les anciennes municipalités.

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Toronto Municipal Code Chapter 709 (Bylaw No. 441-1999) – Smoking

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1999

Règlement municipal 673-1998 de Toronto – Visant à interdire la marche au ralenti excessive des véhicules et des bateaux

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998

Afin de freiner la pollution atmosphérique, ce règlement municipal interdit de faire tourner au ralenti les véhicules et les bateaux pendant plus de trois minutes au cours d'une période de 60 minutes.

Règlement municipal 163-1998 de Toronto – règlement municipal sur les permis de construire

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998

Ce règlement municipal dispose qu'il peut être nécessaire de demander un permis de démolition (annexe B du présent règlement municipal) avant d'entreprendre la démolition d'un bâtiment. Pour demander un permis de démolition, le demandeur doit repérer les dangers potentiels, comme la présence d'amiante (ou d'autres substances désignées dans l'article 30 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail), de mousse isolante à l'urée-formol, de biphényles polychlorés (BPC), ou de chlorurofluorurocarbones.