Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 58 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement 1331-2015 de Toronto – Pour modifier le chapitre 545 du code municipal de la Ville de Toronto, Octroi de permis, pour interdire l’usage de narguilés dans les entreprises titulaires d’un permis dans la Ville de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Toronto Municipal Code Chapter 546 – Licensing of Vehicles-For-Hire

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2016

Toronto – Municipal Alcohol Policy

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Publicité, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Toronto Bylaw 569-2013 – Zoning Bylaw

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2013

Règlement municipal de Toronto 1642-2013 — Modifie le code municipal de la Ville de Toronto chapitre 709, Cigarette, afin de réglementer et d’interdire l’usage de tabac aux entrées et aux sorties des édifices publics et d’annuler certains articles

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Plan de gestion des embouteillages de Toronto (2016-2020)

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Politique en matière d’approvisionnement alimentaire de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Produits alimentaires locaux, Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Toronto’s Strategic Forest Management Plan

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Règlement municipal 583-2009 de Toronto – visant à adopter le chapitre 492 du code municipal, portant sur les toits verts, en vertu de l’article 108 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Ce règlement municipal exige l'aménagement de toits verts dans le cas des nouvelles installations commerciales, institutionnelles et résidentielles d'une surface de plancher minimale de 2 000 m2, depuis le 31 janvier 2010. Depuis le 30 avril 2012, les nouvelles installations industrielles doivent être conformes à ce règlement municipal.

Règlement municipal 650-2005 de Toronto – Visant à établir un fonds de réserve obligatoire intitulé « Ashbridges Bay Treatment Plant Skateboard Park Reserve Fund » et à modifier le chapitre 227 (réserves et fonds de réserve) du code municipal afin d’y ajouter ce fonds de réserve

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement municipal établit un fonds de réserve en vue de la réception de dons aux fins de la planification, de la conception et de l'aménagement d'un planchodrome à Ashbridges Bay.

Toronto Municipal Code Chapter 608 (Bylaw 854-2004) – Parks

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Tabac
Année de dernière modification: 2020
Année d’adoption: 2005

Règlement municipal 654-2005 de Toronto – Visant à établir un fonds de réserve obligatoire intitulé « Marilyn Bell Park BMX Racetrack and Extreme Sports Facility Reserve Fund » et à modifier le chapitre 227 (réserves et fonds de réserve) du code municipal, afin d’y ajouter ce fonds de réserve

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement municipal établit un fonds de réserve en vue de la réception de dons aux fins de la planification, de la conception et de l'aménagement d'une piste de courses de BMX et d'une installation de sports extrêmes au parc Marilyn Bell.

Règlement municipal 854-2004 de Toronto – Visant à adopter le nouveau chapitre 608 (parcs) du code municipal de Toronto et à abroger divers règlements municipaux des anciennes municipalités relatifs aux parcs

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Ce règlement municipal régit les activités qui sont permises dans les parcs. Il interdit de consommer, de servir et de vendre des boissons alcoolisées. Il décrit en outre les activités récréatives qui sont permises et les conditions auxquelles elles peuvent avoir lieu, y compris en ce qui concerne le cyclisme et les sports.

Toronto Municipal Code Chapter 227 (Bylaw 874-2004) – Reserves and Reserve Funds

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2004

Toronto Municipal Code Chapter 743 (Bylaw 960-2003) – Use of Streets and Sidewalks

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2003

Toronto Official Plan

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Système de vélo-partage, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2002

Politique en matière de modération de la circulation de Toronto

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Toronto Municipal Code Chapter 545 (Bylaw 514-2002) – Licensing

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Permis, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Accès des jeunes, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Toronto Municipal Code Chapter 415 – Development of Land

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000

Toronto Règlement 441-1999 – Visant à réglementer l’usage du tabac dans les lieux publics et en milieu de travail dans la ville de Toronto et à abroger les règlements municipaux sur l’usage du tabac dans les anciennes municipalités.

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Toronto Municipal Code Chapter 709 (Bylaw No. 441-1999) – Smoking

Lieu: Toronto, Ontario
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1999