Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 24 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Arrêté 8987 de Saskatoon – Arrêté sur le service de gestion des eaux pluviales

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Cet arrêté réglemente les rejets de matières dans le réseau d'égout pluvial, interdisant les rejets de pesticides, d'herbicides, et de matières à base d'hydrocarbures.

Politique A10-024 de Saskatoon – Utilisations récréatives des bassins de rétention des eaux pluviales

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011
Cette politique énonce les exigences administratives s'appliquant à l'utilisation récréative des bassins de rétention des eaux pluviales, notamment l'adoption d'un programme de gestion et d'évaluation de l'épaisseur de la glace par le personnel des services de protection et d'incendie afin d'assurer pour les utilisateurs la sécurité de la glace dans un bassin de rétention.

Arrêté 8770 de Saskatoon – Arrêté sur le zonage

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Parc public, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2009

Règlement municipal 8769 de Saskatoon – Plan communautaire officiel

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Contexte rural, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2009

Politique C10-024 de Saskatoon – Utilisations récréatives des bassins de rétention des eaux pluviales

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2007
Cette politique vise les objectifs suivants : présenter de l'information sur les programmes et les services, avec une liste de critères pour les utilisations récréatives de tous les bassins, y compris les bassins de rétention des eaux pluviales, relever le niveau général de compréhension et de sensibilisation à l'égard des utilisations récréatives des bassins, et veiller à ce que l'utilisation de tous les bassins comporte le moins de risque possible. Les activités hivernales autorisées comprennent le patinage, le ballon-balai et le shinny. Les activités estivales autorisées comprennent la navigation de plaisance non motorisée.

Politique C07-003 de Saskatoon – Fermetures de route temporaires

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006
Cette politique a pour objectif de faciliter les activités d'organisations externes visant à enrichir la qualité de vie des résidents de Saskatoon par une offre d'activités sportives et récréatives.

Arrêté 8286 de Saskatoon – Arrêté sur le contrôle du tabac

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2004

Politique C09-029 de Saskatoon – Programme d’examen de plan et d’inspection de bâtiment

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2001
Cette politique énumère un groupe d'éléments du code du bâtiment devant être examinés et inspectés dans les nouveaux logements d'une et de deux unités, dans le cadre du programme d'examen de plan et d'inspection de bâtiment de la Ville. Il faut notamment examiner le contrôle du radon et des gaz du sol au stade de l'examen du plan, et inspecter le plancher sur le sol au titre de la protection contre le radon lors des inspections de suivi.

Règlement municipal 7990 de la Saskatchewan – règlement municipal de 2001 sur les services d’incendie et de sécurité

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000
Ce règlement municipal vise notamment : à assurer la prévention et l'extinction des incendies; et à fournir des lignes directrices sur l'entreposage et la manutention des liquides inflammables, des liquides combustibles, des marchandises dangereuses, des substances dangereuses et des déchets de marchandises dangereuses. Il interdit le brûlage en plein air d'hydrocarbures, de plastique, de caoutchouc, et de bois créosoté.

Politique C09-027 de Saskatoon – Programme de dons et de commémoration

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2000
Cette politique indique comment les citoyens peuvent faire des dons d'articles à la Ville de Saskatoon pour améliorer des programmes, des installations municipales, de l'équipement, des parcs publics et des aires libres, par exemple des arbres, des bancs, des tables de pique-nique, des structures de jeu ou des fonds pour des programmes et de l'équipement.

Arrêté 7767 de Saskatoon – Arrêté sur l’utilisation des parcs et des installations récréatives

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998
Cet arrêté indique les utilisations permises et interdites dans les parcs municipaux, les places publiques et les installations récréatives. Il interdit l'utilisation d'herbicides et de pesticides dans un parc.

Saskatoon Policy C01-014 – Special Occasion License

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998

This policy outlines eligibility criteria for obtaining a special occasion license for the sale and service of liquor at a special occasion in the City. 

Politique C03-034 de Saskatoon – Programme de subventions aux sports pour la jeunesse – Critères d’attribution

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1992
Cette politique a pour objectif d'assurer une attribution équitable des subventions de location, établies dans le programme de subventions aux sports pour la jeunesse, à l'intention de toutes les organisations sportives admissibles. De plus, en réduisant le coût de location des installations pour les organisations sportives, la politique vise à encourager la jeunesse de Saskatoon à participer à des activités sportives.

Politique C03-007 de Saskatoon – Événements spéciaux

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1990
L'un des objectifs de cette politique consiste à relever la sensibilisation, la compréhension et l'appréciation relativement aux loisirs, en prescrivant l'identification d'un héritage que laisseraient des événements spéciaux tenus dans la ville, y compris des événements sportifs.

Politique C06-001 de Saskatoon – Politique d’interdiction de fumer

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Parcs et plages, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1989

Politique C10-013 de Saskatoon – Bâtiments et structures dans les parcs riverains

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984
Cette politique vise à faire en sorte que la construction de bâtiments, de structures et d'installations sur des terres publiques dans des parcs riverains améliore l'utilisation récréative et la jouissance à long terme de la vallée fluviale pour le grand public et contribue à une meilleure qualité de vie à Saskatoon.

Politique C10-008 de Saskatoon – Écoles primaires – Agrandissements et rajouts

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1981
Cette politique énonce un cadre décisionnel pour la construction d'agrandissements à usage spécial des écoles, à condition qu'il y ait un besoin pour cet ajout (aucune installation récréative établie ou prévue dans le quartier).

Règlement municipal 5115 de Saskatoon – règlement municipal sur le contrôle du réseau d’égouts

Lieu: Saskatchewan, Saskatoon
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1971
Ce règlement municipal régit l'utilisation du réseau d'assainissement public et des égouts pluviaux. Il interdit le rejet d'essence, de benzène, de naphta, et d'autres substances toxiques.