Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 8 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal 13 de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal régissant la gestion des déchets solides

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Ce règlement municipal désigne les déchets ménagers dangereux qui sont non récupérables. Les déchets ménagers dangereux comprennent : les insecticides, les pesticides, les herbicides, les piles, la peinture, l’essence, l’huile à moteur usagée, etc.

Arrêté de la municipalité de la Région de Queens – Arrêté sur l’utilisation du sol

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Cet arrêté comprend un zonage de zones récréatives et d'aires libres, permettant l'aménagement d'installations d'athlétisme, de parcs, de terrains de jeu, et de réseaux de sentiers.

Règlement municipal 11 de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal concernant les égouts

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Ce règlement municipal interdit de déverser des substances dangereuses dans des égouts unitaires ou sanitaires et fournit les concentrations maximales pour d’autres substances toxiques.

Règlement municipal 2 de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal concernant les matières ne pouvant être brûlées

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998
Ce règlement municipal restreint les feux extérieurs et en particulier interdit de brûler des pneus, des déchets dangereux, de l’huile usagée, du bois traité au moyen de produits de préservation, du caoutchouc ou du plastique et des bardeaux d’asphalte.

Arrêté de la municipalité de la Région de Queens – Arrêté sur le lotissement

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998
Cet arrêté prescrit le transfert de 5 % de la superficie totale d'un lotissement à la municipalité de la Région de Queens, pour l'aménagement de parcs, de terrains de jeu ou autres utilisations publiques similaires.