Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 86 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Règlement de l’Île-du-Prince-Édouard EC349/14 sur la gestion et le recyclage des matériaux

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2014
Le règlement régit la demande d'un permis d'exploitation d'une installation de recyclage et les modalités du permis, y compris l'élimination des déchets métalliques automobiles, des produits électroniques, des produits de peinture, des produits contenant de l'éthane-1,2-diol, des produits pétroliers, des batteries d'accumulateurs au plomb, des produits pharmaceutiques et des objets tranchants à usage médical. Le règlement a remplacé le Règlement de l'Île-du-Prince-Édouard EC690/09.

Règlements sur la vaccination, règl. de l’Î.-P-É EC529/14

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014
Ce règlement exige que le médecin, l'infirmière praticienne ou l'infirmière, ou encore le pharmacien administrant un vaccin autre que celui de la grippe, remplisse un rapport à l'attention du Bureau de l'administrateur en chef de la santé publique et conserve un dossier de vaccination, et ce, pour chaque vaccination.

Règlement concernant les services alimentaires, IPE Reg. EC616/14

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014
Ce règlement municipal stipule que le détenteur d’un permis devra s’assurer que tous les pesticides, produits chimiques, ainsi que l’équipement et le matériel de nettoyage soient séparés des zones de préparation et d’entreposage des aliments.

Règlement sur les salons de bronzage, Règl. EC561/13 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Charlottetown – Victoria Park Comprehensive Master Plan

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Jardins communautaires, Produits alimentaires locaux, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

This Master Plan supports physical activity by providing access to sports facilities.

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – Eastern School District (ELSB)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Marketing des aliments sains, Produits alimentaires locaux, Marketing auprès des enfants, Normes nutritionnelles, Établissement du prix, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Prix alimentaires, Promotion alimentaire, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Loi sur les services de santé, RSPEI 1988, c. H-1.6

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010
Cette loi porte sur la prestation de services de santé qui comprend, selon la définition dans la loi, la prévention des maladies et des blessures et la promotion et le maintien de la santé.

ABROGÉ Règlement EC669/09 de l’Île-du-Prince-Édouard sur le recyclage des matériaux, PEI Reg EC669/09

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Le présent règlement inscrit les « huiles usées » sur la liste des matériaux désignés et décrit la façon dont une installation de retour d'huiles usées doit fonctionner. Il interdit à quiconque d'introduire des contaminants dans les huiles usées, c'est-à-dire les contaminants suivants : biphényles polychlorés (BPC), arsenic, chrome, cadmium, plomb, et chlore.

Règlement municipal SS-19 de Summerside – règlement municipal sur le lotissement

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement municipal régit le lotissement et le remembrement des terres dans la ville de Summerside. Il exige que dans le cas des parcelles de terres de plus d'un acre qui font l'objet d'un lotissement à des fins résidentielles, le promoteur réserve un certain pourcentage des terres en vue de la création d'espaces verts, d'aires de loisirs ou de parcs.

Summerside – Tobacco Free Indoor/Outdoor Recreation Facilities Policy

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Accès des jeunes, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Commandite du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Règlement municipal SS-15 de Summerside – règlement municipal de zonage

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2007

All development, including existing land uses, buildings, and structures within the City of Summerside, must be in compliance with this bylaw. This bylaw governs recreational land uses and facilities, including swimming pools and regulates permitted land uses for liquor stores and licensed establishments in the city. 

Règlement sur la restauration des sites d’hydrocarbures pétroliers, Règl. EC655/06 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2006
Ce règlement s'applique aux sites dont l'environnement comporte des hydrocarbures pétroliers à un niveau supérieur aux concentrations acceptables. Il énonce des orientations pour l'évaluation environnementale et les travaux de restauration.

Charlottetown Bylaw 2018-11 – Zoning and Development Bylaw

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2006

Politique de nutrition en milieu scolaire de l’Île-du-Prince-Édouard – La Commission scolaire de langue française (CSLF)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2006

Règlement sur le registre des sites contaminés, Règl. EC656/06 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2006
Ce règlement autorisait le ministre à attribuer à une zone environnementale la désignation de site contaminé et de risque pour la santé humaine pour divers motifs, dont des concentrations en hydrocarbures pétroliers dans la zone ou à proximité d'un niveau égal ou supérieur à la concentration maximale admissible du contaminant.

City of Charlottetown Official Plan

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2005

Règlements généraux, PEI Reg EC414/05

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Règlement général, Règl. EC761/01 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005
Cette réglementation interdit la vente, l'approvisionnement et l'utilisation de pesticides domestiques pour lutter contre les organismes nuisibles de la pelouse et qui sont : des combinés engrais-pesticides; des pesticides en granules épandables; des pesticides pour embouts de tuyau d'arrosage; des concentrés de pesticide; ou qui contiennent de l'acide (2,4-dichlorophénoxy)acétique.

Règlement d’exploitation des installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées, Règl. EC710/04 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2004

This regulation governs the operation of drinking water facilities and lists chemicals to be monitored in drinking water quality analyses, including arsenic, benzene, bromodichloromethane, cadmium, carbon tetrachloride, chloroform, chromium, dichloromethane, ethylbenzene, lead, tetrachloroethylene, trichloroethylene, and vinyl chloride.

Règlement général, Règl. EC396/03 (Î.-P.-É.), découlant le la Loi sur l’aide sociale

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2003
Ce règlement autorise le directeur de l'aide sociale à accorder à un demandeur de l'aide sociale une allocation d'enfant en santé, sous forme d'aide financière, pour des activités culturelles et récréatives destinées à un enfant mineur à charge.

Summerside Bylaw SS-21 – Taxi Bylaw

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2002

This bylaw prohibits taxi drivers in the City of Summerside from picking up or delivering alcoholic beverages as well as consuming said beverages or having them in possession while operating a cab. 

Summerside Bylaw SS-23 – The Parks Bylaw

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

This bylaw aims to protect parks within the City of Summerside and prohibits the destruction of trees and greenery, water pollution, and liquor consumption (except at licensed special events). 

Règlement sur l’aménagement et le lotissement, Règl. EC683/00 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2000
Ce règlement prescrit de fournir des aires récréatives (p. ex. sentiers cyclistes et de randonnée pédestre, parcs, terrains de jeu) lors d'aménagements de terrains.

Règlement sur la gestion des ressources de déchets, Règl. EC691/00 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2000

This regulation prohibits the disposal of 'special waste' (which includes asbestos-containing materials) except at  approved facilities. It also lists maximum concentrations for trace elements in compost. 

Règlement sur le fonds de projets spéciaux, Règl. EC639/99 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1999
Ce règlement établissait le programme de recherche en santé pour utiliser le financement du fonds de recherche en santé afin d'enrichir le savoir sur la prévention de maladies comme le cancer.

Règlement municipal SS-01 de Summerside – règlement municipal sur la distribution d’eau et les égouts

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1999

Ce règlement municipal régit la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la distribution et l'épuration de l'eau. Il interdit le rejet des substances suivantes (entre autres) dans les égouts sanitaires : essence, benzène, naphta, trichlorure d'éthylène, formaldéhyde, pesticides, herbicides, arsenic, cadmium, nickel, et plomb.

Plan officiel de 1998 de la ville de Summerside

Lieu: Summerside, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1998

Arrêté de Charlottetown – Arrêté sur les marchands ambulants

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Vendeurs ambulants, Ventes d’aliments malsains, Zonage, Commerce alimentaire de détail, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995

Règlement municipal de Charlottetown – règlement municipal sur les services d’eau et d’égouts

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1995

Les règles et règlements énoncés dans ce règlement municipal s'appliquent à tous les services publics municipaux d'adduction d'eau et d'égouts. Il interdit le rejet d'essence, de benzène, de trichlorure d'éthylène, et de formaldéhyde (entre autres substances) dans les égouts sanitaires et les égouts unitaires.

Règlement municipal de Charlottetown sur l’usage du tabac

Lieu: Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Parcs et plages, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 1996
Année d’adoption: 1995

Règlement sur la protection de la couche d’ozone, Règl. EC619/94 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1994
Cette loi réglemente les chlorofluorocarbones, les halons, et les hydrocarbures chlorés, toutes des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Règlement EC377/92 de l’Île-du-Prince-Édouard sur la qualité de l’air, PEI Reg EC377/92

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1992

Cette règlementation exige que les entreprises obtiennent des permis d'exploitation pour opérer des équipements produisant des gaz à combustion, des incinérateurs, des sources industrielles (p. ex. usines d'asphalte), et des brûleurs utilisant de l'huile usée.

ABROGÉ Règlement sur la manutention des huiles usagées, Règl. EC425/92 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992
Ce règlement abrogé interdisait l'élimination des huiles usagées dans une installation de gestion des déchets solides et énonçait les exigences relatives à la collecte d'huiles usagées.

Règlement sur les puits d’eau, Règl. EC188/90 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990
Ce règlement interdit d'aménager un puits à moins de 150 mètres d'une installation de gestion de déchets solides, à moins de 5 à 15 mètres d'un réservoir de stockage de pétrole, ou à moins de 45 mètres d'une installation commerciale de stockage de produits chimiques (y compris les pesticides).

ABROGÉ Règlement général, règlement EC22/92

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Loi sur l’urbanisme, RSPEI 1988, c. P-8

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur les lieux sans fumée, RSPEI 1988, c S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Loi sur le développement des loisirs, RSPEI 1988, c. R-8

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1988
Cette loi charge le ministre de promouvoir et d'encourager un développement ordonné des installations et des services de loisirs dans la province. Un conseil local pourra offrir des services récréatifs et exploiter des parcs et des installations de loisirs. Le lieutenant-gouverneur en conseil pourra offrir des subventions à des installations de loisirs.

Loi sur la taxe-santé, RSPEI 1988, c. H-3

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur la santé et les services communautaires, RSPEI 1988, c. H-1.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Cette loi abrogée indiquait que l'une des responsabilités du ministre consistait à promouvoir et maintenir la bonne santé des résidents de la province.

ABROGÉ Loi sur les écoles, RSPEI 1988, c. S-2.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

REPEALED Charlottetown Area Municipalities Act, RSPEI 1988, c C-4.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

Loi sur les endroits sans fumée, RSPEI 1988, ch. S-4.2

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi sur les sentiers, RSPEI 1988, c. T-4.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1988
Cette loi s'applique à l'aménagement et à l'exploitation de sentiers récréatifs sur des terres de la Couronne.

Loi sur le conseil forestier public, RSPEI 1988, c. P-29.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1988
Cette loi crée le conseil forestier public, chargé notamment de solliciter et d'évaluer des propositions de projets communautaires de création de richesse forestière et des projets communautaires de santé et de bien-être qui doivent compter sur des ressources forestières de résineux pour aller de l'avant.

ABROGÉ Loi sur les parcs à ferraille automobile, RSPEI 1988, c. A-25

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
La loi impose à l'exploitant d'un parc à ferraille automobile de détenir un permis d'exploitation, ledit permis ne pouvant être délivré que si le parc se trouve à l'extérieur d'un rayon de 500 pieds d'un parc, d'un terrain de jeu, d'une plage, ou d'une école.

Loi sur la santé publique, RSPEI 1988, c. P-30.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Général, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1988

Municipal Government Act, RSPEI 1988, c M-12.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1988

Loi de 1988 de l’Île-du-Prince-Édouard sur la santé et la sécurité au travail, RSPEI 1988, c O-1.01

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1988

Cette loi est un cadre visant à prévenir les maladies professionnelles dans la province au moyen du système de responsabilité interne, d'inspections gouvernementales, d'enquêtes, et de programmes de formation.

ABROGÉ Municipalities Act (loi sur les municipalités), RSPEI 1988, c M-13

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

REPEALED City of Summerside Act, RSPEI 1988, c S-9.1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur la santé et la sécurité au travail, RSPEI 1988, c. O-1

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1988
Cette loi a pour objet de protéger les employés et les travailleurs autonomes des risques à leur sécurité, leur santé, et leur bien-être physique rattachés aux activités dans leur milieu de travail.

ABROGÉ Règlement général, Règl. EC475/87 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Nutrition, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1987

Règlement général, règlement EC180/87

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1987

ABROGÉ Règlement sur la radioprotection, Règl. EC547/84 (Î.-P.-É.)

Lieu: Île-du-Prince-Édouard
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984
Ce règlement régit l'utilisation sécuritaire de dispositifs émettant des radiations.