Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 48 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Iqaluit Bylaw 816 – Zoning Bylaw Amendment

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

This bylaw amends the City of Iqaluit Zoning bylaw to permit eating or drinking establishments on "open area" zones. 

Occupational Health and Safety Regulations, Nu Reg 003-2016

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Règlement d’Iqaluit 358 – Règlement sur les transports en commun

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Loi sur les dons d’aliments, LNun 2013, c 8

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Prix alimentaires, Sécurité alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Arrêté 732 d’Iqaluit – Arrêté sur l’exemption de taxes

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Cet arrêté exempte des propriétés énumérées en annexe A des taxes foncières, notamment une société de conditionnement physique.

Arrêté 699 d’Iqaluit – Arrêté sur l’exemption de taxes

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Cet arrêté exempte des propriétés énumérées en annexe des taxes foncières, notamment une société de conditionnement physique.

Iqaluit Bylaw 704 – Zoning Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

This bylaw defines permitted uses for various zones within the City of Iqaluit including, but not limited to, recreation facilities, drinking establishments, parks and water treatment. 

Arviat Community Plan

Lieu: Arviat, Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
This plan is responsible for guiding physical development until 2030. It designates Open Space zones for parks and walking trails and requires that playgrounds be located within a 300 metre walking distance from any residence in the community.

Arrêté 207 d’Arviat – Arrêté sur le zonage

Lieu: Arviat, Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Cet arrêté désigne différentes zones pour la construction, notamment une zone d'utilisation communautaire permettant des installations récréatives et une zone d'aires libres permettant des aires de parc.

Réglementations de la pratique de la profession de sage-femme, Régl. du Nu 028-2009

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 2009
Ce règlement permet à une sage-femme agréée de demander ou de recueillir des échantillons, ou encore d'interpréter les frottis vaginaux et les anticorps contre l'hépatite et de vacciner les femmes en âge de procréer et les nourrissons.

Loi sur la protection de la langue inuit, LNun 2008, c 17

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Cette loi exige que les institutions ou organisations qui offrent des services de santé communiquent en langue inuite avec le public.

Arrêté 590 d’Iqaluit – Arrêté sur les taxis

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Loi sur la réglementation de l’usage du tabac, LNun 2003, c 13

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Immeuble à logements multiples, Emballage, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Taxi, Transport en commun, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2003

ABROGÉ Arrêté 570 d’Iqaluit – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Règlement sur les normes dans les hôpitaux, RRTN-O (Nu) 1990 c T-6

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1999

En vertu de ce règlement, les hôpitaux doivent être munis, à la satisfaction de la Régie, d'un genre et d'un degré de protection suffisant contre les rayons X et les autres genres de rayonnement ionisant.

Règlement sur l’inspection des viandes, Règl TN-O (Nu) 190-96

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1999

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, Règl TN-O (Nu) 125-95

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1995

Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, SNWT (Nu) 1994, ch. 25

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1995
Cette loi couvre les mesures de santé et de sécurité devant être prises afin de protéger les travailleurs, et toute autre personne présente dans les mines, contre les risques pour la santé.

ABROGÉ Règlement sur la sécurité relative au sablage à la silice, Règlement des TN-O (Nu) 015-92

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992
Le règlement énonce des mesures de sécurité et des procédures relatives au sablage à la silice, y compris l'installation d'un système de ventilation et de filtration permettant d'éliminer la farine de silice dans l'air afin de réduire l'exposition des travailleurs, ainsi que la fourniture de l'équipement de protection nécessaire en cas d'exposition des travailleurs.

Règlement sur les produits antiparasitaires, RRTN-O (Nu) 1990 c P-2

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

Ce règlement fournit le cadre nécessaire à la délivrance des permis, à l'entreposage, au contrôle, et à l'élimination des pesticides.

Règlement sur le service d’eau public, RRTN-O (Nu) 1990 c P-23

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

Ce règlement stipule que les substances pouvant avoir des effets nocifs sur la santé ou dont les effets sur la santé sont inconnus ne doivent pas être introduits dans le système d'aqueduc de manière à ce qu'elles atteignent le consommateur. Il contient la listes des substances chimiques pour lesquelles des limites de concentration ont été établies. Le règlement stipule également que les effets dus à l'irradiation sont nocifs à la santé et que toute exposition inutile à un rayonnement ionisant devrait être évitée.

ABROGÉ Règlement général sur la sécurité, RRTN-O (Nu) 1990 c S-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Santé et sécurité au travail, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990

Règlement sur les salons de barbier et les salons de beauté, RRTN-O (Nu) 1990 c P-11

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990
Conformément au règlement, les exploitants de salons de barbier et de salons de beauté sont tenus de rincer immédiatement, après leur utilisation, tous les rasoirs, pinces et ciseaux et de les désinfecter avec une solution bactéricide approuvée.

Règlement sur les normes applicables aux garderies, RRNWT (Nu) 1990 ch. C-3

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Aliments traditionnels, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990

Loi sur la sécurité, LRTN-O (Nu) 1988, c S-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1988

Cette loi établit le cadre et les règles de protection de la santé et de la sécurité dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, notamment le Règlement sur la sécurité relative à l'amiante .

Loi sur l’urbanisme, LRTN-O (Nu) 1988, c P-7

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1988

Loi sur les produits antiparasitaires L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-4

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1988
L’objet de cette loi est de promouvoir une exploitation durable du territoire forestier au bénéfice des générations actuelles et futures en faisant l’équilibre entre les besoins économiques, sociaux et les possibilités culturelles, et le besoin de maintenir et favoriser la santé du territoire forestier. La loi permet au ministre de l’Environnement de mettre en place un cadre pour une gestion durable des ressources forestières de la Saskatchewan en association avec les écosystèmes forestiers, qu’il soit environnemental, social, économique et récréatif, spirituel ou qu’il porte sur l’héritage. La loi permet de contrôler l’utilisation des pesticides dans les forêts de la province.

Loi sur les collèges de l’Arctique du Nunavut, LRTN-O (Nu) 1988, c A-7

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1988

En vertu de la Loi, le ministre de l'Éducation est responsable de l'enseignement post-secondaire. La Loi prévoit que le ministre a le pouvoir d'établir un conseil des gouverneurs pour le collège. Le conseil doit proposer au ministre les priorités pour les programmes, les cours et les exigences d'admission et peut affecter des ressources pour les activités récréatives ou sportives au collège.

Loi sur la santé publique, L.R.T.N.-O. (Nu) 1988, ch. P-12

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1988

Cette loi offre un cadre de travail complet destiné à la protection et à la promotion de la santé publique au Nunavut. Elle permet au commissaire d'adopter des règlements incluant (sans toutefois s'y limiter) ceux touchant le contrôle et la prévention des maladies transmissibles, notamment par la vaccination, l'usage de substances nocives notamment les fertilisants, les vaporisateurs ou les agents de conservation dangereux pour la santé publique, la protection de la santé des personnes en matière d'exposition professionnelle, ainsi que la pollution de l'air et de l'eau.

Loi sur les hameaux, LRTN-O (Nu) 1988, c H-1

Lieu: Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1988

The Hamlets Act provides municipalities with the power to create bylaws governing roads and highways (including those designating sidewalks, curbs, medians, and work on municipal roads etc.), sewage management, the manufacture and use of chemicals, the construction and operation of incinerators, to exercise public health powers (including regulation of smoking in public places), recreation programs, services, and facilities, public transit systems, air pollution, and business licenses.