Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 141 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Halifax – Integrated Mobility Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Contexte rural, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement municipal de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal pour des endroits sans fumée

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac, Terrasse
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Halifax – Baker Drive Park Master Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Ombre, Parc public, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Règlement sur les droits à verser, NE Reg 176/2015

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2015
Cette réglementation prévoit l'imposition de frais pour émissions atmosphériques industrielles à des établissements de Nouvelle-Écosse pour des substances comme les matières particulaires, le cobalt, le nickel, le benzène, le dichlorométhane, l'éthylbenzène, le formaldéhyde, le trichloréthylène, etc.

Halifax Regional Municipal Planning Strategy

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Contexte rural, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Parc public, Prix alimentaires, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014

Loi sur les autorités sanitaires, NE (SNS) 2014, c 32

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2014
Cette loi régit les autorités régionales de santé. L’objet des autorités régionales de santé consiste au maintien et à l’amélioration de la santé des résidents du district.

Ferment-on-Premises Regulations, NS Reg 164/2014

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Halifax – Making Connections: 2014-19 Halifax Active Transportation Priorities Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Casque de vélo, Contexte rural, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Rénovation, Rues complètes, Sécurité routière, Sentier, Système de vélo-partage, Transport actif, Transport intermodal
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Loi de la Nouvelle-Écosse sur l’interdiction d’importer des eaux usées provenant de la fracturation hydraulique, 2013, c 36

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
La loi prévoit que personne ne peut importer des eaux usées provenant d'une fracturation hydraulique effectuée à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse ni transporter de telles eaux dans la province.

Halifax Urban Forestry Master Plan

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Ombre, Parc public, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Règlement sur la santé et la sécurité au travail, Règl. 52/2013 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2013
Ce règlement traite de la santé et de la sécurité au travail, notamment l'équipement de protection individuelle et les limites d'exposition à de la fumée, des gaz, des vapeurs, des émanations, etc.

Ordonnance sur les protocoles des sites contaminés, Régl. 244/2013 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Ce règlement exécute l'adoption de protocoles énonçant les normes de restauration de sites contaminés. Les hydrocarbures pétroliers, les HAP, les COV, et les pesticides font partie des substances visées.

ABROGÉ Règlement sur les droits, Règl. 68/2013 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Ce règlement énonçait notamment les droits d'émissions atmosphériques industrielles pour des établissements en Nouvelle-Écosse émettant des substances comme les suivantes : particules, cobalt, nickel, benzène, dichlorométhane, éthylbenzène, formaldéhyde, naphtalène, styrène, et trichloroéthylène.

Règlement sur le port du casque pour les sports de neige, Règl. 206/2012 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Ce règlement impose à tous les skieurs et planchistes le port d'un casque de taille adéquate et bien fixé qui respecte les normes. Le règlement indique aussi les exigences d'affichage sur ce plan.

Règlement municipal 13 de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal régissant la gestion des déchets solides

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Ce règlement municipal désigne les déchets ménagers dangereux qui sont non récupérables. Les déchets ménagers dangereux comprennent : les insecticides, les pesticides, les herbicides, les piles, la peinture, l’essence, l’huile à moteur usagée, etc.

ABROGÉE Règlement 45/2011 de la Nouvelle-Écosse sur les frais exigibles en lien avec la loi et les règlements sur l’environnement, NS Reg 45/2011

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Ce règlement établit des frais pour diverses activités touchant l'environnement, notamment : des frais relatifs aux émissions atmosphériques industrielles, des frais d'approbation visant le carburant et le pétrole, et des frais d'approbation de pesticides.

Arrêté O-109 d’Halifax – Combustion à ciel ouvert

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010

Cet arrêté interdit de brûler à ciel ouvert des pneus de caoutchouc, du plastique, et des produits pétroliers.

Règlement 193/2010 de la Nouvelle-Écosse sur les garderies, NS Reg 193/2010

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Allaitement naturel, Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Écran solaire, Étiquetage alimentaire, Étiquetage des menus, Marketing des aliments sains, Nutrition, Ombre, Promotion alimentaire, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant, Vêtement de protection
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Liste des règlements sur les pesticides autorisés, règl. de la N.-É. 181/2010

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2010

Cette réglementation comprend une liste des pesticides et des ingrédients actifs autorisés en vertu de l'article 6 de la Non-essential Pesticides Control Act, SNS 2010, c 6 et n'inclut pas le glyphosate, le diazinon ni le malathion.

ABROGÉ Règlement sur les droits de la loi et du règlement sur l’environnement, Règl. 75/2009 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Ce règlement traite notamment des droits relatifs aux émissions atmosphériques industrielles en Nouvelle-Écosse de substances comme les matières particulaires, le cobalt, le nickel, le benzène, le dichlorométhane, l'éthylbenzène, la formaldéhyde, la naphtalène, le styrène, et le trichloroéthylène.

Halifax Land Use Bylaw – Downtown Halifax

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2009

Arrêté de la municipalité de la Région de Queens – Arrêté sur l’utilisation du sol

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009
Cet arrêté comprend un zonage de zones récréatives et d'aires libres, permettant l'aménagement d'installations d'athlétisme, de parcs, de terrains de jeu, et de réseaux de sentiers.

Loi de 2009 de la Nouvelle-Écosse interdisant la prospection et l’extraction minière de l’uranium, SNS 2009, c 6

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Cette loi a pour objet d'interdire la prospection et l'extraction minière de l'uranium afin de protéger la santé et la sécurité des Néo-Écossais et la qualité de leur environnement.

ABROGÉ Règlement sur les droits de la loi et du règlement sur l’environnement, Règl. 132/2008 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
Ce règlement traite notamment des droits relatifs aux émissions atmosphériques industrielles en Nouvelle-Écosse de substances comme les matières particulaires, le cobalt, le nickel, le benzène, le dichlorométhane, l'éthylbenzène, la formaldéhyde, la naphtalène, le styrène, et le trichloroéthylène.

ABROGÉ Règlement sur les droits de la loi et du règlement sur l’environnement, Règl. 182/2007 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Ce règlement traite notamment des droits relatifs aux émissions atmosphériques industrielles en Nouvelle-Écosse de substances comme les matières particulaires, le cobalt, le nickel, le benzène, le dichlorométhane, l'éthylbenzène, la formaldéhyde, la naphtalène, le styrène, et le trichloroéthylène.

Halifax Regional Municipality Bylaw N-300 – Respecting Nuisances and Smoking

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2007

ABROGÉ Règlement 52/2005 de la Nouvelle-Écosse sur les frais exigibles en lien avec la loi et les règlements sur l’environnement, NS Reg 52/2005

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Ce règlement établit des frais pour diverses activités touchant l'environnement, notamment : des frais relatifs aux émissions atmosphériques industrielles, des frais d'approbation visant le carburant et le pétrole, et des frais d'approbation de pesticides.

Règlement municipal 11 de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal concernant les égouts

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007
Ce règlement municipal interdit de déverser des substances dangereuses dans des égouts unitaires ou sanitaires et fournit les concentrations maximales pour d’autres substances toxiques.

Loi de 2007 de la Nouvelle-Écosse sur les objectifs environnementaux et la prospérité durable, SNS 2007, c 7

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2007

Cette loi établit 21 objectifs en lien avec la Vision 2020 de la province. Elle comprend l'adoption d'une politique d'approvisionnement durable pour les ministères provinciaux, la réduction des émissions de mercure et l'adoption de normes sur les émissions des nouveaux véhicules.

Politique de nutrition et d’alimentation dans les écoles de la Nouvelle-Écosse

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Composition des aliments, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Gras trans, Machines distributrices, Normes nutritionnelles, Nutrition, Sodium, Sucre, Ventes d’aliments malsains
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Règlement 168/2005 de la Nouvelle-Écosse sur la désignation des activités sportives et récréatives, NS Reg 168/2005

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 2005

Faisant suite au crédit d'impôt pour les activités sportives et récréatives des enfants décrit dans la loi de l'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse (Income Tax Act, RSNS 1989, c 217), le présent règlement désigne les programmes et les organisations d'activités sportives, récréative,s ou physiques admissibles qui sont inscrits auprès du ministère de la Santé et du Mieux-être de la Nouvelle-Écosse.

Règlement sur l’éducation publique à propos du syndrome d’alcoolisation fœtale, Règl. 181/2005 (N.-É.)

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Ce règlement prescrit à chaque commerce du gouvernement et de l'agence d'afficher périodiquement un avertissement rappelant aux femmes enceintes que la consommation d'alcool en cours de grossesse peut provoquer le syndrome d'alcoolisation fœtale.

Règlement 174/2005 de la Nouvelle-Écosse sur la plongée professionnelle, NS Reg 174/2005

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 2005

L'article 76 exige qu'un plongeur ou un opérateur de réacteur sous-critique piloté par accélérateur soit protégé contre les dangers pour la santé et la sécurité pouvant être causés par un dispositif émettant un rayonnement électromagnétique ou ionisant.

Règlement 28/2005 de la Nouvelle-Écosse sur la qualité de l’air, NS Reg 28/2005

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2005

Ce règlement établit les valeurs limites d'émission de contaminants atmosphériques. Il est modifié pour inclure une norme nationale en matière de pollution atmosphérique s'appliquant aux rejets de mercure provenant des centrales au charbon.

Loi de 2002 de la Nouvelle-Écosse sur les endroits sans fumée, SNS 2002, c 12

Lieu: Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Accès des jeunes, Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Immeuble à logements multiples, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Pipe à eau, Produits du tabac, Tabac, Tabac sans fumée, Taxi, Terrasse, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2003

Halifax Land Use Bylaw – Sackville Drive

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Commerce alimentaire de détail, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Nutrition, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public, Zonage
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2002

Arrêté W-101 d’Halifax – Arrêté sur les rejets d’eaux usées

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 2001

Cet arrêté réglemente ce qui peut être déversé dans le réseau d'égout pluvial et interdit les rejets suivants : produits chimiques constituant des déchets dangereux, carburant, BPC, pesticides, et déchets radioactifs. Il établit également des limites de concentration pour les substances suivantes : arsenic, benzène, éthylbenzène, cadmium, tétrachlorure de carbone, chrome, plomb, et trichloroéthylène.

Halifax Land Use Bylaw – Downtown Dartmouth

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2000

Halifax Land Use Bylaw – Beaver Bank, Hammonds Plains and Upper Sackville

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Alcool, Aménagement paysager des rues, Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2000

Règlement municipal P-800 de Halifax – règlement municipal sur les pesticides

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 2000

Ce règlement administratif interdit l'utilisation de pesticides pour assurer l'entretien des arbres, des arbustes, des fleurs, et autres plantes ornementales ainsi que du gazon sur la portion d'une propriété utilisée aux fins de résidence ou sur une propriété appartenant à la municipalité.

Règlement municipal S-600 de Halifax – règlement municipal sur la collecte et l’élimination des ressources de déchets solides

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1999

Ce règlement municipal régit la collecte des déchets solides à Halifax. Il désigne en outre les déchets qui sont considérés comme dangereux en vertu d'une loi provinciale ou fédérale, ainsi que les matières radioactives, comme des « déchets non admissibles à la collecte ».

Arrêté P-600 d’Halifax – Parcs municipaux

Lieu: Halifax, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1999

Cet arrêté régit la protection des parcs municipaux, des sentiers, des jardins, des terrains de jeu, des terrains de sport et des plages.

Règlement municipal 2 de la municipalité régionale de Queens — Règlement municipal concernant les matières ne pouvant être brûlées

Lieu: Municipalité régionale de Queens, Nouvelle-Écosse
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1998
Ce règlement municipal restreint les feux extérieurs et en particulier interdit de brûler des pneus, des déchets dangereux, de l’huile usagée, du bois traité au moyen de produits de préservation, du caoutchouc ou du plastique et des bardeaux d’asphalte.