Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 104 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Child Care Regulations, NLR 39/17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Loi sur les services de garde, SNL 2014, c C-11.01

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2017

Avis concernant la zone protégée d’approvisionnement en eau du sud de l’étang Arm, WS-S-0886, ville de Baie Verte, NLR 4/15

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015
Ce règlement concerne la région généralement appelée Southern Arm Pond Water Supply Area WS-S-0886 de la ville de Baie Verte, une zone d'approvisionnement en eau en vertu de l'article 39 de la Loi sur les ressources en eau, laquelle protège la qualité de l'eau pour la consommation humaine.

Règlements sur la circulation de Conception Bay South

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Gestion de stationnement, Sécurité routière, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Politique en matière de dons de Conception Bay South

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

La politique adoptée par la Ville de Conception Bay South a pour but d'établir les critères relatifs aux dons du conseil municipal dans le cadre d'un programme annuel de dons auquel peuvent s'inscrire les organisations sportives, culturelles et environnementales, les groupes, les clubs et les écoles pour obtenir du financement.

Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador NLR 4/14 sur les services personnels

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Plan directeur d’urbanisme des parcs et espaces verts de St. John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Parc public, Infrastructure piétonne, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Loi sur les services personnels, SNL 2012, c. P-7.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2012

Règlement sur le contrôle des pesticides, 2012, NLR 26/12

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Ce règlement interdit l'utilisation de cinq pesticides prescrits sur les gazons, ainsi que leur vente.

Règlement de Conception Bay South sur les feux à ciel ouvert

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Ce règlement municipal interdit le brûlage à ciel ouvert de produits pétroliers, comme l'huile, les pneus de caoutchouc, le plastique, les bardeaux, le fil électrique, etc.

Règlements sur les taxis de Conception Bay South

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

AGBROGÉ Règlement sur le contrôle du tabac, NLR 119/09

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Tabac sans fumée, Affichage des produits, Produits du tabac, Promotion du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Politique 03-07-47 de St. John’s – Politique en matière de nutrition

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Éducation en littératie alimentaire, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sucre, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Lignes directrices sur l’alimentation en milieu scolaire de Terre-Neuve-et-Labrador

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Gras trans, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Politique 047 de Conception Bay South – Politique antitabac

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Plan directeur du cyclisme de St. John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 2008

Politique 020 de Conception Bay South – Analyse de l’approvisionnement public en eau

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Cette politique garantit que l'eau fournie à la ville est potable et de la plus haute qualité possible. Elle exige que l'analyse de l'eau soit effectuée conformément aux normes énoncées dans les « Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada ».

Politique 008 de Conception Bay South – Politique d’interdiction de la marche au ralenti

Lieu: Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

Cette politique vise à réduire le gaspillage de carburant, mais le fait de limiter la marche au ralenti des véhicules permettra aussi d'améliorer la qualité de l'air.

Arrêté 1488 de St. John’s – Arrêté sur les parcs

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Cet arrêté régit les parcs à l'intérieur des limites de la ville de St. John's et les activités qui s'y déroulent. Ses dispositions assurent la propreté des lieux et établissent les heures d'ouverture et de fermeture.

Plan directeur de la Ville de St. John’s pour la gestion de ses arbres

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Loi sur les administrations régionales de la santé, SNL 2006, c. R-7.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2006
Cette loi permet la création de régions sanitaires et d'administrations régionales de la santé, ayant notamment comme responsabilité de promouvoir et de protéger la santé et le bien-être dans la région en cause, et de formuler et de mettre en œuvre des mesures pour la prévention des maladies et des blessures, et la promotion de la santé et du bien-être.

Loi de 2005 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les milieux sans fumée, SNL 2005, c S-16.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Immeuble à logements multiples, Santé et sécurité au travail, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Règlement sur les hydrocarbures halogénés, NLR 41/05

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Ce règlement interdit le rejet de halons dans l'environnement.

Plan directeur d’urbanisme du parc Bowring de St. John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Règlement sur un environnement sans fumée, 2005, NLR 54/05

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2005

Plan municipal de St. John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2003

Règlement sur la gestion des déchets, 2003, NLR 59/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 2003
Ce règlement décrit les programmes de recyclage des pneus, des déchets de peinture, et de gestion des déchets électroniques.

Plan directeur d’urbanisme du parc Bannerman de St. John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003
Ce plan comprend des recommandations pour la mise à niveau et l’utilisation du parc Binnerman afin de promouvoir des recommandations actives et passives et répondre aux besoins de la communauté dans laquelle il est situé.

Avis sur le ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs, 2003, NLR 90/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003
Ce règlement énonce les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions du ministre, soit la supervision, le contrôle et la direction des activités de gestion, de préservation, de contrôle, de protection et d'aménagement des parcs provinciaux, et l'encouragement, la promotion, l'établissement, le développement, la coordination, et la mise en œuvre d'activités récréatives, de conditionnement physique et de sport amateur.

Règlement sur le stockage et la manutention de l’essence et de produits connexes, 2003, NLR 58/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003
Ce règlement prescrit les exigences de construction d'un système de réservoir de stockage pour l'essence et les produits connexes. Il interdit la pollution directe ou indirecte du sol et des plans d'eau en raison de fuites, de déversements ou de décharge d'essence et de produits connexes depuis un réservoir de stockage, un véhicule, ou d'autre façon.

Règlement sur le stockage des déchets de BPC, 2003, NLR 61/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003
Ce règlement impose des exigences sur le stockage des biphényles polychlorés (BPC), notamment en matière d'inspections, de réparations et d'affiches, et d'étiquettes d'avertissement.

Avis sur le ministère de la Santé et des Services communautaires, 2003, NLR 82/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Général
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003
Ce règlement définit la structure du ministère de la Santé et des Services communautaires, et énonce les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions du ministre, soit la supervision, le contrôle, et la direction de toutes les questions touchant la protection et la promotion de la santé et la prévention et le contrôle des maladies.

ABROGÉ Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, 2003, NLR 55/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003
Ce règlement abrogé interdisait les rejets de substances appauvrissant la couche d'ozone (fluorocarbones) et imposait des restrictions à leur vente.

Règlement sur l’évaluation environnementale, 2003, NLR 54/03

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 2003
Ce règlement énonce le cadre pour les rapports environnementaux préliminaires et les énoncés des incidences environnementales exigés et examinés à l'égard de nouvelles entreprises.

Loi de 2002 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la protection de l’environnement, SNL 2002, c E-14.2

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2002

Cette Loi établit un cadre environnemental général pour contrôler les émissions dans l'atmosphère et les déversements dans l'eau provenant de sites contaminés et de pesticides.

Arrêté 1443 de St. John’s – Arrêté sur les planches à roulettes, les patins à roues alignées et les scooters

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001

Cet arrêté identifie les lieux publics où il est interdit de circuler sur une planche à roulettes, des patins à roues alignées ou un scooter (permettant indirectement d'identifier les lieux où ces activités récréatives sont permises).

Arrêté 1438 de St. John’s – Arrêté sur la construction

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 2001

Cet arrêté régit la façon dont les bâtiments seront construits, modifiés, réparés, et démolis. Avant une démolition, le site doit être inspecté par un spécialiste qualifié pour établir la présence d'amiante, de plomb, de métaux lourds, et de matières toxiques.

ABROGÉ Règlement sur les services de garderie, NLR 37/99

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1999

Loi de 1999 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les municipalités, SNL 1999, c M-24

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Règlement sur le code d’exposition à l’amiante, CNLR 1144/96

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1996
Ce règlement énonce le code de pratique s'appliquant à l'amiante, ainsi que les limites d'exposition à l'amiante chrysotile, l'amphibole, la crocidolite et la silice cristalline.

ABROGÉE Loi de 1996 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la réforme réglementaire, SNL 1996, c R-10.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1996

Cette loi abrogée modifie un certain nombre de lois, dont la Loi sur le contrôle du tabac afin d’ajouter un article concernant la signalisation, ainsi que la Loi sur la société des alcools, afin d’ajouter un article réglementant l’étiquetage des contenants servant à la vente des liqueurs alcooliques.

Règlement 1154/96 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la santé et la sécurité en matière de rayonnements, CNLR 1154/96

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1996

Le règlement comprend des dispositions pour protéger les travailleurs et autres personnes exposés à de l'équipement qui émet des radiations. L'équipement doit être utilisé par du personnel qualifié (article 10). Les travailleurs doivent avoir 18 ans ou plus, à moins qu'il ne s'agisse d'un technicien en radiation médicale en formation (article 12). Le règlement fixe un seuil maximal de radiation pour les travailleurs, les étudiants et les autres personnes (article 13). L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des instructions et des procédures de sécurité (article 16).

Règlement 738/96 de Terre-Neuve-et-Labrador sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières de la zone extracôtière, CNLR 738/96

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1996

L'alinéa 39f stipule que le directeur ne peut mener des opérations de plongée que si les plongeurs et les pilotes participant aux opérations de plongée sont protégés contre tout danger ou risque que pourraient présenter les dispositifs à rayonnement électromagnétique ou ionisant.

Ordonnance de limitation des boissons alcoolisées, CNLR 18/96

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2004
Année d’adoption: 1996
Ce règlement limite la quantité de boissons alcoolisées qu'une personne peut apporter d'une autre province canadienne à Terre-Neuve-et-Labrador.

Advance Health Care Directives Act, SNL 1995, c A-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Virus du papillome humain (VPH), Consentement des mineurs, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 1995

Loi sur les services communautaires et de santé, SNL 1995, ch. P-37.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1995
Cette loi permet au ministre d'adopter des règlements, incluant ceux concernant les normes de sécurité entourant les matières radioactives, la sécurité liée aux activités récréatives, l'utilisation, l'entreposage et le transport de substances nocives comme les pesticides, la pollution de l'eau et les vaccinations.

Règlements concernant le développement de St.John’s

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1994

Loi sur l’administration du Grand Concourse, SNL 1994, c. G-7

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1994

Règlement municipal de St. John’s 1306 — Règlements sur les feux à ciel ouvert

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1993
Ce règlement municipal stipule que personne ne peut allumer un feu en plein air dans la ville de St. John's sans un permis et il définit les conditions requises pour obtenir ce permis.

Tobacco and Vapour Products Control Act (loi sur la lutte contre les produits du tabac et les produits de vapotage), SNL 1993, ch T-4.1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Permis, Menthol, Tabac sans fumée, Pipe à eau, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1993

Loi sur la fondation du centenaire de St. John’s, SNL 1991, c. 33

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1991
Cette loi établit la fondation du centenaire de St. John's et énonce plusieurs de ses objectifs, notamment l'utilisation de dons de bienfaisance pour promouvoir des activités récréatives.

Loi sur les terres, SNL 1991, c. 36

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1991
Cette loi autorise le ministre à octroyer sans frais des terres de la Couronne jusqu'à concurrence de 10 hectares pour l'emplacement d'une église, d'une école, d'un cimetière, d'un immeuble municipal ou d'un parc récréatif municipal.

City of St. John’s Act, RSNL 1990, c C-17

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1990

Loi de 1990 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la santé et la sécurité en matière de rayonnements, RSNL 1990, c R-1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 1997
Année d’adoption: 1990

Cette loi vise à protéger la santé des personnes exposées aux rayonnements (employés et patients en radiologie) et à assurer l'utilisation sécuritaire de l'équipement.

Loi sur les maladies transmissibles, RSNL 1989, c. 11

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Agents infectieux
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Hépatite C (VHC), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1990

Highway Traffic Act (code de la route), RSNL 1990, c H-3

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Gestion de stationnement, Déneigement, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1990

Loi sur la société d’habitation, RSNL 1990, c. H-13

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2006
Année d’adoption: 1990
Cette loi constitue la société d'habitation de Terre-Neuve-et-Labrador, avec entre autres responsabilités de rendre des parcs, des aires libres, des terrains de loisirs et autres agréments adaptés au développement de la province.

Loi sur les terres des parcs nationaux, RSNL 1990, c. N-1

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1990
Cette loi permet l'acquisition de terres pour l'établissement d'un parc national par le gouvernement du Canada.

Loi de 1990 de Terre-Neuve-et-Labrador sur la santé et la sécurité au travail, RSNL 1990, c O-3

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1990

Cette loi établit les conditions de santé et de sécurité minimales à respecter en milieu de travail, y compris les responsabilités des employeurs et des travailleurs.

Loi sur la santé, la sécurité et l’indemnisation des accidents du travail, RSNL 1990, c. W-11

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1990
Cette loi attribue à la commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents du travail la responsabilité de la sensibilisation du public et de l'éducation des employeurs, des travailleurs, et d'autres personnes en matière de santé et sécurité au travail.

Loi sur les parcs provinciaux, RSNL 1990, c. P-32

Lieu: Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2005
Année d’adoption: 1990

Cette loi autorise le lieutenant-gouverneur en conseil à acquérir des terres et à les désigner parc provincial.

Règlement municipal 985 de la Ville de St. John’s sur la collecte et l’élimination des ordures

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1986
Le règlement décrit l'élimination et la collecte des ordures dans la ville de St. John's et interdit la collecte du bran de scie fin, des chiffons imbibés d'huile ou d'essence, des contenants de gaz et des produits chimiques, notamment.

Arrêté 293 de St. John’s – Arrêté sur la pollution de l’eau

Lieu: St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1965

Cet arrêté interdit la pollution des cours d'eau dans la ville de St. John's par des opérations industrielles.