Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 101 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Saint-John – Conseils de sécurité pour l’hiver

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Gestion de stationnement, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2019

Licensing, NB Reg 2018-11

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Arrêté no M-2 de la ville de Saint John – arrêté sur les déchets solides

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Cet arrêté régit les services municipaux de collecte et d'élimination des déchets à Saint John. Il indique que la ville n'est pas responsable de la collecte des batteries, des déchets infectieux, des déchets chimiques et pétrochimiques, des herbicides, des pesticides, des solvants, des matières radioactives ni de celle des déchets dangereux (qui sont mentionnés dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, LN-B. 1988.

Fredericton – A Park Improvements Plan for Wilmot Park

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Loi sur l’urbanisme, LN-B 2017, c 19

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Transport actif
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2017

Fredericton – Active Transportation Connection Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Contexte rural, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Fredericton – A Park Improvements Plan for Carleton Park

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure cycliste, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

Fredericton – Garrison District Master Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Moncton Arrêté No P-416 – Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des déchets dans la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement précise les types de déchets appropriés pour la collecte de déchets. Par contre, certains déchets impropres à la collecte peuvent être éliminer de façon sécuritaire par la Commission des services régionaux dont les matières dangereuses et radioactives.

Fredericton Urban Forestry Management Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Fredericton – Main Street Urban Design Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Fredericton City Centre Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Loi sur l’aide à la jeunesse, LN-B 2014, c 137

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Général, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Cette loi stipule que le ministre des Communautés saines et inclusives peut, conformément aux règlements, accorder une aide financière à tout organisme de sport amateur ou à tout organisme de loisirs afin de favoriser et d’encourager l’établissement ou l’essor du sport amateur et des loisirs dans la province.

Loi sur les boissons restreintes, LRN-B 2014, c 129

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2015

Ce règlement interdit la vente de boissons restreintes à une personne âgée de moins de dix-neuf ans. Une boisson restreinte est désignée comme une boisson obtenue par la fermentation alcoolique d’une infusion ou décoction de malt d’orge et de houblon ou de tout produit analogue dans de l’eau potable et contenant au plus 0,5 pour cent d’alcool preuve.

Moncton Arrêté No. P-215 – Arrêté concernant la réglementation de la décharge des eaux usées et de ruissellement dans le réseau des eaux usées de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Cet arrêté limite le déversement de matières telles le carburant, les composés phénoliques, les matières inflammables, des déchets contenant des matières radioactives, des substances réactives, des déchets à base de cyanure ou de sulfure et autres composés pouvant explosés dans les eaux usées de la ville.

Moncton – Plan municipal

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Eau potable, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Règlement sur la communauté rurale de Hanwell, Règlement du Nouveau-Brunswick 2014-30

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Général, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2014
Le règlement énonce les services fournis par la communauté rurale de Hanwell, comme la planification de l’utilisation des terres, les services communautaires, les installations récréatives et sportives, l’éclairage des rues, ainsi que la collecte et l’évacuation des ordures.

Saint John Bylaw CP 111 – Zoning Bylaw

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Infrastructure cycliste, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2014

Arrêté L-11.76 de Fredericton – Fêtes de quartier

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Cet arrêté interdit l'alcool dans la rue lors des fêtes de quartier.

Saint John – Un guide pour ZoneSJ

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Loi sur le bronzage artificiel, LN-B 2013, c. 21

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Arrêté concernant le zonage Z-213 de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Plan municipal de Saint John

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Politique de Saint John sur la modération de la circulation

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Loi sur les endroits sans fumée, LRN-B 2011, c 222

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Véhicule transportant des mineurs, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2011

Loi sur le contrôle des pesticides, RSNB 2011, ch. 203

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011

This Act governs the sale sale, supply, and use of pesticides in New Brunswick.  

Loi sur le fonds en fiducie pour l’avancement du Sport, LRN-B 2011, c 223

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011
Cette loi instaure un fonds en fiducie pour l’avancement du sport au Nouveau-Brunswick et stipule que les actifs du fonds doit être utilisés pour l’octroi de subventions à des athlètes particuliers et à des organismes sportifs afin de promouvoir le leadership et l’excellence dans le domaine du sport.

Loi sur les servitudes écologiques, LRN-B 2011, c 130

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2011

Cette loi stipule que la servitude écologique peut être concédée notamment à des fins de conservation ou de protection du sol, de l’air, de la terre ou de l’eau ou encore pour la protection ou l’usage de biens-fonds à des fins de loisirs de plein air.

Loi sur le transport des marchandises dangereuses, LRN-B 2011, c 232

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 2011

Cette loi donne au Ministre la responsabilité de légiférer le transport de produits, substances ou organismes divers considérés comme dangereux à la vie, à la santé, à la propriété ou à l’environnement lorsqu’ils sont transportés dans un véhicule sur une route.

Loi sur les services à la petite enfance, LN-B 2010, c E-0.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Nutrition, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Vêtement de protection, Ombre, Rayonnement UV solaire, Écran solaire, Eau potable, Éducation en littératie alimentaire, Normes nutritionnelles, Sodium, Sucre, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Nutrition, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 2010

Règlement sur les locaux destinés aux aliments, Règl du N-B 2009-138

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2009
Ce règlement stipule notamment qu'il incombe au titulaire d’une licence de locaux destinés aux aliments de veiller à ce que tous les pesticides, les produits chimiques ainsi que l’équipement, et les produits de nettoyage sont rangés à l’écart des aires servant à la préparation et à l’entreposage des aliments.

ABROGÉ Règlement municipal P-209 de la Ville de Moncton sur le contrôle du rejet des eaux usées et l’écoulement des eaux de ruissellement dans le réseau d’égouts de la ville

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Cet arrêté interdit le rejet des substances suivantes dans le réseau d'égouts sanitaires, totalement ou passé une concentration désignée : essence, benzène, naphte, pesticides, herbicides, matières radioactives, BPC, chrome, nickel, plomb, et cadmium.

Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail, LN-B 1994, c W-14

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2009

Cette loi crée la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail afin de veiller à l’application de la présente loi, de la Loi sur les accidents du travail, de la Loi sur l’indemnisation des pompiers, de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, ainsi que des règlements afférents. Il est également de la responsabilité de la Commission de développer et diriger des programmes éducatifs destinés à promouvoir la santé et la sécurité au travail.

Politique 709A du Nouveau-Brunswick : Normes de sécurité relatives aux activités physiques des élèves

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 2009

Cette politique comprend des normes de sécurité pour les activités physiques pédagogiques, parallèles au programme et parascolaires. Le ministère de l'Éducation encourage et soutien la participation des étudiants à diverses activités physiques. Nous croyons qu'une initiation positive à diverses activités physiques augmentera la probabilité que les Néo-Brunswickois adoptent un style de vie actif alors qu'ils sont jeunes et le conserveront tout au long de leur vie.

Politique sur les installations de loisirs de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
La politique a été élaboré de concert avec les organismes sportifs et vise à encourager et à favoriser l'esprit sportif et l'esprit de jeu. Après trois manquements au code de conduite, la personne est bannie des activités récréatives commanditées par la Ville.

Règlement sur les matières désignées, Règl du N-B 2008-54

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2008

Ce règlement voit à la création de l'organisme Recycle Nouveau-­Brunswick pour assurer la gestion des pneus hors d'usage. La peinture et les contenants de peinture ont été ajoutés à titre de matériaux désignés.

Fredericton Trails/Bikeways Master Plan

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Accessibilité, Casque de vélo, Infrastructure cycliste, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Sécurité routière, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Sentier, Transport actif, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2007

ABROGÉ Moncton Règlement P-406 – Relatif à la cueillette et à la disposition des déchets de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement régit la cueillette et la disposition des déchets de la ville de Moncton. L'annexe D de ce règlement établit que les déchets ménagers spéciaux (DMS) sont classés comme étant des déchets non jetables qui doivent être éliminés dans un site d'élimination de déchets spécialisé. L'annexe C comprend également une liste des DMS dont certains sont, ou contiennent, des agents cancérigènes connus.

Arrêté Z-4 de Fredericton – Arrêté de lotissement

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Règlement No T-1 de Fredericton – Pour réguler la circulation

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Déneigement, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Arrêté S-8 de Fredericton – Évacuation d’eau ou d’eaux usées

Lieu: Fredericton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005
Cet arrêté interdit à quiconque de déverser des substances dangereuses dans l'égout sanitaire ou les drains d'un bâtiment, notamment de l'arsenic, du benzène, du cadmium, du chrome, de l'essence, du plomb, et du nickel.

Arrêté no C.P. 122 de la ville de Saint John – Arrêté de lotissement

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

This bylaw prohibits the construction of subdivisions that involve more than 10 lots unless the Developer commits to ensuring that: (1) it will have no adverse effect on local water supply; (2) the soil is suitable for on-site sewage and disposal systems; and, (3) it will be capable of handling the expected traffic of the subdivision. 

ABROGÉE Loi sur les endroits sans fumée, LN-B 2004, c S-9.5

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Terrasse, Endroit sans fumée, Taxi, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Arrêté no M-16 de Saint John – Arrêté concernant le réseau d’eau et d’égouts

Lieu: Saint John, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Cet arrêté interdit le rejet des substances suivantes dans les drains et les raccords d'égouts : essence, benzène, naphta, mazout, acétone, solvants, et autres substances dangereuses.

Règlement général, règl. du N.-B. 2004-99

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Endroit sans fumée, Pipe à eau, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 2004

Règlement sur l’huile usée, Règl du N-B 2002-19

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2014
Année d’adoption: 2002

Ce règlement établit les concentrations maximales permises de certaines substances (arsenic, cadmium, chrome, plomb, zinc, BPCs) dans l'huile usée.

Moncton Arrêté no Z-1202 – Concernant l’exploitation et l’entretien sûrs des gravières.

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Ce règlement vient préciser, entre autres, les mesures prises pour empêcher la poussière de tomber sur les propriétés avoisinantes.
De plus, il est interdit d’entreprendre ou de poursuivre une excavation si : le travail risque de mettre la vie des gens en danger, de les blesser, d’endommager la propriété avoisinante ou de nuire à une conduite d’eau ou d’égout publique, à un cours d’eau ou à une rue.

Moncton Plan de mode de transport actif

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Décret de désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques, Règl du N-B 2001-83

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2001

Ce décret désigne comme zones protégées les bassins hydrographiques, ou les portions de bassins hydrographiques, qui sont utilisés comme sources d'alimentation en eau des réseaux publics d'approvisionnement en eau.

Loi sur les produits naturels, LN-B 1999, c N-1.2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Marketing des aliments sains, Promotion alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1999

Loi sur la santé publique, SNB 1998, ch P-22.4

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH), Agents infectieux
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1998

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures, Règl du N-B 97-132

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2008
Année d’adoption: 1997

Ce règlement contient les interdictions en ce qui concerne les substances appauvrissant la couche d'ozone et autres halocarbures. Il spécifie également que nul ne peut fabriquer, manufacturer, offrir en vente, vendre, louer, fournir ni utiliser un produit contenant une substance appauvrissant la couche d’ozone comme agent propulseur.

Loi sur l’assainissement de l’air, LN-B 1997, c C-5.2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

La présente Loi et ses règlements ont pour objet de supporter et promouvoir la protection, la préservation, le respect, et l'utilisation intelligente de l'environnement en contrôlant les rejets de contaminants dans l'environnement et leurs impacts sur les écosystèmes ainsi qu'en protégeant la santé humaine, et le bien-être général des sociétés.

Règlement sur la qualité de l’air, Règl du N-B 97-133

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2013
Année d’adoption: 1997

Ce règlement établit le cadre réglementaire nécessaire pour protéger la qualité de l'air. Il comporte des objectifs précis en matière de qualité de l'air et vient étendre la participation du public dans l'examen des approbations concernant les grandes sources de rejets atmosphériques.

Loi sur l’éducation, LN-B 1997, c E-1.12

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1997

This law states that the Minister shall determine the physical plant standards for a safe and healthy school facility. It allows the Minister to enter into agreements to constructor operate school property for educational, cultural and recreational use by the community. 

Règlement sur les mines souterraines, Règl du N.-B. 96-105

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2011
Année d’adoption: 1996

Ce règlement précise les examens médicaux exigés, qui comprennent des analyses pulmonaires et des radiographies pulmonaires. La partie IV est consacrée à des règlements sur la qualité de l'air dans les mines et porte aussi sur les essais visant à déceler le rayonnement ionisant ainsi que sur les mesures que l'employeur doit prendre lorsque les concentrations mesurées de radon ou de thoron sont excessives.

Réglementation générale, règl. du N.-B. 94-57

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Produits du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1994

Loi sur les ventes de cigarettes électroniques et des produits du tabac, SNB 1993, ch. T-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Disponibilité, Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Tabac aromatisé, Menthol, Tabac sans fumée, Accès des jeunes, Affichage des produits, Publicité du tabac, Produits du tabac, Promotion du tabac, Ventes de tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1993

Règlement sur les dons de bière par les brasseurs, Règl du N-B 93-94

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 1993

Ce règlement établit l'interdiction pour tout brasseur, commis, employé ou représentant d’un brasseur de donner de la bière gratuitement ou à titre d’avantage sauf conformément aux dispositions du présent règlement.

ABROGÉE Loi sur les boissons restreintes, LN-B 1992, c R-10.201

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992

Cette loi abrogée interdit la vente de boissons restreintes à une personne de moins de dix-neuf ans. Les boissons restreintes sont obtenues par la fermentation alcoolique d’une infusion ou d’une décoction d’orge maltée et de houblon, ou d’un produit semblable, dans de l’eau potable et qui contient 0,5 % ou moins de spiritueux.

Règlement sur le code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante, Règl du N-B 92-106

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2003
Année d’adoption: 1992
Ce règlement stipule qu'un employeur dont les salariés travaillent avec des matériaux contenant de l’amiante ou les déplacent à un lieu de travail doit adopter le code de directives pratiques intitulé « Code de directives pratiques pour la manipulation de matériaux contenant de l’amiante au Nouveau-Brunswick » préparé par la Commission de l’hygiène et de la sécurité au travail du Nouveau-Brunswick en date du 19 mars 1992.

ABROGÉ Règlement sur les appareils de bronzage, Règl du N-B 92-12

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Bronzage en salon, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992

ABROGÉ Règlement sur les équipements à rayons X, Règl du N-B 92-11

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1992

Cette réglementation concerne l'utilisation sécuritaire des appareils d'analyse aux rayons X.

Règlement général, Règl du N-B 91-191

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Rayonnement UV artificiel, Protection oculaire, Vêtement de protection, Soudage, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification: 2019
Année d’adoption: 1991

Politique 711A du Nouveau-Brunswick : Nutrition et amélioration de l’alimentation en milieu scolaire

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Normes nutritionnelles, Approvisionnement, Ventes d’aliments malsains, Sodium, Sucre, Aliments traditionnels, Machines distributrices, Composition des aliments, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1991

ABROGÉE Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du Sport, N.-B. 1990, ch. S-12.12

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1990
Cette loi abrogée établissait une fiducie pour l'avancement du sport au Nouveau-Brunswick. Les capitaux de la fiducie pour l'avancement du sport étaient destinés à offrir des subventions aux athlètes individuels et aux organismes sportifs afin de promouvoir le leadership et l'excellence dans le sport.

Loi sur l’assainissement de l’eau, LN-B 1989, c C-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1989

Cette loi autorise le Ministre à exiger que toute personne déversant des contaminants dans des cours d'eau obtienne une approbation.

ABROGÉ Règlement général, règl. du N.-B. 88-200 en vertu de la Loi sur la santé

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Hépatite B (VHB), Virus du papillome humain (VPH), Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac, Agents infectieux
Année de dernière modification: 2009
Année d’adoption: 1988

ABROGÉE Loi sur l’aide à la jeunesse, LN-B 1984, c Y-2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1984

Cette loi stipule que le ministre de la Culture, du Tourisme et de la Vie saine peut, conformément aux règlements, accorder une aide financière à un organisme de sport amateur ou à un organisme de loisirs afin de favoriser et d’encourager l’établissement ou le développement du sport amateur et des loisirs dans la province.

Règlement général, Règl du N-B 84-265

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Privatisation, Publicité, Fixation des prix, Alcool
Année de dernière modification: 2010
Année d’adoption: 1984

Règlement sur les services de garderie, Règl du N-B 83-85

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Normes nutritionnelles, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 1983

Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail, LN-B 1983, c O-0.2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2015
Année d’adoption: 1983

Cette loi exige l'établissement de comités conjoints en santé et sécurité ou la nomination de représentants en santé et sécurité. Elle précise les pouvoirs des agents de santé et sécurité au travail.

ABROGÉE Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, LN-B 1974, c N-6.1

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1976

Ce règlement crée la Société des Alcools du Nouveau-Nouveau-Brunswick dont l'objet est notamment d’exercer l’activité commerciale générale consistant à fabriquer, à acheter, à importer et à vendre des boissons alcooliques de quelque genre ou désignation que ce soit et de promouvoir la consommation responsable de boissons alcooliques.

ABROGÉ Loi sur les municipalités, LRN-B 1973, c M-22

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Général, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1973

Motor Vehicle Act, RSNB 1973, c M-17

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Casque de vélo, Modération de la circulation, Transport actif
Année de dernière modification: 2017
Année d’adoption: 1973

ABROGÉE Loi sur le contrôle des pesticides, LRN-B 1973, c P-8

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1973

Cette loi visait à faire en sorte que les pesticides soient utilisés et éliminés de façon appropriée.

Loi sur l’assainissement de l’environnement, LRN-B 1973, c C-6

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973

Cette loi confère au ministre le pouvoir de désigner une substance à titre de contaminant et d'exiger, de quiconque rejette de tels contaminants, d'obtenir une approbation au préalable.

ABROGÉ Loi sur la santé, LRN-B 1973, c H-2

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Général, Agents infectieux, Nutrition
Intervention en matière de politique: Eau potable, Approvisionnement alimentaire, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1973

Loi de la taxe sur le tabac, LRN-B 1973, c T-7

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Tabagisme
Intervention en matière de politique: Tabac sans fumée, Produits du tabac, Taxation du tabac, Tabac
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973

ABROGÉE Loi sur l’urbanisme, LRN-B 1973, c C-12

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Contexte rural, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 1973

Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10

Lieu: Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique: Heures de vente, Densité des points de vente, Privatisation, Publicité, Taxation, Alcool
Année de dernière modification: 2016
Année d’adoption: 1973