Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 122 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Arrondissement de Pointe-aux-Trembles (Montréal) Règlement RCA 15-E138 – autorisant un emprunt de 270 000 $ pour la réalisation de travaux dans le cadre du Programme de réfection des centres de loisirs et communautaires

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement autorise un emprunt de 270 000$ pour la réalisation de travaux dans le cadre du programme de réfection des centres de loisirs et communautaires pour l'arrondissement de Pointe-aux-Trembles (Montréal).

Montréal Règlement RCG16-019 – Autorisant un emprunt de 10 500 000 $ afin de financer divers travaux de réfection dans les casernes de pompiers, dont les travaux requis pour la captation des gaz

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement prévoit la mise en œuvre de l’installation du système de captation des gaz dans certaines baies de garage qui n’en possèdent pas et de faire une mise à jour des systèmes existants, pour maintenir une qualité de l’air maximale dans les garages des casernes.

Montréal (Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-Aux-Trembles ) Règlement 16-017 – Respect du transfert en vue de l’établissement, du maintien et de l’amélioration des parcs, des terrains de jeux et de la préservation des espaces naturels sur le territoire de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-PAT

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Parc public, Rayonnement UV/ionisant, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement est relié à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de la préservation des espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement Rivière-des-Prairies-PAT.

Montréal Règlement RCA09-PIIA01-003 – Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (RCA09-PIIA01, tel que modifié)

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement modifie le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural de l'arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles. Entre autres éléments il est prévu de permettre la pratique d’activités récréatives. De plus, le règlement permet la réduction des nuisances à la proximité de la voie ferrée.

Montréal Règlement 2191 (Codification administrative) – Concernant la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être en général et les nuisances et abrogeant le règlement 1203

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement vient préciser certains éléments en lien avec les contaminants, les déchets et l'évaluation environnementale. De plus, le fait par quiconque d'entraver ou d'avoir entravé la circulation sur une piste cyclable, de faire des manœuvres nuisant à la sécurité sur une piste cyclable, constitue une nuisance

Montréal Règlement RCG 16-049 – Autorisant un emprunt de 17 000 000 $ afin de financer des travaux de réaménagement de parcs-nature relevant de la compétence du conseil d’agglomération

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement autorisant un emprunt de 17 000 000 $ afin de financer des travaux de réaménagement de parcs-nature relevant de la compétence du conseil d'agglomération de Montréal. 

Montréal Règlement 15-037 – Autorisant un emprunt 350 000 $ pour financer le programme de soutien destiné aux arrondissements pour la mise aux normes des équipements d’accueil des Jeux du Québec 2016 et des Jeux mondiaux policiers-pompiers (JMPP) 2017.

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement permet le financement du programme de soutien destiné aux  arrondissements pour la mise aux normes des équipements d'accueil des Jeux du Québec 2016 et des Jeux mondiaux policiers-pompiers (JMPP) 2017.

Montréal Règlement RCA15-E130 – Autorisant un emprunt de 834 000 $ pour la réalisation du projet d’aménagement de parcs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

 This bylaw: (1) modifies the built environment of Montréal by committing to developing parks, and; (2) supports physical activity by committing to installing sport and recreation infrastructure within parks.

Arrondissement d’Outremont (Montréal) AO-290 – Règlement interdisant de fumer des cigarettes électroniques dans les édifices municipaux de l’arrondissement

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Arrondissement de Saint-Léonard (Montréal) Règlement interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Saint-Léonard.

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Montréal Règlement 2015-11 – Modifiant 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d’assurer la concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal (RCG 14-029) et autres modifications

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement modifie 4 règlements du Plateau-Mont-Royal afin d'assurer la concordance au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal. Entre autres éléments, définir les distances des familles d'habitation à usages sensibles (CHLSD, CSSS, Centre de réadaptation, écoles, établissements culturels, etc) d'un centre de traitements organiques, d'une installation de transport d'hydrocabures par pipeline, et d'une voie ferrée principale. De plus, il est prévue de développer les secteurs aux abords des voies ferrées en mettant en valeur les composantes particulières du paysage urbain, en favorisant l’innovation architecturale et paysagère, en favorisant la sécurité des aménagements et des constructions et en limitant les nuisances par le bruit et les vibrations pour les usages sensibles ( un usage de la famille habitation ou un usage suivant de la famille équipements collectifs et institutionnels)

Borough de Pierrefonds-Roxboro (Montréal) CA29 0080 – Règlement autorisant un emprunt de 1 600 000 $ pour des travaux d’aménagement dans divers parcs et espaces verts de l’arrondissement dans le cadre du programme triennal des immobilisations

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Règlement autorisant un emprunt de 1 600 000 $ pour des travaux d'aménagement dans divers parcs et espaces verts de l'arrondissement Pierrefonds-Roxboro.

Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (Montréal) Règlement RCA15-E135 – Autorisant un emprunt de 4 385 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement et de réaménagement de parcs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Ce règlement autorise un emprunt de 4 385 000 $ pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réaménagement de parcs dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.

 

Arrondissement de Côte-des-Neiges- Notre-Dame-de-Grâce (Montréal) Règlement RCA15 17249 interdisant l’usage de la cigarette électronique dans les édifices municipaux de l’arrondissement de Côte-des-Neiges et de Notre-Dame-de-Grâce

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Produits du tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Montréal Règlement RCG 14-016 – autorise un emprunt de 100 000 000 $ afin de financer les travaux d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées admissibles au volet grandes villed du programme de subventions Fonds Chantiers Canada-Québec

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Ce règlement d'emprunt de 100 000 000 $ est autorisé pour le financement des travaux d’infrastructures pour améliorer le service d’eau potable et réduire les effets néfastes des eaux usées sur l'environnement et la santé publique. 
 
 

Montréal Règlement RCG 14-020 – autorisant un emprunt de 100 000 000 $ afin de financer des travaux d’infrastructure, de mise aux normes de reconstruction et de rehabilitation des systemes de production et de distribution de l’eau potable et de collecte et d’épuration des eaux usées

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Ce règlement vise à permettre le financement de travaux d'infrastructure et de mise aux normes de la collecte et d'épuration des eaux usées afin de prévenir la contamination de l'eau potable.

 

Règlement 04-047-130, modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d’y intégrer le programme particulier d’urbanisme du Quartier des spectacles-Pôle du Quartier latin

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Commerce alimentaire de détail, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Marchés de producteurs, Nutrition, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Règlement 12-053, autorisant un emprunt de 17 800 000 $ afin de financer la réalisation de travaux d’infrastructures, d’aménagement et de réaménagement du domaine public et pour l’acquisition de mobilier urbain

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Ce règlement permet la réalisation de travaux d'infrastructure, d'aménagement et de réaménagement du domaine public et l'acquisition de mobilier urbain dans le secteur du pôle Frontenac.

Règlement de la Ville de Montréal pour financement des travaux de rénovation et de protection de certaines infrastructures publiques

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013
Ce règlement autorise un emprunt de 60 000 000 $ afin de financer des travaux de rénovation et de protection des immeubles municipaux, des installations aquatiques et sportives et des travaux d’aménagement et de réaménagement de parcs.

Règlement RCA13-E1000 autorisant un emprunt de 120 000 $ pour des travaux réaménagement de trottoirs pour le complexe Le Cristallin dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies_Pointe-aux-Trembles

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Ce règlement prévoit des travaux de réaménagement de trottoirs pour l'aménagement d'un sentier pour le Complexe Le Cristallin.

Montréal Règlement 10-038 – Autorisant un emprunt de 9 400 000 $ pour le financement du réaménagement du domaine public et de l’acquisition de terrains à des fins de parcs dans le secteur Griffintown

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2013

Ce règlement autorise un emprunt pour l'acquisition de terrains pour la création de parcs et de places publiques dans le secteur de Griffintown.

 

Règlement de la Ville de Montréal relatif aux rejets dans les ouvrages d’assainissement sur le territoire de l’agglomération de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Ce règlement stipule que la Division du contrôle des rejets industriels (CRI) a le mandat de s'assurer que les rejets provenant des industries ou des commerces ne portent pas atteinte à la santé des citoyens, à leurs biens, aux infrastructures et à l'environnement en général sur le territoire de la ville de Montréal. Toute compagnie susceptible de rejeter des polluants dans l'eau doit obtenir un permis de la Division du contrôle des rejets industriels qui s'assurera préalablement de la conformité des rejets ou activités. Lorsque nécessaire, les inspecteurs de cette Division peuvent intervenir également dans les immeubles résidentiels, afin de faire respecter le règlement.

Règlement RCG 11-014 autorisant la construction et l’occupation à des fins de centre de traitement de matières organiques par biométhanisation en bâtiment fermé ainsi qu’à des fins de centre pilote de prétraitement

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Ce règlement prévoit la construction et l'occupation d'un centre de traitement des matières organiques par biométhanisation afin de réduire la quantité de matières organiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Montréal Règlement 11-015 – Autorisant un emprunt de 8 300 000 $ pour la réalisation de travaux de construction et de mise aux normes des réseaux d’aqueduc, d’égout et de voirie dans le secteur Des Avenues de l’arrondi

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Nutrition
Intervention en matière de politique: Approvisionnement alimentaire, Eau potable, Nutrition
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Ce règlement autorise des travaux de construction et de mise aux normes des réseaux d'aqueduc, d'égout et de voirie dans le secteur Des Avenues de l'arrondissement de l'Ile Bizard-Ste-Geneviève

Arrondissement d’Ahunstic-Cartierville (Montréal) – RCA11 09002 / Règlement autorisant un emprunt de 2 700 000 $ pour la réalisation du programme d’aménagement et de réaménagement des parcs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Ce règlement autorise un emprunt de 2 700 000 $ pour la réalisation du programme d'aménagement et de réaménagement des parcs de l'arrondissement Ahuntsic-Cartierville.

La Salle (Montréal) Règlement LAS-0063 – Autorisant un emprunt de 900 000 $ pour des travaux de réfection de parcs, de plateaux sportifs et de patinoires extérieures .

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2011

Ce règlement autorise un emprunt de 900 000 $ pour des travaux de réfection de parcs, de plateaux sportifs et de patinoires extérieures dans l'arrondissement de LaSalle. .

Montréal Règlement RCA10-210012 – Sur la propriété, les nuisances et les parcs de l’arrondissement de Verdun

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Aménagement paysager des rues, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Ce règlement porte sur la propriété, les nuisances et les parcs de l'arrondissement de Verdun et plus particulièrement sur sécurité dans les parc, les espaces verts, le mobilier urbain et les voies de promenade.

Montreal (Borough of Pierrefonds-Roxboro) Bylaw CA29 0040 – Zoning Bylaw

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Alcool, Densité des points de vente, Disponibilité, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Tabac, Transport actif, Ventes de tabac
Année de dernière modification: 2018
Année d’adoption: 2010

Montréal Règlement R 08-050 – autorisant un emprunt de 50 000 000 $ afin de financer les travaux de réaménagement des parcs et des équipements culturels, de sports ou de loisirs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Ce règlement autorise un emprunt de 50 000 000 $ afin de financer les travaux de réaménagement des parcs et des équipements culturels, de sports ou de loisirs à la ville de Montréal.

Règlement 2154 sur le déneigement et l’enlèvement de la neige.

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement prévoit, entre autres éléments, la disposition de la neige sur le domaine publique afin de ne pas gêner les voies piétonnes, cyclables et véhiculaires. Il prévoit des amendes pour les contrevenants.

Montréal – Plan de transport

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Déneigement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Rues complètes, Sécurité routière, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Politique familiale de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Parc public, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Montréal Règlement 2008-47 – Sur l’assainissement des eaux

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement interdit, en tout temps, de déverser de plusieurs contaminants. Les normes de concentration maximales pour certains contaminants sont présentées.

Montréal – Bilan 2008-2009 du Plan de transport de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Règlement CA08-09003 autorisant un emprunt de 1 000 000$ pour travaux d’éclairage ainsi que pour l’acquisition et l’installation de mobilier urbain sur la Promenade Fleury entre St-Hubert et Papineau

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement prévoit des travaux d’éclairage ainsi que l’acquisition et l’installation de mobilier urbain sur la Promenade Fleury à Montréal.

Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (Montréal) RCA08-E046 – Règlement autorisant un emprunt de 2 978 000 $ pour la réalisation de travaux d?aménagement et de réaménagement de parcs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement autorise le financement de travaux d’aménagement et de réaménagement de parcs, notamment des travaux d’amélioration des installations sportives extérieures et des aires de jeu et de remplacement d’équipements des parcs de l’arrondissement Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles.

 

Montréal Règlement R-08-011 – relatif à la cession de lotissements pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Ce règlement est relié à la cession de lotissements pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro de la ville de Montréal.

Le Plan de transport de la Ville de Montréal de 2008

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Déneigement, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Modération de la circulation, Rénovation, Transport actif, Transport intermodal
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008

Arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles (Montréal) – RÈGLEMENT NUMÉRO RCA06-E020 autorisant un emprunt de 1 000 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement et de réaménagement de parcs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement autorise un emprunt de 1 000 000 $ pour la réalisation de travaux d'aménagement et de réaménagement de parcs -  Arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.

Rosemont La Petite-Patrie (Montréal) Règlement RCA-34 sur la nuisance causée par un véhicule moteur

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Cette règlementation interdit de faire rouler inutilement le moteur de son véhicule, hiver comme été, pendant plus de 3 minutes. Dans le cas d'un véhicule lourd doté d'un moteur diesel, la durée permise passe à 5 minutes. Elle est en vigueur dans les 19 arrondissements de la métropole.

Montréal Règlement RCG 06-017 – Autorisant un emprunt de 15 000 000 $ pur le financement des acquisitions de terrains aux fins de réaliser l’agrandissement de divers parcs DIVERS relevant de la compétence du consiel se l’agglomération de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement autorise un emprunt de 15 000 000 $ pour le financement des acquisitions de terrains aux fins de réaliser l'agrandissement de terrains aux fins de réaliser l'agrandissement de divers parcs. 

Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville (Montréal) Règlement RCA06 09012 – modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., Chapitre C-4.1) à l’égard du territoire de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce présent règlement modifie le règlement munivipal R.R.V.M., Chapitre C-4.1, relatif à la circulation afin d'interdire la marche au ralenti des véhicules automobiles pour des périodes déterminées.

 

 

Montréal Règlement 2134 – Sur la nuisance causée par un véhicule moteur

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement sur la nuisance causée par un véhicule moteur désire diminuer les nuisances causées par les polluants émis inutilement dans l’atmosphère par les véhicules moteurs immobilisés et souhaite contribuer à la réduction des gaz à effet de serre dans le but, avec un ensemble d’autres mesures, de respecter les objectifs du protocole de Kyoto.

Arrondissement de Ville-Marie (Montréal) Règlement CA-24-057 – Autorisant un emprunt de 3 961 000 $ pour la réalisation du Programme de réaménagement et d’aménagement de parcs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement autorise un emprunt de 3 961 000 $ pour la réalisation du Programme de réaménagement et d'aménagement de parcs dans l'arrondissement de Ville-Marie.

Montréal Règlement CA-24-063 – Sur la nuisance causée par un véhicule à moteur

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement vise à diminuer les nuisances causées par les polluants émis inutilement dans l’atmosphère par les véhicules à moteur immobilisés, et souhaite contribuer à la réduction des gaz à effet de serre dans le but, avec un ensemble d’autres mesures, de respecter les objectifs du protocole de Kyoto.

Règlement RCA06 17111 modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) de l’ancienne Ville de Montréal à l’égard du territoire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement vient préciser le temps de fonctionnement des moteurs de véhicules immobilisés.

Montréal Règlement 15-075 – Autorisant un emprunt de 15,000,000 $ pour la réalisation de travaux d’infrastructures, d’aménagement d’espaces verts et d’autres travaux connexes, pour le développement résidentiel …

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement prévoit des travaux d'aménagement d'espaces verts et d'autres travaux connexes pour un développement résidentiel.

Politique de l’arbre de Montréal

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales, Rayonnement UV/ionisant
Intervention en matière de politique: Ombre, Rayonnement UV solaire, Rayonnement UV/ionisant
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce (Montréal) Règlement RCA05 17065 – Autorisant un emprunt de 1 215 000 $ pour la réalisation de travaux d’aménagement de parcs

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement autorise un emprunt de 1 215 000 $ pour la réalisation de travaux d'aménagement de parcs dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce.

 

Arrondissement du Sud-Ouest (Montréal) RCA05 22011 – Règlement d’emprunt de 2 200 000 $ pour les projets inscrits au programme triennal d’immobilisations 2005-2007 comprenant les programmes de réaménagement de parcs et d’amélioration des aires de jeux

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Cadre bâti
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2005

Ce règlement autorise un emprunt de 2 200 000 $ pour les projets inscrits au programme triennal d'immobilisations 2005-2007 comprenant les programmes de réaménagement de parcs et d'amélioration des aires de jeux, Arrondissement du Sud-Ouest de la Ville de Montréal.

Règlement 04-041-1 modifiant le règlement 04-041 sur l’utilisation des pesticides

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Ce règlement municipal interdit l’utilisation des pesticides à l’extérieur des bâtiments faisant partie de la municipalité et dresse la liste des exceptions à cette interdiction qui comprend (mais sans s'y limiter) l’entretien des terrains de golf et de boulingrin et le contrôle des infestations.

Montréal Règlement 04-047-79 – modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) afin d’y introduire le Programme particulier d’urbanisme du Vieux-Pointe-aux-Trembles

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Parc public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

Règlement RCA 03 17033, modifiant le Règlement sur les parcs (R.R.V.M. c. P-3) de l’ancienne Ville de Montréal, à l’égard de l’arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique: Parc public, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Ce règlement modifie le Règlement sur les parcs (R.R.V.M. c. P-3) de l'ancienne Ville de Montréal, à l'égard de l'arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, par l'ajout des termes ''terrain sportif '' après le mot parc.

Montréal Règlement 03-028 – Modifiant le plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve CO 92 03386 et y incorporant le programme particulier d’urbanisme du site de l’hôpital Louis H-Lafontaine

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Aménagement paysager des rues, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003

Règlement de la ville de Montréal modifiant le règlement 90, tel que déjà amendé, concernant la purification de l’air

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2001
Ce règlement indique la fourchette des valeurs d'émissions atmosphériques acceptables pour les émissions d'air provenant d'installation d'incinération des boues issues du traitement des eaux usées.

Montréal Bylaw 816 – Use of Public Parks

Lieu: Montréal, Québec
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification: 1998
Année d’adoption: 1980

The purpose of this bylaw is to provide general regulations governing the use of parks in Montréal. It prohibits the consumption of alcohol in parks except during special events authorized by the Director, which may allow for the consumption of alcoholic beverages in designated areas of the park.