Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 11 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Moncton Arrêté No P-416 – Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des déchets dans la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement précise les types de déchets appropriés pour la collecte de déchets. Par contre, certains déchets impropres à la collecte peuvent être éliminer de façon sécuritaire par la Commission des services régionaux dont les matières dangereuses et radioactives.

Moncton Arrêté No. P-215 – Arrêté concernant la réglementation de la décharge des eaux usées et de ruissellement dans le réseau des eaux usées de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Cet arrêté limite le déversement de matières telles le carburant, les composés phénoliques, les matières inflammables, des déchets contenant des matières radioactives, des substances réactives, des déchets à base de cyanure ou de sulfure et autres composés pouvant explosés dans les eaux usées de la ville.

Moncton – Plan municipal

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti, Consommation d'alcool, Nutrition
Intervention en matière de politique: Accessibilité, Alcool, Aménagement paysager des rues, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Contexte rural, Déneigement, Densité des points de vente, Eau potable, Gestion de stationnement, Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Jardins communautaires, Modération de la circulation, Nutrition, Parc public, Prix alimentaires, Produits alimentaires locaux, Rénovation, Rues complètes, Sécurité alimentaire, Sentier, Transport actif, Transport intermodal, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Arrêté concernant le zonage Z-213 de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Règlement municipal 209 de la Ville de Moncton sur le contrôle du rejet des eaux usées et l’écoulement des eaux de ruissellement dans le réseau d’égouts de la ville

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2009

Cet arrêté interdit le rejet des substances suivantes dans le réseau d'égouts sanitaires, totalement ou passé une concentration désignée : essence, benzène, naphte, pesticides, herbicides, matières radioactives, BPC, chrome, nickel, plomb, et cadmium.

Politique sur les installations de loisirs de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2008
La politique a été élaboré de concert avec les organismes sportifs et vise à encourager et à favoriser l'esprit sportif et l'esprit de jeu. Après trois manquements au code de conduite, la personne est bannie des activités récréatives commanditées par la Ville.

Moncton Règlement P-406 – Relatif à la cueillette et à la disposition des déchets de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2006

Ce règlement régit la cueillette et la disposition des déchets de la ville de Moncton. L'annexe D de ce règlement établit que les déchets ménagers spéciaux (DMS) sont classés comme étant des déchets non jetables qui doivent être éliminés dans un site d'élimination de déchets spécialisé. L'annexe C comprend également une liste des DMS dont certains sont, ou contiennent, des agents cancérigènes connus.

Moncton Arrêté no Z-1202 – Concernant l’exploitation et l’entretien sûrs des gravières.

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Ce règlement vient préciser, entre autres, les mesures prises pour empêcher la poussière de tomber sur les propriétés avoisinantes.
De plus, il est interdit d’entreprendre ou de poursuivre une excavation si : le travail risque de mettre la vie des gens en danger, de les blesser, d’endommager la propriété avoisinante ou de nuire à une conduite d’eau ou d’égout publique, à un cours d’eau ou à une rue.

Moncton Plan de mode de transport actif

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Activité physique, Cadre bâti
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Sécurité routière, Sentier, Transport actif, Transport public
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002