Répertoire des politiques de prévention

Accédez aux politiques canadiennes actuelles. Apprenez d’autres territoires de compétence. Guidez le changement.

Voici une liste de 9 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Moncton Arrêté No P-416 – Arrêté réglementant la collecte et l’élimination des déchets dans la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2016

Ce règlement précise les types de déchets appropriés pour la collecte de déchets. Par contre, certains déchets impropres à la collecte peuvent être éliminer de façon sécuritaire par la Commission des services régionaux dont les matières dangereuses et radioactives.

Moncton Arrêté No. P-215 – Arrêté concernant la réglementation de la décharge des eaux usées et de ruissellement dans le réseau des eaux usées de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2015

Cet arrêté limite le déversement de matières telles le carburant, les composés phénoliques, les matières inflammables, des déchets contenant des matières radioactives, des substances réactives, des déchets à base de cyanure ou de sulfure et autres composés pouvant explosés dans les eaux usées de la ville.

Moncton – Plan municipal

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Nutrition, Activité physique
Intervention en matière de politique: Densité des points de vente, Jardins communautaires, Eau potable, Produits alimentaires locaux, Prix alimentaires, Approvisionnement alimentaire, Commerce alimentaire de détail, Sécurité alimentaire, Accessibilité, Infrastructure cycliste, Rues complètes, Transport intermodal, Parc public, Gestion de stationnement, Infrastructure piétonne, Transport public, Rénovation, Contexte rural, Déneigement, Aménagement paysager des rues, Modération de la circulation, Sentier, Transport actif, Nutrition, Alcool
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Arrêté concernant le zonage Z-213 de la ville de Moncton

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012

Moncton Arrêté no. 410 – Utilisation des rues

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Gestion de stationnement, Sécurité routière, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

Moncton Arrêté no Z-1202 – Concernant l’exploitation et l’entretien sûrs des gravières.

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002

Ce règlement vient préciser, entre autres, les mesures prises pour empêcher la poussière de tomber sur les propriétés avoisinantes.
De plus, il est interdit d’entreprendre ou de poursuivre une excavation si : le travail risque de mettre la vie des gens en danger, de les blesser, d’endommager la propriété avoisinante ou de nuire à une conduite d’eau ou d’égout publique, à un cours d’eau ou à une rue.

Moncton Plan de mode de transport actif

Lieu: Moncton, Nouveau-Brunswick
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique: Infrastructure cycliste, Infrastructure piétonne, Transport public, Sécurité routière, Sentier, Transport actif
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2002