Répertoire des politiques de prévention

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Voici une liste de 9 politiques sous le(s) thème(s)"Lieu". Celles qui ont été adoptées le plus récemment sont en premier.

Iqaluit Bylaw No. 863 – Public Cannabis Consumption, Tobacco Use, and Vaping Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Cigarette électronique, Inhalateurs électroniques de nicotine (IÉN), Immeuble à logements multiples, Parcs et plages, Endroit sans fumée, Tabac sans fumée, Transport en commun, Produits du tabac, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2018

Iqaluit Bylaw 816 – Zoning Bylaw Amendment

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2017

This bylaw amends the City of Iqaluit Zoning bylaw to permit eating or drinking establishments on "open area" zones. 

Règlement d’Iqaluit 358 – Règlement sur les transports en commun

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Transport en commun, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2014

Arrêté 732 d’Iqaluit – Arrêté sur l’exemption de taxes

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2012
Cet arrêté exempte des propriétés énumérées en annexe A des taxes foncières, notamment une société de conditionnement physique.

Arrêté 699 d’Iqaluit – Arrêté sur l’exemption de taxes

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Cadre bâti, Activité physique
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010
Cet arrêté exempte des propriétés énumérées en annexe des taxes foncières, notamment une société de conditionnement physique.

Iqaluit Bylaw 704 – Zoning Bylaw

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Consommation d'alcool, Cadre bâti, Expositions professionnelles et environnementales
Intervention en matière de politique:
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2010

This bylaw defines permitted uses for various zones within the City of Iqaluit including, but not limited to, recreation facilities, drinking establishments, parks and water treatment. 

Arrêté 590 d’Iqaluit – Arrêté sur les taxis

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Endroit sans fumée, Taxi, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2004

ABROGÉ Arrêté 570 d’Iqaluit – Arrêté sur l’usage du tabac

Lieu: Iqaluit, Nunavut
Facteur de risque: Expositions professionnelles et environnementales, Tabagisme
Intervention en matière de politique: Immeuble à logements multiples, Endroit sans fumée, Fumée de tabac, Tabac
Année de dernière modification:
Année d’adoption: 2003