Conditions d’utilisation

Dernière modification : mars 2016

Partenariat canadien contre le cancer
Conditions d’utilisation – Plateformes électroniques d’information (sites Web et portails)

Introduction : Le Partenariat canadien contre le cancer (le « Partenariat ») déploie tous les efforts pour veiller à la qualité de l’information fournie sur ses plateformes d’information électronique, comme son site Web institutionnel à l’adresse http://www.partnershipagainstcancer.ca/ et son portail Cancerview.ca, (collectivement appelés le « site Web »), y compris les renseignements fournis par d’autres organisations et individus ayant des intérêts ou un mandat liés à la lutte contre le cancer. Dans les présentes conditions d’utilisation, les références au Partenariat incluent ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et autres représentants.

Le Partenariat s’efforce de présenter, par l’entremise du site Web, de l’information tirée de différentes sources, dont certaines ont une visée pancanadienne et d’autres un accent territorial. Le site Web compte un groupe diversifié d’utilisateurs et les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à chacun d’entre eux, sauf dans la mesure où elles indiquent qu’elles ne s’appliquent qu’à un groupe d’utilisateurs ou pour une utilisation spécifique du site Web. Par exemple, certaines parties des présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’aux « membres ». Les membres sont des utilisateurs du site Web inscrits à une communauté collaborative Cancerview.ca (chacune étant une « communauté » et collectivement, les « communautés ». D’autres parties des présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à l’utilisation du site Web, y compris une communauté, par les « utilisateurs professionnels ». Les utilisateurs professionnels sont des professionnels de la santé et d’autres fournisseurs de services de santé ou autres. Les utilisateurs, les membres et les utilisateurs professionnels sont collectivement appelés dans les présentes conditions d’utilisation « vous », « votre », « vos » et « vous-mêmes ».

Licence restreinte : Seuls des droits limités vous sont accordés pour l’utilisation du site Web, et le Partenariat se réserve tous les autres droits du site Web qui ne vous sont pas accordés dans les présentes conditions d’utilisation. En accédant au site Web et en l’utilisant (y compris en s’inscrivant pour devenir membre et participer à une communauté), y compris le contenu affiché sur le site Web, vous confirmez votre consentement à vous conformer à toutes les lois applicables, aux présentes conditions d’utilisations comme elles sont modifiées à l’occasion, et à toutes autres conditions, directives ou règles publiées par le Partenariat à l’égard d’une plateforme d’information électronique ou service en ligne particuliers, dont chacun sera considéré comment ayant été incorporé aux présentes conditions d’utilisation.

Modification des conditions d’utilisation : Le Partenariat peut, à son entière discrétion et sans préavis, modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. La date de la dernière modification aux présentes conditions d’utilisation figure au haut de celles-ci pour votre information. Votre utilisation continue du site Web suivant la modification des conditions d’utilisation signifie votre consentement à la modification.

Avis de non-responsabilité : Vous utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web est fourni « tel quel » et « comme disponible ». Le Partenariat ne sera pas tenu responsable de toute conséquence subie par vous concernant l’information, les documents, du matériel ou des logiciels (désignés collectivement par « contenu ») disponibles sur le site Web, ou par l’entremise de celui-ci, ou si le site Web est indisponible à l’occasion pour toute période de temps. L’absence d’erreurs, d’interruptions, de virus, de vers ou d’autres logiciels malveillants sur le site Web n’est pas garantie. Le Partenariat n’assume aucune responsabilité et n’offre pas de garantie, déclaration, engagement, d’ententes ou de condition, expresse, implicite ou statutaire, y compris sans toutefois s’y limiter, à l’égard de la qualité, l’exactitude, la fiabilité, du caractère actuel, l’exhaustivité, l’adaptation à un usage particulier, l’absence d’infractions ou la mise à disposition continue. De manière précise, le Partenariat n’assume aucune responsabilité ou obligation quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu, ou à l’égard de tout produit (y compris les médicaments), thérapie, traitement, processus ou service qui vous est présenté, ou à propos duquel vous obtenez des renseignements des sites Web ou par l’entremise de sites Web qui sont liés au site Web (désignés collectivement par « produits »). Vous devez vous-même vérifier le contenu, ainsi que l’adéquation et l’efficacité des produits pour vous-même, et consulter votre ou vos fournisseurs de services de soins de santé avant de vous fier au contenu ou au produit. Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis. Bien que le Partenariat puisse rendre le contenu archivé disponible, il n’est pas tenu de le faire. C’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions que vous jugez nécessaires pour vous protéger contre les données ou logiciels malveillants, perturbateurs ou autrement nuisibles, notamment au moyen d’un logiciel antivirus.

Aucune approbation : Le Partenariat n’approuve ou ne recommande aucun contenu ou produit. Les vues et opinions exprimées sur le site Web, ou par son entremise, n’expriment ou ne représentent pas nécessairement celles du Partenariat, et elles ne peuvent être utilisées aux fins de la promotion ou de l’approbation d’un produit.

Liens externes : Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Le Partenariat fournit uniquement ces liens pour votre commodité. Vous ne pouvez considérer que les sites Web de tiers sont exploités conformément aux mêmes politiques (y compris les politiques liées à la confidentialité) que le site Web. C’est à vous qu’il incombe exclusivement d’étudier les modalités et conditions des sites liés et de veiller à ce qu’ils vous conviennent avant d’en faire l’utilisation, ainsi que de prendre les mesures appropriées pour vous protéger de préjudices, y compris sans toutefois s’y limiter, les dommages découlant des virus informatiques.

Contenu aux fins d’information uniquement : Le contenu et les produits présentés sur le site Web sont fournis uniquement aux fins d’information et d’éducation et ils ne constituent pas une solution de rechange aux conseils et à l’évaluation d’un professionnel de la santé. L’intention du Partenariat en fournissant le site Web consiste à accéder à des renseignements sur le cancer et le contrôle du cancer, notamment pour vous permettre de  mieux comprendre ceux qui vous sont fournis par votre fournisseur de soins de santé. Vous devrez consulter votre médecin ou tout autre fournisseur de soins de santé qualifié, relativement à toute question concernant une affection, symptôme ou traitement particulier.

Utilisation du site Web : L’utilisation abusive du site Web est interdite, y compris son utilisation d’une manière qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance d’une autre personne du site Web, ou à toutes fins autres que l’acquisition ou le partage de renseignements liés au cancer et à la lutte contre le cancer. Il est interdit de publier ou de rendre autrement disponible par l’entremise du site Web, du contenu :

  • Illégal (pornographique, qui constitue une violation de la vie privée, frauduleux ou visant à commettre une fraude).
  • Contraire à l’éthique (visant l’exclusion, trompeur, discriminatoire, raciste, qui constitue du harcèlement).
  • Inapproprié (vulgaire, désobligeant, violent, agressif, intimidant, blasphématoire).
  • Promotionnel (courriel indésirable, pourriel, chaînes de lettres, courriels de masse).
  • Conçu pour compromettre la sécurité du site Web ou l’intégrité du contenu, comme le piratage, la corruption ou la destruction de contenu, ou l’introduction intentionnelle de virus.

L’accès au site Web d’un endroit où le contenu est illégal est interdit, et toute personne accédant au site Web à l’extérieur du Canada le fait de sa propre initiative et a la responsabilité de se conformer aux lois locales.

Utilisation des communautés de collaboration de vuesurlecancer.caLes communautés collaboratives de vuesurlecancer.ca (chacune étant une « communauté » et collectivement, des « communautés ») sont des espaces protégés par mot de passe qui favorisent le partage d’idées et la collaboration à des projets en permettant aux membres d’une communauté (y compris les membres qui sont des utilisateurs professionnels) de tirer profit de l’expérience et réduire le dédoublement des efforts, et par conséquent, de tirer avantage de l’innovation, de réduire les variations d’accès des patients à l’information et aux services et d’accroître la capacité à fournir de l’information et des services.

Les membres doivent se comporter de manière attentionnée, en traitant les autres membres de leur communauté collaborative avec respect et courtoisie et en respectant leur vie privée, puisque les membres partagent de l’information délibérément, en s’attendant qu’elle ne soit utilisée qu’au sein de leur communauté. Les membres doivent préserver la confidentialité de leur mot de passe relatif à la communauté et sont responsables de toutes les actions effectuées au moyen de leur mot de passe, même si celui-ci est utilisé par quelqu’un d’autre. Les communautés ne sont pas conçues pour la publication ou autre partage ou collecte de renseignements personnels de santé ou autre information délicate.

Les membres qui créent un profil sont responsables de veiller à ce que les renseignements indiqués dans leur profil soient appropriés et conformes aux présentes conditions d’utilisation. Avec des exceptions limitées, une fois téléversés dans une communauté, les publications et autres documents constituent un document d’affaires du Partenariat. Par conséquent, les publications et autres téléversements ne sont pas automatiquement effacés à la suppression de la communauté du membre associé.Le contenu, y compris tout renseignement personnel ou de santé, qui a été téléversé ou publié par un membre peut par la suite demeurer disponible au sein d’une communauté après qu’un membre ait supprimé son profil.

Malgré l’interdiction visant la publication ou la mise à la disposition, le contenu promotionnel, les avis d’événements, de conférences, de cours ou de publication sont acceptables s’ils sont pertinents aux fins d’une communauté.

Utilisation des communautés par les professionnels de la santé : Comme susmentionné, les communautés ne sont pas conçues pour la publication de renseignements personnels sur la santé ou d’autres enseignements délicats (appelés « RPS » dans cette section). Dans la mesure où les utilisateurs professionnels établissent une communauté ou utilisent le site Web d’une autre façon pour stocker, consulter ou discuter de dossiers de tiers qui incluent des RPS, ils le font à leurs risques.

Sans limiter le caractère général du dispositions sur le déni de responsabilité et la limitation de responsabilité des présentes conditions d’utilisation :

  1. Le Partenariat ne garantit pas que le site Web, y compris la fonctionnalité relative aux communautés, fournira un niveau de sécurité quelconque, y compris tout niveau de sécurité requis en vertu d’une loi sur la protection de la vie privée ou d’une autre loi applicable à un utilisateurs professionnels (« loi applicable »). Chaque utilisateur professionnel convient qu’il est l’unique responsable de déterminer si l’utilisation d’une communauté pour recueillir, utiliser, divulguer ou partager autrement tout renseignement particulier, y compris les RPS, est conforme à ses obligations professionnelles et à la loi applicable.
  2. Le Partenariat ne garantit pas que les renseignements hébergés sur le site Web, y compris dans une communauté, seront conservés pendant une période quelconque. Chaque utilisateur professionnel convient qu’il est l’unique responsable de déterminer si l’utilisation d’une communauté pour recueillir, utiliser, divulguer ou partager autrement tout renseignement particulier, y compris les RPS, est conforme à ses obligations professionnelles en matière de tenue de dossiers. Il demeure entendu qu’il incombe à chaque utilisateur professionnel d’extraire du site Web, y compris d’une communauté, les renseignements qu’il souhaite conserver ou qu’il est tenu de conserver.
  3. Chaque utilisateur professionnel accepte la totalité des responsabilités et des obligations qui découlent de toute réclamation ou procédure liée à son utilisation du site Web, y compris d’une communauté, pour recueillir, utiliser, divulguer ou partager ou héberger autrement des renseignements, y compris, notamment, des RPS.
  4. Le Partenariat n’accepte aucune responsabilité ni obligation relativement au manquement d’un utilisateur professionnel à respecter les exigences légales, réglementaires ou professionnelles, y compris les exigences liées aux RPS, relativement à l’utilisation du site Web, y compris d’une communauté, par l’utilisateur professionnel.

 

Confidentialité : Vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité du site Web du Partenariat, et de ses versions modifiées à l’occasion. Vous consentez également à ce que tout renseignement ne constituant pas un renseignement personnel que vous choisissez de fournir au moyen du site Web, y compris les questions, commentaires, suggestions, idées, concepts, connaissances ou techniques (désignés collectivement par « commentaires ») soit considéré comme non confidentiel. Le Partenariat sera libre de reproduire, d’utiliser, de divulguer et de distribuer, à son entière discrétion et sans limitation, vos commentaires sans obligation quelle qu’elle soit à votre égard. Pour plus de clarté, le Partenariat sera libre d’utiliser tout commentaire que vous aurez fourni au moyen du site Web à quelque fin que ce soit, et vous déclarez et garantissez au Partenariat que de tels commentaires n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle de tierces parties.

Propriété intellectuelle : Le Partenariat détient tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site Web, y compris les images, le texte, le code, les logos et dessins, ainsi que les documents, sauf ceux désignés comment appartenant à un tiers. Vous êtes tenu de vous conformer aux modalités et conditions énoncées par le tiers propriétaire du contenu. Vous pouvez copier toute partie du site Web appartenant au Partenariat aux fins d’utilisation personnelle et non commerciale uniquement, à condition que vous conserviez les avis de propriété intellectuelle sur toutes les copies effectuées.

Enquête : Le Partenariat peut, mais il n’y est pas tenu, effectuer une revue périodique du contenu fournit par les utilisateurs (y compris les membres et les membres professionnels), dans le seul but de vérifier la conformité aux présentes conditions d’utilisation. Le Partenariat peut, mais il n’y est pas tenu de retirer un tel contenu fournit par les utilisateurs, en totalité ou en partie, qui est présumé inacceptable, indésirable, inapproprié, ou constituant une infraction aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez prendre contact avec le Partenariat pour signaler toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Limitation de la responsabilité : Le Partenariat ne possède envers vous aucune responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la négligence grave) ou autre, pour tout dommage ou perte que ce soit, y compris sans toutefois s’y limiter, la perte d’information, de programmes ou de données, ou pour les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, sans égard à la cause ou découlant du site Web et de l’utilisation de celui-ci, même si le Partenariat a été avisé de la possibilité de tels dommages ou pertes, ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, le Partenariat ne sera pas tenu responsable à votre égard quant au contenu, aux produits ou aux actions des autres utilisateurs, y compris les membres ou les membres professionnels.

Indemnisation : Vous consentez à indemniser et à dégager le Partenariat de toute responsabilité à l’égard de pertes, dommages, litiges et coûts (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou demande formulée contre le Partenariat et découlant de, ou relié à, votre utilisation du site Web, votre violation de ces conditions d’utilisation, ou de votre violation de tout droit d’une autre personne ou organisation à l’égard du site Web.

Intégralité de l’entente : Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et le Partenariat à l’égard du site Web et de son utilisation, et elles remplacent toute autre communication, représentation ou entente, orale ou écrite, entre vous et le Partenariat à l’égard de ces questions.

Renonciation et dissociabilité : L’échec du Partenariat à exercer ou à faire appliquer tout droit ou disposition énoncé aux présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une quelconque disposition aux présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, vous consentez à ce que le Partenariat mette en pratique les intentions reflétées dans la disposition et à ce que les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Droit applicable : Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées conformément aux lois canadiennes et à toute loi applicable d’une province du Canada (autre que les règles de conflit de lois qui entraînerait le choix de lois d’une autre juridiction. Vous consentez à faire l’objet exclusif des tribunaux de l’Ontario à Toronto au Canada, à l’égard de toute question découlant du, ou liée au, site Web ou à son utilisation.

Prendre contact avec nous : Si vous avez des questions à propos des présentes conditions d’utilisation ou du site Web, y compris les communautés, veuillez prendre contact avec nous à l’adresse : info@partnershipagainstcancer.ca.