| C.-B. |
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- 3 cliniques
- Les 3 cliniques offrent des services complets.
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- La plupart des examens diagnostiques relatifs à la fertilité, tels que les analyses de sang et les consultations de fertilité, sont couverts par le régime d’assurance maladie de la Colombie-Britannique.
- Les examens payants, comme le dosage sérique de l’hormone anti-müllérienne, coûtent entre 70 $ et 100 $.
- Un programme de FIV faisant l’objet d’un financement public offre aux personnes admissibles résidant en Colombie-Britannique l’accès à une subvention unique pouvant atteindre 19 000 $ pour aider à financer un traitement de fécondation in vitro. Les services de préservation de la fertilité, tels que la congélation ou l’entreposage des ovules ou du sperme, ne sont pas couverts dans le cadre de ce financement.
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| Alb. |
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- 4 cliniques
- Trois de ces cliniques offrent la préservation du sperme et la FIV (la Regional Fertility & Women’s Endocrinology Clinic à Edmonton n’offre pas de service de cryoconservation du sperme ou des ovules).
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- La plupart des examens diagnostiques relatifs à la fertilité, tels que les analyses de sang et les consultations de fertilité, sont couverts par le régime d’assurance maladie de l’Alberta.
- Les 3 cliniques qui offrent des options de préservation de la fertilité proposent toutes un certain type de programme de réduction des coûts pour les patientes et patients atteints de cancer, dont le financement et la disponibilité peuvent toutefois varier.
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| Sask. |
- Partielle : « Fertility Treatment Tax Credit » (crédit d’impôt pour les traitements de l’infertilité; page en anglais seulement)
- Un crédit d’impôt de 50 % du coût des traitements de l’infertilité jusqu’à concurrence de 10 000 $ (50 % de 20 000 $), pouvant être réclamé une fois au cours de la vie de la personne, est accordé aux personnes résidentes de la Saskatchewan.
- Le crédit d’impôt s’applique à la FIV, à la préservation de la fertilité et aux médicaments sur ordonnance (entre autres services), les frais des traitements de l’infertilité devant être payés à un médecin ou à une clinique de traitement de l’infertilité agréés de la Saskatchewan.
- Les patients ou les patientes doivent résider en Saskatchewan.
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- 1 clinique
- La clinique offre la préservation de la fertilité et la FIV (entre autres services).
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- La Saskatchewan Health Authority couvre la majorité des examens préalables à la FIV, notamment les analyses de sang et les échographies.
- Le crédit d’impôt ne couvre pas les frais de déplacement connexes ni les montants couverts par une assurance maladie privée.
- Un fonds de préservation de la fertilité pouvant atteindre 2 000 $ par patient ou patiente est disponible par l’intermédiaire de la Saskatchewan Cancer Foundation pour les personnes prises en charge par la Saskatchewan Cancer Agency ayant reçu un diagnostic après l’âge de 18 ans. L’admissibilité est basée sur les besoins financiers de la personne, qui doit être orientée par la Saskatchewan Cancer Agency.
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| Man. |
- Partielle : « Crédit d’impôt pour les traitements contre l’infertilité »
- Les personnes résidentes du Manitoba sont admissibles à un crédit d’impôt couvrant 40 % du coût des traitements de l’infertilité ou de préservation de la fertilité, jusqu’à concurrence d’un montant annuel maximal de 16 000 $ sur des dépenses totalisant jusqu’à 40 000 $.
- Le crédit d’impôt s’applique à la FIV, à la préservation de la fertilité et aux médicaments sur ordonnance (entre autres services).
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- 1 clinique
- La clinique propose des services de FIV et de préservation de la fertilité, notamment la congélation des ovules, du sperme et des embryons.
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- Le crédit d’impôt ne couvre pas les frais de déplacement connexes.
- Le crédit d’impôt est payable au patient ou à la patiente, indépendamment de son statut en matière d’impôt sur le revenu; toutefois, pour bénéficier du crédit, le patient ou la patiente, son époux ou son épouse, ou son conjoint ou sa conjointe doivent produire une déclaration de revenus. Ce crédit ne peut pas être divisé entre les époux ou les conjoints.
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| Ont. |
Programme ontarien de procréation assistée
- Pour être admissible, la personne doit :
- avoir une raison médicale de préserver sa fertilité;
- résider en Ontario et disposer d’une carte valide de l’Assurance-santé de l’Ontario;
- être âgée de moins de 43 ans.
- La couverture comprend, une fois au cours de l’existence de la personne, une FIV et une préservation de la fertilité, notamment la congélation d’un lot ou d’un échantillon d’ovules ou de sperme.
Crédit d’impôt pour le traitement de l’infertilité
- Un crédit d’impôt de 25 % du coût des traitements de l’infertilité admissibles, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par an.
- Le crédit d’impôt s’applique à la FIV, à la congélation des ovules et du sperme, aux examens médicaux non couverts par l’Assurance-santé de l’Ontario et aux frais d’entreposage des ovules et/ou du sperme et/ou des embryons.
- Les frais associés à un déplacement de plus de 40 km (aller simple) pour bénéficier d’un traitement peuvent également être admissibles.
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- 19 cliniques
- Toutes les cliniques offrent la préservation du sperme et la FIV (entre autres services).
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- L’entreposage ou l’expédition d’ovules, de sperme ou d’embryons, le counseling offert par un ou une psychologue ou un travailleur social ou une travailleuse sociale et les médicaments ne sont pas couverts par le Programme ontarien de procréation assistée.
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| Qc |
- Oui : « Programme de procréation médicalement assistée »
- Le financement offert par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) aux personnes atteintes de cancer couvre tous les coûts associés à une FIV et à la préservation de la fertilité.
- Les services suivants sont assurés pour ces personnes :
- stimulation ovarienne ou induction de l’ovulation;
- procédures de prélèvement d’ovules et de tissus ovariens;
- procédures de prélèvement de sperme ou de tissus testiculaires;
- congélation et entreposage de sperme, de tissus ovariens ou testiculaires, ou d’embryons.
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- 6 cliniques
- Toutes les cliniques offrent la préservation du sperme et la FIV (entre autres services).
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- La RAMQ couvre les frais d’entreposage pendant 5 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans. Après 5 ans, ces frais incombent à la personne.
- Le Québec offre un crédit d’impôt remboursable qui couvre entre 20 % et 80 % des dépenses admissibles liées aux traitements de l’infertilité, jusqu’à un maximum de 20 000 $. Le taux de ce crédit varie en fonction du revenu et de la situation familiale de la personne. Les services de préservation de la fertilité peuvent être admissibles s’ils sont requis en raison de traitements médicaux susceptibles de provoquer une infertilité.
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| N.-B. |
- Partielle : « Programme de remboursement des traitements de fertilité »
- Pour avoir droit à un remboursement, une fois au cours de son existence, de 100 % des frais admissibles déboursés pour un cycle de FIV ou d’IIU par ménage, la personne effectuant la demande doit :
- être une résidente à temps plein du Nouveau-Brunswick et posséder une carte d’Assurance-maladie valide du Nouveau-Brunswick au moment du traitement;
- démontrer un besoin de services de fertilité, confirmé par la clinique de fertilité;
- être âgée de plus de 18 ans et de moins de 43 ans au moment du début du traitement;
- avoir terminé le cycle de traitement complet dans les 12 mois précédant la demande;
- avoir reçu le traitement dans une clinique de fertilité canadienne agréée.
- Les frais d’entreposage (cryoconservation permanente de sperme, d’ovules ou d’embryons) ne sont pas couverts par le programme.
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- 1 clinique
- La clinique offre la préservation du sperme et la FIV (entre autres services).
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- Le programme est distinct de l’assurance maladie provinciale (Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick), laquelle n’offre aucune couverture en matière de traitement de l’infertilité.
- Le gouvernement provincial ne couvre pas les frais de déplacement connexes.
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| N.-É. |
- Partielle : « Nova Scotia Fertility and Surrogacy Tax Credit » (crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse relatif aux traitements de l’infertilité et à la maternité de substitution; page en anglais seulement)
- Un crédit d’impôt s’élevant à 40 % du coût des traitements de infertilité, à concurrence d’un montant maximum de 8 000 $ par année (40 % de 20 000 $), est offert aux personnes résidentes.
- Les services doivent être fournis par un médecin ou une clinique de traitement de l’infertilité agréés de la Nouvelle-Écosse, et les dépenses médicales liées à une procédure de maternité de
substitution sont également admissibles.
- Il n’y a pas de limite concernant le nombre de traitements pour lesquels une personne peut demander le crédit (le montant maximal annuel des frais admissibles s’élevant à 20 000 $).
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- 1 clinique
- La clinique offre la préservation du sperme et la FIV (entre autres services).
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- Les frais annuels d’entreposage et de procédures de fécondation, mis à part ceux des procédures initiales de prélèvement et de préservation des ovocytes ou de préservation du sperme, ne sont pas couverts.
- Beaucoup de patientes ou patients de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador sont envoyés à cette clinique de fertilité.
- Le crédit d’impôt ne couvre pas les frais de déplacement connexes.
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| Î.-P.-É. |
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- Un programme de soutien à la fertilité (page en anglais seulement) fournit un minimum de 5 000 $ et jusqu’à concurrence de 10 000 $ annuellement, en fonction du revenu familial, pour couvrir les dépenses admissibles liées à la FIV, à l’IIU et aux médicaments connexes dans les cliniques en dehors de la province.
- Il est possible d’obtenir le montant maximal de financement chaque année pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Les critères d’admissibilité comprennent le revenu familial et le statut de résident permanent ou de résidente permanente de l’Île-du-Prince-Édouard avec une carte-santé.
- Le programme ne couvre pas les frais de déplacement connexes ni les frais d’entreposage annuels pour la préservation des ovules, des embryons et des spermatozoïdes.
- Le gouvernement provincial couvre les procédures de préparation aux évaluations de fertilité réalisées dans des cliniques de la province, y compris les analyses sanguines. Les échographies réalisées dans le cadre d’une procédure de FIV ne sont pas couvertes et sont effectuées par des cliniques de fertilité en dehors de la province.
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| T.-N.-L. |
- Partielle : « Fertility Subsidy Program » (programme de subvention des traitements de l’infertilité; page en anglais seulement)
- Le fonds permet aux personnes de réclamer jusqu’à un maximum de 20 000 $ (pouvant être échelonnés dans le temps) pour une FIV, la congélation des ovules
et les dépenses connexes.
- Pour être admissible, les personnes doivent avoir une carte du Régime d’assurance-soins médicaux valide émise par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et avoir été orientées vers les services de fertilité provinciaux.
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- 2 cliniques
- La clinique de St. John’s offre la préservation du sperme, mais pas le traitement de FIV. La FIV est offerte en partenariat avec le Centre de fertilité d’Ottawa, où la personne doit se rendre pour le prélèvement d’ovules.
- Les médecins et infirmiers praticiens ou infirmières praticiennes doivent d’abord orienter les patients ou patientes vers les services de fertilité provinciaux. Les oncologues, les chirurgiens ou chirurgiennes et les hématologues doivent entrer en communication avec le standard téléphonique pour parler directement à un
ou une spécialiste de la fertilité. Une fois mis en relation avec une clinique locale, les patientes et patients peuvent être orientés vers n’importe quelle clinique canadienne approuvée par Santé Canada.
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- Le gouvernement provincial couvre les procédures préparatoires à la FIV, y compris les analyses sanguines et les échographies.
- La prise en compte des frais de déplacement est envisagée lorsque les coûts de traitement sont inférieurs à la subvention de 20 000 $.
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| T.N.-O. |
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- Les personnes résidentes ont accès aux services de fertilité en Alberta. Une consultation initiale avec un ou une spécialiste de la fertilité est couverte par les services de santé provinciaux de l’Alberta.
- Les cliniques d’autres régions peuvent imposer des frais de non-résidence aux patients et patientes de ce territoire, en plus des coûts de traitement standards.
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| Yn |
- Partielle : « Programme de déplacements pour soins médicaux du Yukon »
- Le Programme de déplacements pour soins médicaux offre une couverture des billets d’avion et une subvention contribuant aux frais d’hébergement, de repas et de transport pour les traitements de l’infertilité, comme la FIV et la préservation de la fertilité, y compris la congélation des ovules, des embryons et du sperme.
- Les personnes souhaitant faire une demande doivent être inscrites au Régime d’assurance-santé du Yukon et être admissibles en vertu de la Loi sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux.
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- Les personnes résidentes ont accès aux services de fertilité en Colombie-Britannique.
- Les remboursements des frais de déplacement reçus dans le cadre du Programme de frais de déplacement pour soins médicaux du Yukon ne peuvent pas être également déclarés comme frais médicaux dans le cadre du crédit d’impôt pour frais médicaux.
- Les cliniques d’autres régions peuvent imposer des frais de non-résidence aux patients et patientes de ce territoire, en plus des coûts de traitement standards.
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| Nt |
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- Les personnes résidentes ont accès aux services de fertilité en Ontario.
- Les cliniques d’autres régions peuvent imposer des frais de non-résidence aux patients et patientes de ce territoire, en plus des coûts de traitement standards.
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